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Obtenir une autorisation pour une habitation

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Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour à tous,
Je suis nouveau sur ce forum que je consulte régulièrement.

Je vous explique la situation, j'habite dans une maison individuelle de famille dans un petit village. Sur la propriété il existe un bâtiment qui servait à mon grand-père pour ranger les outils et les tracteurs. Ce bâtiment ne sert plus depuis longtemps et risque même de s'abimer considérablement avec le temps.
Mon fils et sa compagne cherchent à se loger mais les prix de l'immobilier étant ce qu'ils sont ils ne trouvent pas facilement.

C'est pourquoi je réfléchissais à réhabiliter ce bâtiment de manière à en faire une habitation. J'ai croisé le maire de la commune qui (sans connaitre le projet) m'a expliqué que la carte communale n'est plus active car un PLUI est en cours de validation, et que d'après lui le bâtiment étant en zone agricole je ne pourrai rien faire.

Pas très bon signe mais je me demandais tout de même qui est ce que je pourrais consulter pour m'assurer de la faisabilité ou non-faisabilité de ce projet ? Puis-je prendre un architecte ou consulter un constructeur ? Dois-je aller à l'intercommunalité ?
Merci d'avance pour les conseil que vous pourrez me donner.
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Bonjour,
Vous aurez besoin de faire un changement de destination pour que ce bâtiment devienne une habitation, et pour cela il vous faudra déposer un permis de construire. Mais comme le maire l'a dit, si ce bâtiment est en zone agricole, ça risque de ne pas passer.
Vous êtes déjà en zone agricole, ou pas encore et le bâtiment passera en zone agricole avec le nouveau zonage ?

Vous pouvez consulter un architecte du CAUE je pense, il y a des permanences gratuites.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Cotes D'armor
Bonjour
Si le PLUI est en cours il doit y avoir des réunions publiques, et des permanences dans les mairies.
et vous pouvez aussi prendre RDV avec le maire pour discuter avec le maire.
Si la grange est sur une parcelle jointe à votre parcelle, il y a peut être moyen de lui supprimer sont zonage agricole, sans pour autant permettre d'y faire n'importe quoi, afin d'y aménager une habitation, ce qui permet de la densification urbaine.
Surtout que le bâtiment ne doit plus être utilisé dans le cadre d'une activité urbaine.

Ma commune a un PLUI remplaçant le PLU depuis janvier 2020, en 2018 et 2019 il y eu des réunions publiques à l'agglo, puis des réunions publiques dans les communes, avec les élus municipaux + de l'agglo + le cabinet chargé d'aider au zonage. Ces réunions ont permis d'expliquer ce qui était prévu, et de préparer le gestion des points particuliers, comme le votre.
Dans la majorité des cas, les parcelles déjà construites ou en dent creuses entre parcelles urbanisées sont devenues constructibles. Permettant soit de remplir les dents creuses, soit de pouvoir transformer d'anciens bâtiments agricoles inutilisables avec les engins actuels en habitations.

Donc renseignez vous, et allez présenter le projet. Parce qu'entre une résidence secondaire utilisée 2 à 3 mois par an, et l'installation d'un jeune couple, les maires préfèrent souvent la seconde solution.

Bonne chance, et tenez nous informés de la suite.

PS : ma maison était dans un zonage particulier : ZNH n'autorisant pas grand chose, maintenant je suis en ZA, c'est toujours inconstructible, sauf en lien avec une activité agricole, je suis donc en train de préparer un projet agricole
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Cotes D'armor
Woofy a écrit:Bonjour,
Vous aurez besoin de faire un changement de destination pour que ce bâtiment devienne une habitation, et pour cela il vous faudra déposer un permis de construire. Mais comme le maire l'a dit, si ce bâtiment est en zone agricole, ça risque de ne pas passer.
Vous êtes déjà en zone agricole, ou pas encore et le bâtiment passera en zone agricole avec le nouveau zonage ?

Vous pouvez consulter un architecte du CAUE je pense, il y a des permanences gratuites.

Oui, ou non, ça dépend des communes, certaines préfèrent gérer elles même les renseignements.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Cotes D'armor
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Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

Si le PLUi est encours d'élaboration c'est qu'il n'est pas applicable et c'est donc la carte communale qui vous dira ce que vous pouvez faire ou non.
Si cette construction était une annexe à l'habitation, pas de changement de destination à prévoir car les annexes étant des accessoires de l'habitation, elles sont réputées avoir la même destination (plus les ref du code sous la main).
Si vous déposez et obtenez une demande pour en faire une habitation sous la carte communale, vous pourrez mettre en oeuvre votre projet même si le PLUi est approuvé.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
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Membre utile Env. 400 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
demander un CU aussi au cas ou ( ça gèle 18 mois en cas d'accord)
Faire confiance à un commercial c'est comme faire confiance à un loup au milieu d'un troupeau de moutons.
Picto recompense Membre utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 400
Dept : Bouches Du Rhone
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Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Les certificats d'urbanisme d'information comme opérationnel permettent de cristalliser les droits applicables au jour de leur délivrance (art. L.410-1 du code de l'urbanisme).
Même le CU opérationnel négatif cristallise les droits. MAIS la ville est fondée à utiliser le nouveau PLU si un sursis à statuer est mentionné comme possible dans le CU (CE 18/12/17 n°380438).
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 mois.
Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Avant tout merci pour vos messages.
J'ai pu voir l'adjoint à l'urbanisme qui m'a expliqué que le PLUI a été voté par l'intercommunalité en février dernier. Dans ce PLUI ma propriété entière est en zone A. Par contre des recours sont intentés par des riverains et le préfet lui-même attaque le document. Ils attendent donc les directives et décisions du tribunal. En attendant il semblerait que les demandes d'urbanisme soient gelées.
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
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En cache depuis le vendredi 18 septembre 2020 à 19h57
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