Obtenir une autorisation pour une habitation

Bonjour,
Vous aurez besoin de faire un changement de destination pour que ce bâtiment devienne une habitation, et pour cela il vous faudra déposer un permis de construire. Mais comme le maire l'a dit, si ce bâtiment est en zone agricole, ça risque de ne pas passer.
Vous êtes déjà en zone agricole, ou pas encore et le bâtiment passera en zone agricole avec le nouveau zonage ?

Vous pouvez consulter un architecte du CAUE je pense, il y a des permanences gratuites.

Bonjour
Si le PLUI est en cours il doit y avoir des réunions publiques, et des permanences dans les mairies.
et vous pouvez aussi prendre RDV avec le maire pour discuter avec le maire.
Si la grange est sur une parcelle jointe à votre parcelle, il y a peut être moyen de lui supprimer sont zonage agricole, sans pour autant permettre d'y faire n'importe quoi, afin d'y aménager une habitation, ce qui permet de la densification urbaine.
Surtout que le bâtiment ne doit plus être utilisé dans le cadre d'une activité urbaine.

Ma commune a un PLUI remplaçant le PLU depuis janvier 2020, en 2018 et 2019 il y eu des réunions publiques à l'agglo, puis des réunions publiques dans les communes, avec les élus municipaux + de l'agglo + le cabinet chargé d'aider au zonage. Ces réunions ont permis d'expliquer ce qui était prévu, et de préparer le gestion des points particuliers, comme le votre.
Dans la majorité des cas, les parcelles déjà construites ou en dent creuses entre parcelles urbanisées sont devenues constructibles. Permettant soit de remplir les dents creuses, soit de pouvoir transformer d'anciens bâtiments agricoles inutilisables avec les engins actuels en habitations.

Donc renseignez vous, et allez présenter le projet. Parce qu'entre une résidence secondaire utilisée 2 à 3 mois par an, et l'installation d'un jeune couple, les maires préfèrent souvent la seconde solution.

Bonne chance, et tenez nous informés de la suite.

PS : ma maison était dans un zonage particulier : ZNH n'autorisant pas grand chose, maintenant je suis en ZA, c'est toujours inconstructible, sauf en lien avec une activité agricole, je suis donc en train de préparer un projet agricole

Woofy a écrit:

Bonjour,
Vous aurez besoin de faire un changement de destination pour que ce bâtiment devienne une habitation, et pour cela il vous faudra déposer un permis de construire. Mais comme le maire l'a dit, si ce bâtiment est en zone agricole, ça risque de ne pas passer.
Vous êtes déjà en zone agricole, ou pas encore et le bâtiment passera en zone agricole avec le nouveau zonage ?

Vous pouvez consulter un architecte du CAUE je pense, il y a des permanences gratuites.

Oui, ou non, ça dépend des communes, certaines préfèrent gérer elles même les renseignements.

Bonjour,

Si le PLUi est encours d'élaboration c'est qu'il n'est pas applicable et c'est donc la carte communale qui vous dira ce que vous pouvez faire ou non.
Si cette construction était une annexe à l'habitation, pas de changement de destination à prévoir car les annexes étant des accessoires de l'habitation, elles sont réputées avoir la même destination (plus les ref du code sous la main).
Si vous déposez et obtenez une demande pour en faire une habitation sous la carte communale, vous pourrez mettre en oeuvre votre projet même si le PLUi est approuvé.

Bonjour,
demander un CU aussi au cas ou ( ça gèle 18 mois en cas d'accord)

Les certificats d'urbanisme d'information comme opérationnel permettent de cristalliser les droits applicables au jour de leur délivrance (art. L.410-1 du code de l'urbanisme).
Même le CU opérationnel négatif cristallise les droits. MAIS la ville est fondée à utiliser le nouveau PLU si un sursis à statuer est mentionné comme possible dans le CU (CE 18/12/17 n°380438).

Avant tout merci pour vos messages.
J'ai pu voir l'adjoint à l'urbanisme qui m'a expliqué que le PLUI a été voté par l'intercommunalité en février dernier. Dans ce PLUI ma propriété entière est en zone A. Par contre des recours sont intentés par des riverains et le préfet lui-même attaque le document. Ils attendent donc les directives et décisions du tribunal. En attendant il semblerait que les demandes d'urbanisme soient gelées.