Frais sur permis de construire

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mesnage Picto info

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Le 08/03/2006 à 21h13 Env. 200 message Andresy (78)

bonjour a tous,
je voudrai savoir si il y a des frais pour un depot de permis de construire et si c'est le constructeur qui le depose est ce qu'il est en droit de demander des frais

merci pour vos reponses

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Invité Picto info

Le 08/03/2006 à 21h19 Env. 60000 message

Non pas de frais et je ne pense pas qu'il peut t'en demander.

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mesnage Picto info

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Le 09/03/2006 à 09h29 Env. 200 message Andresy (78)

salut,
merci pour l'info yucki, car comme je passe par un maçon et tous corp de metier d'ailleurs je pensais qu'il pouvais me demander de payer ce fameux depot de PC

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Mumu

Le 09/03/2006 à 09h34 Env. 4000 message Essonne

Bonjour,

C'est son boulot de déposer le pc Biggrin

Tu le paye déjà pour la construction, ça en fait partie ! Rolleyes

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Malo

Le 09/03/2006 à 09h39 Env. 1000 message Bretagne (35)

mesnage a écrit:salut,
merci pour l'info yucki, car comme je passe par un maçon et tous corp de metier d'ailleurs je pensais qu'il pouvais me demander de payer ce fameux depot de PC

Pour le dépôt lui-même : il ne peut rien te facturer, mais auparavent, il te fera payer la réalisation des plans et le montage du dossier ...
Bonne journée,
Malo

Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!

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