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"autorisations" liées au permis de construire

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.682 fois
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Env. 20 message Gironde
Bonjour, je suis nouvellement inscrit chez vous car je suis en train de préparer un dossier terrain + maison avec le constructeur CH.

Vu que l'intégration d'un garage attenant à la maison la rend trop large pour la largeur de terrain et, de toute façon, me coûte un bras, je compte faire plus tard un garage bois détaché sur l'arrière du site, mais qui risque de dépasser les 20 m². Ce qui voudra dire: permis.

Hors, le commercial de CH me dit que mon permis pour la maison est valable deux ans (ça, je savais) et peut englober la fabrication dudit garage. Je reste un peu septique, quand même.

Ma question est: sa réponse est-elle fondée (et chic, je me fais ma cahute dès réception des clés), ou dois-je refaire une demande de permis pour ça, même si je suis dans les deux ans de validité du premier permis?

Merci pour votre réponse à venir...
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Citation: "...le commercial de CH me dit que mon permis pour la maison est valable deux ans..." Les travaux doivent être commencés dans les 2 ans. Le PC est valide tout autant que, à partir de ce délai, ils ne sont pas interrompus plus d'1 an, ce qui est différent.
- Citation: "...peut englober la fabrication dudit garage. Je reste un peu septique..."...comme la fosse ,donc!
Exact... si le garage est prévu dans le dossier initial de demande de PC de la maison. Sinon PC supplémentaire pour le garage, SAUF si la mairie accepte un modificatif... mais légalement, une telle construction ne peut faire l'objet d'un simple modificatif (cf jurisprudences que j'ai citées dans d'autres posts).
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Gironde
Merci pour la réponse, dont je me doutais.

Question subsidiaire, une simple déclaration suffit si "X" inférieure à 20 m². Mais "X" reste un peu nébuleux, pour le néophite que je suis.

Ca correspond à quoi, exactement:dimensions intérieures, de chape, murs inclus?

Les termes sont parfois un peu barbares, dans les textes officiels...Crying
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La surface de plancher se calcule au nu INTERIEUR des murs, quand l'emprise au sol représente la projection au sol de la construction, tous débords inclus.
Pour une DP, en construction neuve, il faut que surface de plancher et emprise au sol soient inférieures ou égales à 20m² (art. R 421-9 du CU).
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Gironde
C'est là tout mon problème. Pour le garage qui m'intéresse, la surface intérieure (de plancher) est de 19.15 m², mais la chape préconisée est de 21.8 m². Sans parler des débords du toit faisant 23.65 m².

Et le site de vente dit qu'il n'y a pas besoin de permis.

Ca devient de plus en plus flou, cete histoire...Mad
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

Golgoth XII° a écrit:Et le site de vente dit qu'il n'y a pas besoin de permis.

quel site de vente ?


Golgoth XII° a écrit:Ca devient de plus en plus flou, cete histoire...Mad

meuh nonnnn

Golgoth XII° a écrit:C'est là tout mon problème. Pour le garage qui m'intéresse, la surface intérieure (de plancher) est de 19.15 m², mais la chape préconisée est de 21.8 m². Sans parler des débords du toit faisant 23.65 m².


pour permis ou DP on prend les 2 caractéristiques :
si les 2 sont inférieures à 20m2 => pas besoin de permis
si AU MOINS UNE des 2 est supérieure à 20m2 => permis

dans ton cas :
19,5 < 20 => pas de permis... on continue...
23.65 > 20 => permis obligatoire

Pour résumer :

- "Deffrey" avait tout dit (comme d'hab),
- le commercial a raison, à ta place je mettrais le garage sur le dossier permis de la maison pour une raison toute simple :
une DP est presque aussi ch****te qu'un dossier permis, autant qu'il fasse tout en même temps.

un peu hors sujet, il n'y a qu'un truc que je ne comprends pas :
Golgoth XII° a écrit: un dossier terrain + maison avec le constructeur CH

terrain+maison ? ce n'est donc pas un CCMI ? c'est une vente en VEFA ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 20 message Gironde
En fait, ils proposent des terrains et gèrent la vente avec le proprio. Eux, s'occupent alors de la maison.
Je ne voulais pas perdre de temps à acheter un terrain d'abord et trouver un constructeur ensuite, sachant que les deux sont faisables en même temps...
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Gironde
Du coup, on a décidé de faire contruire le garage attenant à la maison.
L'un dans l'autre, en comptant le montant d'un garage bois, de la chape, du nécessaire pour faire les allées derrière la maison etc, je m'en tire pour le même prix, les soucis en moins.
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Messages : Env. 20
Dept : Gironde
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En cache depuis le vendredi 12 septembre 2025 à 22h43
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