Récépissé du permis de construire

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robsav Picto info

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Le 22/08/2011 à 21h44 Env. 70 message Yvelines

le dépôt en mairie du PC datant de juillet en mairie, notre constructeur nous demande le récépissé du dépôt avec la date y figurant, hors nous n'avons rien reçu de la part de la mairie, nous savons juste par téléphone que notre dossier est parti en instruction à la préfecture. est ce obligatoire? dois je l'exiger à la mairie? que représente ce récépissé? sa valeur?

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flo11000 Picto info

Le 22/08/2011 à 22h00 Env. 60 message Carcassonne (11)

Le récépicé du PC vous à été remis par la mairie quand vous avez déposé le permis de construire chez eux,
s'il ne l'on pas fait vous pouvez allé leur demander, il en garde tj une copie pour eux.

Cdt

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robsav Picto info

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Le 22/08/2011 à 22h07 Env. 70 message Yvelines

le dépôt a été effectué par le constructeur, je vais me renseigner auprès de ma mairie pour avoir ce document. merci de l'info.

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PRISCLYLOUX Picto info

Le 22/08/2011 à 22h15 Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)

oui pour le recepisse du depot de permis de construire si il a ete donne en main propre la mairie le donne aussitot si permis envoye par voie postale la mairie vous l envoie dans la semaine ou celui ci a ete depose
vous devriez apeler la mairie il vous en ferons la delivrance celui ci sert a prouve sa date de depot et aussi pour votre offre de pret a la banque en attente de l accord ensuite je pense que tt permis de construire part a la prefecture mais pas sur de cela

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Nouvel Aviseur

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boubi-mag Picto info

Le 22/08/2011 à 22h39 Super bloggeur Env. 200 message Haute Garonne

le dépôt a été fait par le constructeur et c est le constructeur qui te le demande ???? Huh

Compromis du terrain signé le 04 janvier 2012.
CCMI signé le 19 janvier 2012.
PC déposé le 23 janvier 2012 (OK le 21 mars).
Acte authentique le 30 mai 2012.
Début du chantier le 16 juillet 2012.
Pré-réception le 29 octobre 2012.

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Super bloggeur

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PRISCLYLOUX Picto info

Le 22/08/2011 à 22h58 Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)

boubi-mag a écrit:le dépôt a été fait par le constructeur et c est le constructeur qui te le demande ????

oui mais regarde moi par exemple cetait mon constructeur qui avait fait le depot de permis de construire mais par voie postale et j ai recu le recepisse donc je pense que c est ce qu il s est passe

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Nouvel Aviseur

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flo11000 Picto info

Le 23/08/2011 à 07h25 Env. 60 message Carcassonne (11)

Re:

Le constructeur cherche plus à récupérer l'arreté du PC avec donc son accord !! Ou il cherche juste à gagné du temp pour ne pas démarer le chantier !!