Récépissé du permis de construire

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 3.115 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

robsav Picto info

Auteur du sujet

Le 22/08/2011 à 21h44 Env. 70 message Yvelines

le dépôt en mairie du PC datant de juillet en mairie, notre constructeur nous demande le récépissé du dépôt avec la date y figurant, hors nous n'avons rien reçu de la part de la mairie, nous savons juste par téléphone que notre dossier est parti en instruction à la préfecture. est ce obligatoire? dois je l'exiger à la mairie? que représente ce récépissé? sa valeur?

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

flo11000 Picto info

Le 22/08/2011 à 22h00 Env. 60 message Carcassonne (11)

Le récépicé du PC vous à été remis par la mairie quand vous avez déposé le permis de construire chez eux,
s'il ne l'on pas fait vous pouvez allé leur demander, il en garde tj une copie pour eux.

Cdt

Citer

Messages : Env. 60
De : Carcassonne (11)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

robsav Picto info

Auteur du sujet

Le 22/08/2011 à 22h07 Env. 70 message Yvelines

le dépôt a été effectué par le constructeur, je vais me renseigner auprès de ma mairie pour avoir ce document. merci de l'info.

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

PRISCLYLOUX Picto info

Le 22/08/2011 à 22h15 Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)

oui pour le recepisse du depot de permis de construire si il a ete donne en main propre la mairie le donne aussitot si permis envoye par voie postale la mairie vous l envoie dans la semaine ou celui ci a ete depose
vous devriez apeler la mairie il vous en ferons la delivrance celui ci sert a prouve sa date de depot et aussi pour votre offre de pret a la banque en attente de l accord ensuite je pense que tt permis de construire part a la prefecture mais pas sur de cela

http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=10400

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 1000
De : Caen (14)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

boubi-mag Picto info

Le 22/08/2011 à 22h39 Super bloggeur Env. 200 message Haute Garonne

le dépôt a été fait par le constructeur et c est le constructeur qui te le demande ???? Huh

Compromis du terrain signé le 04 janvier 2012.
CCMI signé le 19 janvier 2012.
PC déposé le 23 janvier 2012 (OK le 21 mars).
Acte authentique le 30 mai 2012.
Début du chantier le 16 juillet 2012.
Pré-réception le 29 octobre 2012.

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 200
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

PRISCLYLOUX Picto info

Le 22/08/2011 à 22h58 Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)

boubi-mag a écrit:le dépôt a été fait par le constructeur et c est le constructeur qui te le demande ????

oui mais regarde moi par exemple cetait mon constructeur qui avait fait le depot de permis de construire mais par voie postale et j ai recu le recepisse donc je pense que c est ce qu il s est passe

http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=10400

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 1000
De : Caen (14)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

flo11000 Picto info

Le 23/08/2011 à 07h25 Env. 60 message Carcassonne (11)

Re:

Le constructeur cherche plus à récupérer l'arreté du PC avec donc son accord !! Ou il cherche juste à gagné du temp pour ne pas démarer le chantier !!