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Récépissé du permis de construire

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Env. 70 message Yvelines
le dépôt en mairie du PC datant de juillet en mairie, notre constructeur nous demande le récépissé du dépôt avec la date y figurant, hors nous n'avons rien reçu de la part de la mairie, nous savons juste par téléphone que notre dossier est parti en instruction à la préfecture. est ce obligatoire? dois je l'exiger à la mairie? que représente ce récépissé? sa valeur?
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Env. 60 message Carcassonne (11)
Le récépicé du PC vous à été remis par la mairie quand vous avez déposé le permis de construire chez eux,
s'il ne l'on pas fait vous pouvez allé leur demander, il en garde tj une copie pour eux.

Cdt
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Messages : Env. 60
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Env. 70 message Yvelines
le dépôt a été effectué par le constructeur, je vais me renseigner auprès de ma mairie pour avoir ce document. merci de l'info.
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)
oui pour le recepisse du depot de permis de construire si il a ete donne en main propre la mairie le donne aussitot si permis envoye par voie postale la mairie vous l envoie dans la semaine ou celui ci a ete depose
vous devriez apeler la mairie il vous en ferons la delivrance celui ci sert a prouve sa date de depot et aussi pour votre offre de pret a la banque en attente de l accord ensuite je pense que tt permis de construire part a la prefecture mais pas sur de cela
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=10400
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Super bloggeur Env. 200 message Haute Garonne
le dépôt a été fait par le constructeur et c est le constructeur qui te le demande ????Huh
Compromis du terrain signé le 04 janvier 2012.
CCMI signé le 19 janvier 2012.
PC déposé le 23 janvier 2012 (OK le 21 mars).
Acte authentique le 30 mai 2012.
Début du chantier le 16 juillet 2012.
Pré-réception le 29 octobre 2012.
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)
boubi-mag a écrit:le dépôt a été fait par le constructeur et c est le constructeur qui te le demande ????Huh


oui mais regarde moi par exemple cetait mon constructeur qui avait fait le depot de permis de construire mais par voie postale et j ai recu le recepisse donc je pense que c est ce qu il s est passe
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=10400
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 60 message Carcassonne (11)
Re:

Le constructeur cherche plus à récupérer l'arreté du PC avec donc son accord !! Ou il cherche juste à gagné du temp pour ne pas démarer le chantier !!

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Messages : Env. 60
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Env. 70 message Yvelines
le récépissé a été envoyé à notre constructeur, pas de nouvelles de ce dernier. la mairie nous a laissé un duplicata.
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Messages : Env. 70
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En cache depuis le mercredi 17 juin 2026 à 02h58
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