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Besoin architecte ou pas?

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Env. 70 message Cotes D'armor
Bonjour,

J'aimerais acheter une maison en cours de construction. 
Actuellement il y a une maison ancienne et une maison en cours de construction sur le même terrain. 
Un permis de démolir avait été demandé pour démolir complètement l'ancienne maison en même temps que le permis de construire de la nouvelle maison. 
Il n'y a que les murs et le toit de la nouvelle maison. Les permis ne sont plus valides, il faut donc les redeposer. 
La nouvelle maison fera 145m2 donc pas besoin d'architecte. Sauf que contrairement aux anciens proprio, je voudrais démolir en partie l'ancienne maison et garder 30m2 pour en faire un abri de jardin. 
Pensez vous qu'il faille un architecte? Ou bien je peux déposer un permis de construire sans archi pour la nouvelle maison et en même temps une déclaration préalable (valant démolition) pour démolir en partie l'ancienne maison?

Merci
Messages : Env. 70
Dept : Cotes D'armor
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

la déclaration préalable ne vaut pas permis de démolir. Vous devez donc déposer un permis de construire comprenant la démolition puis la création d'un abri de jardin.
La construction d'une maison de 145 m² de SP n'est pas soumise obligatoirement à architecte.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Env. 70 message Cotes D'armor
Concernant la déclaration de travaux valant permis de démolir, j'ai vu sur de nombreux sites que c'était valable et en particulier sachant qu'une colonne concernée par les m² supprimés existe dans la déclaration préalable. Cette colonne ayant comme indication "8 Il peut s'agir soit d'une surface démolie à l'occasion des travaux, soit d'une surface résultant de la transformation d'un local constitutif de surface de plancher"
Messages : Env. 70
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Quelles sont leurs sources ?
En l'état du droit, le code de l'urbanisme ne soumet pas les démolitions de logements à DP.
Votre commune a-t-elle délibéré pour instituer le permis de démolir ?
Soumis à démolitions : art. R.421-27 et 28 du code de l'urbanisme. Dispensés de permis de démolir : artR.421-29
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Env. 70 message Cotes D'armor
J'ai été un peu rapide dans ma description du problème.
L'ancienne maison que je voudrais démolir en partie, il faudrait que je pose une baie vitrée pour boucher le trou issu de la démolition partielle. C'est pour ca que je parlais d'une déclaration préalable.

Donc je me demande si la maison ancienne peut être en partie démolie avec la pose d'une baie vitrée grace à une declaration préalable (il n'y a pas de changement de destination, juste démolition et pose d'une baie vitrée) et la maison neuve avec un permis de construire séparé.
Ce qui ferait 30 m² restant pour la déclaration préalable (ancienne maison) et 145 m² pour la maison neuve.
Si je peux séparer les 2 formulaires, mais déposer en même temps, ca m'évite de faire appel à un architecte.
Si je dois mettre la démolition et la pose de la baie vitrée dans le permis de construire, je serai obligée de faire appel à un archi.
Messages : Env. 70
Dept : Cotes D'armor
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

si vous séparez les travaux dans la durée (l'un quand l'autre est terminé) les 2 dossiers seront traités de même => pas d'obligation d'archi.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
D'accord je n'avais pas bien compris. Moins qu'une démolition, il s'agit simplement de la création d'une baie sur la maison existante ? Dans ce cas une DP suffit, et vous pouvez la déposer en parallèle d'un permis pour la nouvelle maison.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Env. 70 message Cotes D'armor
Merci
Messages : Env. 70
Dept : Cotes D'armor
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En cache depuis le mardi 09 avril 2024 à 07h22
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