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Plans et permis de construire

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 496 fois
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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour a tous,
notre constructeur nous demande de lui payer les frais des plans et tous les autres documents administratifs pour le dépôt du permis de construire 4000 euros , avant la signature du ccmi , en précisant qu'il prend pas les 5% a la signature du ccmi, est ce normal ? Merci de vos réponses.
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 10 message Seine Et Marne
Pas de réponse Sad
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 1000 message Ain
En échange du chèque de 4000 euros, il te donne quoi ? un papier de reconnaisance de dette ? la promesse orale d'un mec que tu as vu 3 fois ?W00t

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
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Picto recompense Membre utile
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Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
Bonjour,

Ca pu l'*******. J'imagine bien l'astuce.

Je m'explique il ne veut pas signer le ccmi avant acceptation du permis la raison est simple.
Normalement il te fais un devis selon plan et te fais signer le ccmi qui est à prix forfaitaire quoi qu'il mette dans le contrat CCMI car il est considéré comme le sachant en tant que professionnel.

Imaginons un retour de la mairie disant qu'il faut faire un vide sanitaire ou l'abf qui dit les tuiles ne sont pas bonne etc... en tant normal en CCMI tu n'as rien à débourser car c'est au constructeur à se renseigner avant.

Là dans ton cas il dépose le permis et attend le retour si c'est négatif ou qu'il y à des modifications il te mettras alors tout ça sur le dos... et en cas de refus de ta part sur le nouveau devis/avenant pour la construction il fera quoi ? tu seras chanceuse s'il ne te garde pas les sous comme une prestation de service et au revoir madame au suivant selon le document que tu lui aura signé...

Je peux me tromper mais pour moi à fuir !
Le don du sang ça rend heureux
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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De : Saint Laurent Des Arbres (30)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

VIRGINIE77 a écrit:
notre constructeur nous demande de lui payer les frais des plans et tous les autres documents administratifs pour le dépôt du permis de construire 4000 euros , avant la signature du ccmi , en précisant qu'il prend pas les 5% a la signature du ccmi, est ce normal ?


absolument pas normal, et même totalement ILLEGAL !
voir ici : www.aamoi.info

ce... margoulin est à fuir ! ne signez RIEN , pas même un prospectus ou un bon pour une pizza !
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
Effectivement ça s'apparente aussi au chèque de réservation et comme  dit si bien elisa à fuir :

http://www.aamoi.fr/s-informer/les-pieges-a-eviter/item/95-l[...]e-cheque-de-reservation
Le don du sang ça rend heureux
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 900
De : Saint Laurent Des Arbres (30)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 10 message Seine Et Marne
Vous avez raison, ça sent l'*******, c'est dommage, on peut plus faire confiance
merci beaucoup pour vos réponses Crying
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
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Membre utile Env. 1000 message Yvelines
VIRGINIE77 a écrit:Vous avez raison, ça sent l'*******, c'est dommage, on peut plus faire confiance
merci beaucoup pour vos réponses Crying


Quel constructeur ?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
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En cache depuis le dimanche 19 octobre 2025 à 04h55
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