Menu utilisateur
Menu

Alignement sur route departementale

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 244 fois
62FRANCK
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
De : Coulogne (62)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 14/04/2018 à 22h01
Alignement sur route departementale
Bonjour,

je vais faire l'acquisition d'une terrain afin d'y faire construire.

Mon permis vient d'être accepter, mais joint a ce dernier une note du conseil départemental qui me signal que l'alignement de la propriété est de 1,5 m à partir du fil d'eau.

Mais voila le plan de masse situe la maison a 6m de la limite de voirie.
Donc 6-1.5, ne me reste plus que 4,5 m entre la voirie et la maison (difficile d'y mettre un véhicule).

Sur le plan de bornage, il était préconisé l'alignement a 1 m.

Peut on modifié le plan de masse afin de "reculer" la maison????

en pièces jointes, le plan de masse ainsi que le courrier du conseil.

http://www.image-heberg.fr/files/1523735772400801085.JPG

http://www.image-heberg.fr/files/152373580749439342.JPG

Merci
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
62FRANCK
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
De : Coulogne (62)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 15/04/2018 à 14h42
Personne pour m aiderBlush
0
Partager
Brouuu

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
Le 16/04/2018 à 10h27
Bonjour,
L'arrêté de permis de construire que vous avez reçu ne mentionnait pas cette prescription ?
Pour répondre à votre question, oui vous pouvez déposer une demande de permis modificative pour modifier l'implantation de votre maison, le décalage étant minime.
0
Partager
62FRANCK
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
De : Coulogne (62)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 16/04/2018 à 17h36
Bonjour,
merci pour votre réponse.
Non dans l'arrêté il n'y est pas fait mention.

Voici ce qu'il indique mot pour mot:

"le pétitionnaire devra solliciter l'accord de la maison du département aménagement durable avant de commencer l'implantation d'ouvrage en bordure ou sur le domaine public départemental ainsi que pour toute création d'accès ou d'alignement."

Rien dans le PLU.

Merci
0
Partager
NathFQE

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
De : Merville (31)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/04/2018 à 18h17
Bonjour,

concernant ce courrier, j'ai l'impression que votre problème ne devrait pas être la distance au fil de l'eau mais plus les conditions d'acceptation de votre PC

Moi je lis ce courrier ainsi :
1er paragraphe dit que le long de cette route, l'alignement des constructions doit être (sous entendu "a minima") de 1,5m par rapport au fil d'eau (fossé je suppose?)

Donc au vu du dossier de PC fourni par la mairie, votre permis est conforme et donc leur avis est favorable SOUS CONDITION (vous allez être obligé de respecter les conditions édictées pour avoir la conformité .... bien que cela parait bizarre qu'elles n'aient pas été reprise dans votre arrêté de PC comme souligné par Brouu) que :

-> votre accès se fera en mitoyenneté avec le lot 2 (lot au dessus de votre propre terrain?) ce qui n'est pas le cas de l'actuel accès dessiné sur vos plans ...
-> votre portail ne devra pas se trouver à moins de 5m par rapport à ce fil de l'eau (donc à l'intérieur de votre terrain) cela permet de laisser de la place devant pour stationner un véhicule en attendant que le portail s'ouvre sans géner la circulation
===> Attention vous ne seriez pas face à votre garage dans ce cas ....

-> ensuite si vous devrez créer un bateau ou faire un busage du fossé pour accèder à votre terrain, puis faire des clotures en bord de voirie ... tout cela devra faire l'objet de demandes repassant par leurs services ...

-> enfin pour les rejet d'EP/EU il faudra signer une convention avec eux certainement (il doit y avoir des dossiers de demandes de raccordement sur leur site internet ou à demander à leurs services


Donc pour les 2 premiers points je me rapprocherais de ces services pour bien comprendre ces conditions et/ou les services ayant instruit votre demande de PC et pour vérifier que tout cela est bien compatible avec votre projet et quelles sont vraiment les conditions à suivre!
0
Partager
62FRANCK
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
De : Coulogne (62)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 16/04/2018 à 19h01
Tout ca, j ai bien compris.
Mais la l alignement rentre dans mon terrain et du coup, le terrain m appartient il toujours reellement?

Il n a pas été fait part d une frappe d alignement chez le notaire a la vente du terrainBlush

Merci
0
Partager
NathFQE

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
De : Merville (31)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/04/2018 à 19h32
Il est où le fil d'eau? c'est la limite de votre parcelle dessinée sur le plan ou cela peut aussi être un fossé (s'il y en a un entre la route et la parcelle)? c'est juste cela qu'il faut vérifier avec les services instructeurs.
C'est bizarre, parce qu'on ne vous dit pas de "reculer" la limite parcellaire ... j'ai d'ailleurs plus l'impression qu'ils disent "au fait on vous rappelle que" ... et "au vu de ce que vous nous avez transmis on est ok sauf pour(accès, portail) + précisions sur les conditions de demande d'autorisation des futures installations en bordure ...

mais franchement on est difficilement dans la tête des services instructeurs et des administrations (et pourtant je bosse beaucoup avec eux, mais j'ai toujours des surprises dans leurs avis :S) ... le mieux étant donc soit de voir avec votre notaire ce que vous achetez vraiment (est-ce que votre "propriété" va bien jusqu'à la limite parcellaire ou est-ce que vous êtes à 1,5m dedans ...) soit de rappeler ces services du MADADT ... pour comprendre ce qu'ils disent et où se situe le fil d'eau pour eux
0
Partager
62FRANCK
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
De : Coulogne (62)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 16/04/2018 à 19h52
Le fil d eau n est autre que le ruisseau representepar un trait pu et noté limite de voirie dur le plan de masse.

Je suis allé voir le geometre qui a borné ce terrain (quelle chance pour moi) il me dit que je reste l entier proprietaire de cette parcelle.

Mais connaissant l esprit farfelu de l administration je m inqiete malgre tout

0
Partager
En cache depuis le mercredi 05 décembre 2018 à 09h55

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Taxes dans permis de construire »
Discussion lancée par sonia83 - 6 réponses
« Construction sur terrain des parents, pas d'autres choix... [RESOLU] »
Discussion lancée par pjsme - 25 réponses
« Permis de construire déposé et découverte d'arcades interdit »
Discussion lancée par kainus - 7 réponses
« Respect du délai de recours des tiers ? »
Discussion lancée par nicko74800 - 21 réponses
« Limite voirie et débord de toit »
Discussion lancée par argonos - 6 réponses
« Changement de destination »
Discussion lancée par fredo88200 - 6 réponses
« DDE Incompétence, harcèlement administratif, pouvoir absolu? »
Discussion lancée par Minuit03 - 32 réponses
3
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Voir