Recours après refus de permis de construire. Merci!

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ddavid Picto info

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Le 21/09/2005 à 18h07 Env. 90 message Cherbourg (50)

Bonjour à tous,
Nous avons signé un compromis pour un terrain en zone UB ("celui de nos rêves", bien sûr) fin juin 2005 après obtention d'un CU positif en ce même mois de juin.
Mais... la commune sur laquelle nous envisageons de construire est une commune littorale et les dernières recommandations, datant du mois de juillet 2005, faites aux gens de la DDE consistent à refuser systématiquement les permis de construire même avec un CU positif datant de 3 mois à peine.La mairie est entre parenthèses favorable à notre projet, que nous avons intégré au mieux dans l'environnement .

La personne de la DDE rencontrée est consciente de la situation mais nous a fait comprendre que le refus était plus que probable.
Nous déposons quand même le permis de construire dans les prochains jours car le dossier est prêt
Ma question est donc:
Quel recours administratif a-t-on après un refus de permis de construire, avec un CU positif , une maison qui respecte les règles d'urbanisme mais une loi littoral mal définie
Merci beaucoup pour vos réponses
DDavid

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Kalou

Le 21/09/2005 à 18h51 Env. 400 message Saint Agnan Le Malherbe (14)

bonjour

Je connais trés bien Cherbourg/Tourlaville merci de me dire ou se trouve ton térrain.
A+ Wink

Salut

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fmt

Le 21/09/2005 à 19h13 Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)

La DDE devra motiver son refus en se basant clairement sur les textes de loi : la démarche à suivre dépendra donc de la raison écrite du refus.

A priori, si le POS / PLU de la commune est respecté, je ne vois pas comment la DDE pourrait refuser...

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Skauda Picto info

Le 21/09/2005 à 19h17 Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)

La seule solution déposer le PC :
Au bout de 15 jours mise en demeure d'instruire si tu n'as pas reçu la notification d'instruction. Ensuite tu attends...Si tu n'es pas en BDF au bout de 2 mois permis tacite. Si tu respectes le POS et qu'ils refusent le permis il faudra faire un recourt et contester la décision.

Après tout dépend si la zone est devenu inconstructible ou pas et pour quelles raisons...vu que normalement le CU est valable 1 an il doit bien y avoir quelque chose à faire. Par contre dans mon souvenir, il me semble que pour des raisons de salubrité ou de sécurité un PC peut-être refusé même avec CU positif... Crying

Il y des personnes qui t'aiderons sûrement plus que moi sur ce forum...mais n'achètes pas le terrain tant que tu n'es pas sûr...

Skaui

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Patrice76 Picto info

Le 21/09/2005 à 23h14 Env. 200 message Rouen (76)

Une précision de taille déjà répétée : un CU positif ne signifie nullement un PC positif, et inversement.

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Patrice76 Picto info

Le 21/09/2005 à 23h16 Env. 200 message Rouen (76)

Cela dit, votre CU est un un type simple ou opérationnel ?

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zabou

Le 22/09/2005 à 09h27 Env. 60000 message

Il y a quelques personnes dans ce cas dans la Manche. Il semblerait que la loi de protection du littoral ai été longtemps bafouée alors qu'elle existerait depuis longtemps. La DDE devient très pointilleuse sur ce sujet (dû il semblerait à l'arrivée d'une nouvelle direction) et des zones que les mairies ont toujours considérée comme constructibles ne l'etait pas au regard de la protection du littoral.

Tout ceci est à confirmer mais c'est la version qu'on a servi à mes cousins pour un terrain que le maire considère comme constructible mais pas la DDE (commune de bord de mer)

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