Obtention permis de construire et modificatif

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tonio412 Picto info

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Le 09/05/2012 à 23h45 Env. 20 message Montrouge (92)

Bonjour

Je sollicite votre aide car nous sommes un peu en panique !!!

Nous sommes en passe d'obtenir notre permis de construire dans les jours à venir pour faire construire notre maison R+1 avec combles aménageables (et non aménagés).

Au départ, nous ne souhaitions pas aménager nos combles de suite (65m2 quand même) donc nous n'avions pas déclaré cette surface en plus dans le permis, mais après réflexion, nous souhaitons finalement faire un plancher béton au niveau des combles et mettre des Velux, et donc agrandissement de la surface habitable

Ce que nous ne souhaitons pas est de décaler la date d'obtention du pemis qui va arriver dans les jours à venir !

Nous sommes conscients qu'il va falloir faire une modif du Permis de construire initialement déposé, mais pensez-vous que c'est jouable dés l'obtention du premier permis et le démarrage de la construction, de manière à ne pas remettre en cause le premier permis ?

Merci d'avance pour votre aide précieuse

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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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ome

Le 10/05/2012 à 07h56 Membre utile Env. 1000 message Landes

C'est jouable dès le jour d'obtention du permis et surtout AVANT le début de la construction.

Pour déposer un PC modif, il faut déjà que le PC initial soit validé.

Ensuite, tu peux déposer ta modif dès le lendemain, il n'y a pas de souci, anticipes en préparant le dossier que tu n'auras plus qu'à déposer en Mairie.

Par contre, je te déconseille fortement de commencer les travaux (du moins ceux relatifs à ta modif) AVANT l'obtention de ce PC modif.

Imagines qu'il soit refusé Crying

Donc, de la vitesse, oui, mais pas de précipitation

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tonio412 Picto info

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Le 10/05/2012 à 22h16 Env. 20 message Montrouge (92)

Bonjour,

Merci pour la réponse

C'est à dire que nous devons déposer une modif du PC dés les jours suivant l'obtention du premier permis ? c'est à dire pendant les 2 mois d'affichage du PC sur le terrain ? Est-ce bien celà ?

Si j'ai bien compris :

1/ obtention du PC dans les jours à venir
2/ affichage du PC sur le terrain pendant 2 mois
3/ dépot du modif PC dans les jours suivant le 1/ (donc pendant le 2/)
4/ début de la construction à l'issue du 2/
5/ validation de la modif PC
6/ execution des travaux du modif PC

Pouvez-vous me confirmer tout ça ?

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ome

Le 11/05/2012 à 00h07 Membre utile Env. 1000 message Landes

Alors, oui, tu peux déposer ton PC modif dès le lendemain de l'obtention du PC.

Oui, tu peux poser ton panneau de chantier pour déclencher le délai de recours des tiers.

Mais attention!

Le délai de recours des tiers sera à recommencer à la date d'obtention de ton PC modif!!!

Il sera décalé.
Quand tu auras ton PC modif accordé, tu devras compléter ton panneau de chantier (numéro de PC suivi de -1, en principe), mettre la nouvelle date (celle de l'accord de PC modif), et c'est reparti pour 2 mois! (voire 3 suivant les communes).

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