Permis modificatif - déplacement de fenetre

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C@limero Picto info

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Le 27/12/2005 à 17h09 Env. 300 message Loiret

Savez-vous si on doit déposer un permis de construire modificatif en cas de déplacement d'une fenetre (une seule............) de 20cm environ (grand maximum)?

Maisons CTVL - Loiret
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Par ForumConstruire.com message

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maurens Picto info

Le 01/01/2006 à 21h45 Env. 70 message Gers (32)

La DDE de mon département (32) m'a répondu qu'une simple lettre explicative avec le nouveau plan de la façade impactée suffisait. C'est ce que nous allons faire.
Mais franchement, pour 20 cm, je ne ferais rien !!

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blob

Le 02/01/2006 à 12h18 Env. 400 message Herault

Un appel à la DDE serait peut-être le plus simple pour obtenir une réponse ?

Nous sommes dans la même situation : une fenêtre supprimée, deux nouvelles fenêtres, une maison plus haute que prévu.
Réponse de la DDE : vous verrez tout cela lors de la visite pour la conformité. Si vous restez dans la légalité (notamment par rapport au règlement du lotissement) il n'y a pas de problème.
C'est ce que nous allons faire.
La DDE ne doit pas avoir envie de voir passer plusieurs permis modificatifs, tout au long de la construction.

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