Faut il une demande de PC ou DP?

Bonjour,
Un permis de construire, car vous modifiez l'aspect de la maison actuelle et vous ajoutez de la surface habitable.

jejeman a écrit:

Bonjour,
Un permis de construire, car vous modifiez l'aspect de la maison actuelle et vous ajoutez de la surface habitable.

lol

Merci mais je vais attendre une réponse plus constructive

Bonjour,

La surface habitable n'existe pas ici, vous devez raisonner en surface de plancher : voir l'article R.111-22 du code de l'urbanisme et la circulaire du 3 février 2012. Vous aurez toutes les bonnes informations pour calculer la surface existante, celle créée et la totalité à l'achèvement des travaux.

En plus de ça il est nécessaire de savoir si la commune est couverte par un PLU, et dans l'affirmative si le terrain est situé en zone U.

Avec ces informations, vous pourrez vérifier le champ d'application de vos travaux (DP ou PC) en lisant l'article R.421-17f) du code de l'urbanisme.

salade bio a écrit:

Bonjour,

La surface habitable n'existe pas ici, vous devez raisonner en surface de plancher : voir l'article R.111-22 du code de l'urbanisme et la circulaire du 3 février 2012. Vous aurez toutes les bonnes informations pour calculer la surface existante, celle créée et la totalité à l'achèvement des travaux.

En plus de ça il est nécessaire de savoir si la commune est couverte par un PLU, et dans l'affirmative si le terrain est situé en zone U.

Avec ces informations, vous pourrez vérifier le champ d'application de vos travaux (DP ou PC) en lisant l'article R.421-17f) du code de l'urbanisme.

Merci pour cette réponse, j'ai effectivement fait une erreur.
Nous sommes soumis au PLU, en zone N, et respectons les règles d'urbanisme.
J'aurai du être dès le départ plus clair :
Le projet est actuellement pris en charge par un architecte, qui parle bien pour le coup de Surface De Plancher. Le DP a été rejeté par la mairie "considérant que le projet fait ressortir une extension de plus de 20m²" et nous demande de passer sur un PC. PC que je ne souhaite pas faire car soumis à l'acceptation du service des pompiers qui, en guerre avec ma mairie, rejette arbitrairement toute demande.

Or l'architecte à bien déposé un DP avec pour détail :

Citation:

La superficie augmentée de SDP est de 20m2

SDP existante: 125m2
SDP projet: 145m2
Espace libre: 242m2

L'architecte me dit que le service d'urbanisme n'a pas du intégrer qu'une partie de l'extension n'est pas fermée, et de mon coté je m'interroge sur le calcul de la SDP réalisé et la réponse de la mairie.

En dehors de la zone U d'un PLU l'extension jusqu'à 20m² reste soumise à DP.

Par contre cela ne vous laisse que très peu de latitude en cas de dépassement de surface car le moindre m² supplémentaire implique une régularisation par PC, devant être intégralement conçu par un architecte. Or, il aime rarement travailler à partir d'un projet qu'il n'a pas conçu...

salade bio a écrit:

En dehors de la zone U d'un PLU l'extension jusqu'à 20m² reste soumise à DP.

Par contre cela ne vous laisse que très peu de latitude en cas de dépassement de surface car le moindre m² supplémentaire implique une régularisation par PC, devant être intégralement conçu par un architecte. Or, il aime rarement travailler à partir d'un projet qu'il n'a pas conçu...

A nouveau merci,

Pour la latitude je n'ai pas trop d'inquiétude le but déjà n'est pas de gagner de la surface plus que ce que l'on demande (nous ne créons même pas de pièce nouvelle, car c'est pour supprimer une chambre du RDC et la porter au R+1) et le PC était déjà fait par l'archi mais nous avons réduit la SDP de quelques mètres carrés justement pour passer en DP.
Nous avons donc un projet complet (plans de masse, coupes, vues 3D, photos ext etc.) présenté en DP par l'archi.