Refus de l'ABF avec des recommandations non reprises dans la non opposition de la Mairie

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lilibulle94 Picto info

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Le 01/02/2017 à 13h02 Env. 10 message Val De Marne

Bonjour,

Je viens de recevoir la décision de non opposition à une DP pour une extension d'une maison. Nous sommes dans un périmètre aux abords d'un monument historique (l'avis de l'ABF ne parle pas de covisibilité du monument). L'ABF n'a pas donné son accord au projet à cause de la taille des baies vitrées trop imposantes et recommande de les réduire avec des dimensions précises. Dans la décision du Maire, il n'est pas fait mention de ces prescriptions de l'ABF de façon explicite (il y a juste une mention vu l'avis de l'ABF au début). La Mairie ne s'oppose pas au projet sous réserve d'autres prescriptions usuelles.

Ma question est donc : cet avis de l'ABF est-il simple ou conforme? Faut-il le suivre?

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Le 01/02/2017 à 13h46 Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir

Au dessus de l'ABF il y a dieu, rien d'autre. Vous devez suivre leur prescriptions, sinon vous n'aurez pas votre conformité.
Et pas la peine d'essayer de vous battre contre eux, c'est perdu d'avance.
Il faut rentrer en contact avec eux dans la mesure du possible pour essayer de vous entendre sur le dimensionnement de vos baies vitrées.

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elisa21 Picto info

Le 01/02/2017 à 13h56 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

ah, j'ai re-cliqué pour lire la réponse car je n'avais pas compris la question

'suis pas plus avancée Laugh

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deffrey Picto info

Le 01/02/2017 à 14h47 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Vos éléments ne sont pas assez précis, pour espérer une réponse "correcte"!!
- Vous parlez de "périmètre"; Y a t-il officiellement co-visibilité ou pas?? Et donc, quel est l'avis de l'ABF: Simple ou conforme???
- Le maire a donné sa décision de non opposition: au nom de la commune ou bien au nom de l'Etat??
* Au nom de la commune, il dispose encore du droit de retrait si la DP est illégale (avis conforme non suivi),
* Au nom de l'Etat, le Préfet, lors du contrôle de légalité, peut demander le retrait.
- Si avis simple, le maire n'est pas tenu de le suivre; il est autorité compétente.
- Si avis conforme, le maire est tenu par l'avis (avis lié).
- En tout état de cause, c'est l'arrêté du maire (autorité compétente) qui doit être respecté. Pour ce faire, il doit reprendre toutes les prescriptions attachées à la décision.
* Qu'en est il pour ce qui vous concerne?? L'avis de l'ABF est il joint ET mentionné dans cet arrêté???
@+

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lilibulle94 Picto info

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Le 01/02/2017 à 15h14 Env. 10 message Val De Marne

J'ai eu la Mairie, l'avis est un avis simple qu'ils ne suivent pas et c'est tout bon

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deffrey Picto info

Le 01/02/2017 à 19h19 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Votre immeuble se situe dans un périmètre délimité, et est protégé au titre des abords. L'avis de l'ABF est nécessaire, et ses prescriptions doivent être respectées (L 621-30 et L 621-32 du CP).
- La DP tient lieu d'accord de l'ABF, notamment avec prescriptions (L 632-2(I) du Code du patrimoine.
- Si vous avez cité de façon exhaustive l'arrêté du maire:
* d'une part, il est trop succinct (aucun art. des codes de l'urbanisme et du patrimoine en référence),
* d'autre part, il peut être considéré comme illégal, dans la mesure où il ne ferait pas référence à l'avis avec prescriptions de l'ABF.
- De ce fait, si vous ne respectez pas les prescriptions de l'ABF:
* vous prenez des risques de recours par des tiers ayant un intérêt à agir (attention aux associations environnementales!!)
* vous courez le risque d'avoir une non conformité.
... mais tout cela dépend du contenu complet de l'arrêté...!
- Si votre dossier paraît douteux... rendez vous au service urbanisme!!
@+

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