Retour
Menu utilisateur
Menu

Refus permis de construire pour cause d'accessibilité

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 3.081 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour, je vous expose mon problème.

J'ai déposé un permis de construire qui vient d'être refusé au motif que l'accès sortie véhicules est proche d'un virage (ce qui est vrai) et qu'il existe une autre possibilité d'accès au terrain sur une impasse.

L'accès sur cette impasse ne m'est pas possible car elle est privée et que je bénéficie pas de servitude.

Je précise que d'autres propriétés sortent également de façon proche du virage en question.

Le virage est dans une petite rue (vraiment pas de traffic) il n'est pas à 90° un peu plus ouvert, on y roule également lentement à cause de la largeur de la rue qui doit être de 4m à double sens.

Avec la délivrance du refus j'avais évoqué ce point avec l'instructeur qui m'avait dit ne pas avoir vu ce point (que l'impasse était privée) qu'il devait voir son responsable puis me recontacter.

Finalement j'ai pas été recontacté et reçu le refus.

Mon architecte pour reprendre rdv avec le service qui a émis l'avis défavorable pour la sortie sur la rue, mais ils semblent obstinés ! (au vu des échanges téléphoniques).

Bref, mais à part faire un recours dans les 2 mois puis attaquer la décision au tribunal administratif (ce qui m'arrange pas vraiment niveau délais et surtout ptz+) que puis je faire.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Effectivement, la mairie peut invoquer les dispositions de l'art. R 111-5 du CU et refuser le PC.
Et donc, pourquoi ne pas solliciter la servitude de passage dans l'impasse, si c'est la seule solution?

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour je ne pourrai jamais obtenir la servitude car impasse en indivision de multipropriétaires.

Par contre j'ai appris un nouvel élément, la voie où j'avais prévu ma sortie est elle aussi privée (mais ouverte à la circulation). Elle appartient à une association, par contre comme je dois être membre de cette association je n'ai pas besoin de cette servitude pour sortir dessus.

Des personnes me disent que cette voie étant elle aussi privée, les services de voirie de ma ville n'ont pas à se prononcer dessus sur sa dangerosité ou autre.

Problème je ne trouve aucun texte juridique qui pourrait appuyer mon argumentaire en ce sens. Les services concernés ne voulant rien entendre pour l'instant et restant sur leur position.

Avez vous une idée car je suis vraiment embêté
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Votre voie ne serait-elle pas un chemin rural (propriété privée de la commune, mais ouvert au public) dont l'entretien est assuré par une association foncière ou une association syndicale?

Si ce chemin rural est en ville (ou village), il perd sa qualité de chemin rural, pour être intégré à la voirie communale.
Dans tous les cas, le maire dispose de son droit de police sur ces chemins (interdictions ponctuelles de circulation, limitation...)

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Sarthe
Une indivision n'empeche pas une servitude de passage, me trompe je?
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour la voie (impasse) est réellement privée elle appartient à plusieurs propriétaires en indivision.


Certes rien ne leur interdit de me concéder une servitude, mais ils ne sont pas disposer à le faire.

Du coup, je suis coincé, car mon terrain n'étant pas enclavé je ne peux pas les contraindre.

Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi le Maire a un droit de regard sur la sortie sur une voie privée (celle prévue au permis et appartenant à l'association dont je vais être membre).

Avez vous des textes de loi que je pourrai lui présenter lui indiquer qu'il n'a pas droit de regard sur cette dernière et qu'il doit juste instruire le dossier d'un point de vue d'urbanisme.

Encore merci pour votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 11 ans
 
Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)
Ce n'est pas possible de déplacer votre entrée initialement prévue sur la rue, mais 5 mètres plus loin ?
Vous pouvez aussi tenter de négocier une entrée charretière si vous avez suffisamment de place.

Est-il possible d'avoir un plan de situation ?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Le Versoud (38)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 07h30
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir