Comment prouver qu'un bâtiment datant d'avant 1943 est légal ?

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Djalie Picto info

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Le 08/06/2025 à 16h47 Nouveau membre Env. 20 message Alpes De Haute Provence

Bonjour.

Je voudrais déposer un PC pour une maison que nous sommes en train d'acquérir, mais le CUb est défavorable car je n'ai pas fourni de preuve de la légalité de construction du bâtiment.
Or, nous n'avons pas de preuves, mais ce dernier paraît néanmoins bien plus vieux que 1943, année de l'instauration du permis de construire.
Cependant comme c'est à la base un cabanon agricole, je pense que même s'il avait déjà été là à l'époque il n'en aurait pas été fait mention sur le cadastre napoléonien.

Nous ne l'avons pas non plus trouvé sur les anciennes cartes de géoportail, il est en photo sur les cartes de 1950-65 mais ce n'est pas assez vieux.

Et bien sûr nous avons demandé aux actuels propriétaires mais le bien est arrivé dans leur famille en 73, bien trop tard donc. Il n'ont malheureusement pas d'idée de comment nous aider..

Donc voilà ma question : savez vous comment il est possible de prouver la légalité de ce bâtiment ?

Merci

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 08/06/2025 à 17h03 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Quand "il est arrivé" dans leur famille en 1973, c'est avec des formalités notariées : il faut retrouver dans l'acte de 1973 comment est définie l'origine du bien.

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JMCHABAL Picto info

Le 08/06/2025 à 17h18 Membre utile Env. 500 message Drome

Bonjour.
Geoportail est une chose, le cadastre n'est pas forcément la même chose. Il vous faut vérifier ( je pense que vous l'avez déjà fait) sur le cadastre de la commune, les archives départementales éventuellement. Ensuite remonter comme vous le suggère Manu-d.en-haut les actes notariés. Au niveau de l'imposition foncière, des précédents propriétaires ( impôts sur le bâti par exemple) etc..

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VanH

Le 08/06/2025 à 17h44 Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour,

Je pense que retrouver la trace de construction du "cabanon agricole" ne suffira pas.
J'ai l'impression que c'est le changement de destination dont il a fait l'objet qui coince.
Car si je comprends bien, c'est déjà à ce jour une habitation (?)

Il faudrait donc retrouver la date de ce changement de destination, vérifier s'il a fait l'objet
d'une demande d'urbanisme et si la règlementation de l'époque le permettait.

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Alyénor Picto info

Le 08/06/2025 à 17h46 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

Il est amusant de contrôler que la construction est licite, et qu'elle ne contredit pas une loi instaurée en 1943... sous Vichy !

aamoi8428

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Djalie Picto info

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Le 08/06/2025 à 18h59 Nouveau membre Env. 20 message Alpes De Haute Provence

Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Quand "il est arrivé" dans leur famille en 1973, c'est avec des formalités notariées : il faut retrouver dans l'acte de 1973 comment est définie l'origine du bien.

Ok merci je vais commencer par chercher chez le notaire alors !

Citation: Il vous faut vérifier ( je pense que vous l'avez déjà fait) sur le cadastre de la commune, les archives départementales éventuellement.

Effectivement c'est déjà fait, je suis déjà allé à l'urbanisme aussi afin de voir s'ils retrouvaient une trace de permis de construire quelque part mais malheureusement ce n'est pas le cas.
Il y a encore une chance cependant, car rien n'étant numérisé nous avons seulement cherché sur quelques années ou nous avions des soupçons. J'ai entre temps rencontré l'ex femme de l'ancien propriétaire qui est décédé, peut être aura t'elle une piste...

Citation: Je pense que retrouver la trace de construction du "cabanon agricole" ne suffira pas.
J'ai l'impression que c'est le changement de destination dont il a fait l'objet qui coince.
Car si je comprends bien, c'est déjà à ce jour une habitation (?)

Si ce changement de destination existe, avant 43 en tout cas ça m'étonnerait.
Je n'ai pas réussi à savoir quel était l'état du bâtiment lorsqu'il a été acheté en 73, les actuels proprio n'en savent rien ils n'étaient pas nés. J'espère que le notaire en saura plus !
Et oui, en effet c'est une habitation.

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URBALOVE Picto info

Le 10/06/2025 à 09h57 Membre utile Env. 300 message Marne

Bonjour,

Vous pouvez essayer ici https://remonterletemps.ign.fr/
Pour trouver d'éventuelles prises de vues aériennes où apparaît votre bâtiment (début de preuve de son existence) antérieures à 1943

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