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étude de gestion des eaux pluviales : obligatoire pour le permis ?

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Env. 10 message Gironde
Bonjour,

On m'indique qu'une nouvelle disposition de la loi ALUR imposerait une étude pour la gestion des eaux pluviales pour pouvoir déposer un permis de construire. Je suis très surpris car j'ai beau chercher, je ne trouve aucune information à ce sujet. Une telle étude coute entre 700 et 1100€...

De ce que j'ai compris, c'est vrai pour de très grandes constructions (du type supérieure à 1 hectare) mais je n'ai rien trouvé pour une construction de maison particulière.

Quelqu'un en a-t-il entendu parler ?

Merci !
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Bonsoir

y35 a écrit:Bonjour,

On m'indique qu'une nouvelle disposition de la loi ALUR imposerait une étude pour la gestion des eaux pluviales ...


le plus simple serait de demander au "On qui dit que"

Pour une demande de permis il y a quelques années, le service instructeur m'avait retourné un dossier en demandant des précisions sur la gestion des pluviales (interdit dans le TAE) mais aucune obligation de passer par un BE.

je vais suivre le post, le sujet  m’intéresse
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Env. 10 message Gironde
C'était mon maitre d'oeuvre (il a été un peu trop rapide à la lecture du PLU). Renseignements pris, c'était une erreur : cela dépend du PLU et de la loi sur l'eau. Seules les très grandes surfaces doivent faire faire une étude. Les particuliers ne sont pas concernés : ouf !
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

merci pour les précisions Smile
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Membre super utile Env. 1000 message Finistere
Bonjour,
Je vous conseille de vous rapprocher du service instructeur de votre commune. Chez moi, où les eaux pluviales doivent être infiltrées dans le sol, c'est obligatoire au dépôt du PC d'une simple maison individuelle.
Dirigeant entreprise de menuiserie, jeune retraité
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Env. 10 message Gironde
Vous avez raison et il faut lire le PLU avec précision. C'est ce que j'ai fait : sur ma future commune, pas d'études obligatoires mais il faut ajouter une explication sur la gestion prévue des eaux pluviales.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

L'étude de gestion des eaux pluviales n'est pas un document exigible par le service instructeur car pas exigé par le code de l'urbanisme. Ce qui n'empêche pas le règlement du PLU d'imposer certaines prescriptions en ce qui concerne les eaux pluviales.
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Picto recompense Membre ultra utile
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