Retour
Menu utilisateur
Menu

étude de gestion des eaux pluviales : obligatoire pour le permis ?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 305 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Gironde
Bonjour,

On m'indique qu'une nouvelle disposition de la loi ALUR imposerait une étude pour la gestion des eaux pluviales pour pouvoir déposer un permis de construire. Je suis très surpris car j'ai beau chercher, je ne trouve aucune information à ce sujet. Une telle étude coute entre 700 et 1100€...

De ce que j'ai compris, c'est vrai pour de très grandes constructions (du type supérieure à 1 hectare) mais je n'ai rien trouvé pour une construction de maison particulière.

Quelqu'un en a-t-il entendu parler ?

Merci !
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

y35 a écrit:Bonjour,

On m'indique qu'une nouvelle disposition de la loi ALUR imposerait une étude pour la gestion des eaux pluviales ...


le plus simple serait de demander au "On qui dit que"

Pour une demande de permis il y a quelques années, le service instructeur m'avait retourné un dossier en demandant des précisions sur la gestion des pluviales (interdit dans le TAE) mais aucune obligation de passer par un BE.

je vais suivre le post, le sujet  m’intéresse
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Gironde
C'était mon maitre d'oeuvre (il a été un peu trop rapide à la lecture du PLU). Renseignements pris, c'était une erreur : cela dépend du PLU et de la loi sur l'eau. Seules les très grandes surfaces doivent faire faire une étude. Les particuliers ne sont pas concernés : ouf !
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

merci pour les précisions Smile
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Finistere
Bonjour,
Je vous conseille de vous rapprocher du service instructeur de votre commune. Chez moi, où les eaux pluviales doivent être infiltrées dans le sol, c'est obligatoire au dépôt du PC d'une simple maison individuelle.
Dirigeant entreprise de menuiserie, jeune retraité
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Gironde
Vous avez raison et il faut lire le PLU avec précision. C'est ce que j'ai fait : sur ma future commune, pas d'études obligatoires mais il faut ajouter une explication sur la gestion prévue des eaux pluviales.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

L'étude de gestion des eaux pluviales n'est pas un document exigible par le service instructeur car pas exigé par le code de l'urbanisme. Ce qui n'empêche pas le règlement du PLU d'imposer certaines prescriptions en ce qui concerne les eaux pluviales.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 29 novembre 2025 à 12h57
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir