Eaux pluviales - oubli du constructeur, à qui la charge ?

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geoffreyw Picto info

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Le 05/03/2019 à 13h54 Env. 30 message Pas De Calais

Bonjour à tous,

J'ai eu la chance de rentrer dans ma maison récemment mais je vais peut être avoir la malchance de rencontrer un souci avec la mairie.

En effet, dans le règlement du lotissement (ou le PLU je ne sais plus) est indiqué que chaque construction devra être raccordé à un dispositif en mesure de capter l'eau pluviale de minimum 8m3 : une cuve quoi ^^ (l'excédent devant être dispersé dans mon terrain via un drainage) hors mon constructeur m'a soumis une notice descriptive sur laquelle aucune prestation liée à cette fameuse cuve n'apparaît, a soumis le permis de construire (et tous les documents nécessaire) auprès de la mairie sans faire figurer cette dernière et la mairie avait validé le permis alors qu'aucun plan de coupe ne faisait figurer que les eaux pluviales allaient passer par une cuve avant d'être dispersées dans mon terrain.

A l'heure d'aujourd'hui mes eaux pluviales sont rejetées via un drainage sur mon terrain hors la mairie veut apparemment vérifier que chaque propriétaire a bien mis en place une cuve.

Dans la mesure où la mairie a validé un permis de construire sur lequel ne figurait pas le dispositif de gestion des eaux pluviales, peut-elle l'imposer aujourd'hui ?

Si juridiquement la mairie peut imposer l'implantation de cette cuve et dans la mesure où mon constructeur a oublié d'intégrer cette dernière à mon projet, est il possible de me retourner vers mon constructeur quand bien même ma maison a été livrée ?

D'avance merci.

Geoffrey

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Richard45 Picto info

Le 05/03/2019 à 16h10 Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret

Bonjour,

Citation: J'ai eu la chance de rentrer dans ma maison récemment

Est-ce que ça fait moins de 8 jours ? Il faut mettre ça en réserve.

Si trop tard pour les réserves, voyez avec l'AAMOI.

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.

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geoffreyw Picto info

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Le 05/03/2019 à 16h47 Env. 30 message Pas De Calais

Bonjour et merci Richard.

Non ça fait plusieurs mois désormais.

OK pour l'AAMOI.

Cordialement

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kapucine Picto info

Le 05/03/2019 à 16h50 Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)

Bonjour,
la mairie vous a t elle accordé la conformité de la maison ? ou refusé au motif que vous n'avez pas la cuve ? (ça a été le cas de mes voisins pour un puisard, refus de conformité, prise en charge du puisard par le constructeur (travaux de raccordement et terrassement inclus dans le CCMI))

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geoffreyw Picto info

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Le 05/03/2019 à 17h06 Env. 30 message Pas De Calais

Bonjour Kapucine,

Merci pour votre réponse.

Ma maison est conforme au permis de construire (sur lequel ne figure pas le dispositif de récupération des eaux de pluie qui était obligatoire si nous regardons le PLU ou règlement du lotissement) qui a été déposé à la mairie et aussi validé.

D'où ma question, dans la mesure où la mairie a validé un permis sur lequel ne figurait pas le fameux dispositif, peuvent ils dans les semaines qui viennent me dire que ma maison n'est pas conforme faute de système de récupération d'eaux de pluie ?

Cordialement.

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geoffreyw Picto info

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Le 05/03/2019 à 17h11 Env. 30 message Pas De Calais

A noter que je n'ai pas encore été déposé en mairie la déclaration d'achèvement de travaux. Je n'ai pas encore fini mes extérieurs, la mairie m'a dit qu'il fallait que je finisse (extérieur inclus) avant de venir déposer cette dernière.

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kapucine Picto info

Le 06/03/2019 à 13h10 Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)

Oui la mairie peut vous dire que votre maison n'est pas conforme 1/ au PLU 2/ au règlement du lotissement qui peut s'appliquer, et à ce moment là c'est ce que vous pouvez opposer au constructeur pour qu'il prenne en charge ce qui manque (si c'était à sa charge dans le CCMI)

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geoffreyw Picto info

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Le 06/03/2019 à 13h15 Env. 30 message Pas De Calais

Bonjour Kapucine,

Merci pour votre réponse.

Dès lors où je déclarerai l'achèvement de travaux auprès de la mairie, et dans l'hypothèse où ces derniers m'indiquent que ma maison n'est pas conforme sur ce point. Je ne manquerai pas de contacter mon constructeur afin qu'il régularise la situation.

Bien à vous

Geoffrey

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kapucine Picto info

Le 06/03/2019 à 13h23 Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)

Attention, agissez dès maintenant pendant que vous êtes dans l'année de GPA, n'attendez pas de finir les extérieurs, ça sera trop tard... c'est bien le constructeur qui a réalisé les raccordements, ce n'étaient pas des travaux réservés ?

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geoffreyw Picto info

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Le 07/03/2019 à 11h55 Env. 30 message Pas De Calais

Bonjour Kapucine et encore merci pour le complément d'informations

J'ai effectué les raccordements cependant dans la prestation décrite dans la notice descriptive, aucune mention m'indique qu'un dispositif de stockage d'eau fait partie de la prestation (d'ailleurs vu le prix de la prestation, ils auraient surement du donner de l'argent de leur poche, vu le prix d'une cuve béton de 8m3).

La prestation raccordement consistait uniquement à mettre en place les tuyaux PVC me permettant d'être relié au Tout à l'égout, et aux raccordements électriques, PTT et gaz...

Cordialement.

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