Pas de réponse cu opérationnel

Bonsoir,

Après 2 mois, vous disposez effectivement d'un CU tacite, mais avec les seuls effets d'un CUa (4ème alinéa du L 410-1, selon l'art. R 410-2 du CU).
Ce qui signifie que vous ne disposez que des prérogatives d'un CUa (cristallisation des taxes, participations, constructibilité) : Rien ne garantit donc la faisabilité de votre projet.
@+

Ok, merci je vais patienter encore.

Bonjour,


un peu impatient, j'ai appeler la ddt, apparemment celle ci est défavorable a mon projet, mais le maire lui est favorable et appui mon dossier, donc c'est parti a la
préfecture, a votre avis et celons vos expériences , ai je une chance que ma demande soit accepter ?


merci pour vos réponse

dim55 a écrit:

Bonjour,


nous sommes sur le point d'acheter une maison, nous souhaitons faire une extension, plutôt considérables environ 150 M2, la maison existante fait des déjà 100m2,
avant de faire l'achat, nous avons fait une demande de certificat d'urbanisme opérationnel, pour être sur que l'on puisse construire notre extension, sachant q'une rivière
passe pas loing. nous avons procéder comme sa pour pas avoir payer des frais d'architecte, si le projet n'est pas réalisable. le dossier a été déposer il y a 2 mois et 3 semaines.


es que l'on peut considérer comme favorable ? selon se que j ai lu, si l'on na pas de réponse sous 2 mois, réponse positive tacite .


es que quelqu'un est dans mon cas ?


merci de vos réponse

Bonsoir,
Vous allez donc atteindre 250 m² ?
Même en extension il me semble bien qu'il faut un architecte.

Oui, l'archi est prévu, mais avant de faire le permis de construire, il me faut le cu opérationnel favorable. je vais éviter de payer l'archi, pour rien.

Bonjour,

et voila la réponse est arriver "refuser" par le préfet, ai je un recourt autres que le tribunal administratif ?

merci de vos réponses

Bonjour,

Le recours devant le TA est un recours contentieux, qui peut être soit direct, soit être la suite d'un recours administratif (auprès de l'autorité qui délivre). Vous parlez du Préfet: est-ce lui l'autorité habilitée? (en lieu et place du maire, dans le cas par exple, de carte communale)
Il vous faudra donc préparer des arguments "frappants"!!.
@+

Bonjour,


merci, pour la réponse, oui la commune possède une carte communale susvisée, voici le terme exact pour le motif de refus:


- considérant que le terrain se situe en zone urbanisée soumise aux aléas forts du plan de prévention des risques inondables susvisé.
- considérant que le projet revient à augmenter la vulnérabilité des personnes en zone de risque important et qu'en conséquence il
est en nature à porter atteinte à la sécurité publique.


que répondre?


sachant que cette parcelle est déclarer inondables par rapport a la dernière cru centennales, alors pour remédier a se problème la mairie a fait la construire d'un deuxième
ponts qui élargie le lit de la rivière et depuis plus aucun souci, mais les services de la ddt n'en tienne pas compte, et je me trouve a environ 200 mètres de la rivières et
10 cm sous la côte NFG.


merci d'avance pour vos conseils

Re,

Dans le cas d'un PPRI, je ne pense pas qu'un recours quelconque ait une chance d'aboutir, si la parcelle se trouve bien dans la zone!
Mais bon, vous pouvez toujours essayer...
@+

On va tenter notre chance, après tout perdu pour perdu

merci