Aucune réponse de la mairie

Bonjour,

Nous sommes dans le même cas que vous .
Il nous manquait également le CAT que nous avons fourni dès réception, soit 3 mois après la date limite, selon les conseils de la Mairie qui nous disait que notre dossier était toujours en cours....
Ne voyant rien venir au bout de 15 jours, nous décidâmes d'appeler directement la DDE pour avoir des infos et c'est là qu'on nous apprend que notre PC est refusé depuis 3 mois !!

En fait, pour eux, il se base sur le 1° courrier envoyant (celui des pièces manquantes) où s'est bien noté noir sur blanc que :
"Je vous informe qu'en conséquence, et en application de l'article R.423-39 du code de l'urbanisme : vous devez adresser ces pièces à la mairie dans le délai de 3 mois à compter de la réception
du présent courrier. La mairie vous fournira un récépissé. Si votre dossier n'est pas complété dans ce délai, votre demande sera automatiquement rejetée....".
Donc pour eux, il n’envoie plus de courrier de refus

Nous avons donc demandé à notre constructeur de réimprimer tout le dossier et de déposer une nouvelle demande de Permis de Construire.

Bonsoir,

Vous avez été voir la : http://webads.application.equipement.gouv.fr/ ?

Bonjour, nous avons été dans le même cas. Pendant l'instruction du dossier, la mairie nous a informé par courrier qu'il manquait certains documents.
Mais elle n'a pas refusé le permis pour autant. Nous avons donc transmis les documents manquants seulement.

Après cela dépend peut-être des mairies, et si c'est la DDE qui traite le dossier c'est peut-être différent.

Le plus simple pour vous est d'appeler le service urbanisme de la mairie et de voir avec eux...

Merci pour vos réponses.

Pour le site internet, ça ne trouve pas mon dossier...
On va appeler le service urbanisme on verra bien...

Je vous tiens au courant !!

Merci encore.

On a appelé la mairie et il faut tout redéposer, quelle fausse joie !!!!
Alors apparemment ils ne renvoient plus les dossiers refusés, voilà pourquoi...

Merci encore à tout le monde !

Romain41 a écrit:

Bonsoir,

Vous avez été voir la : http://webads.application.equipement.gouv.fr/ ?

"recherche non aboutie" pour ma part
aussi bien pour le 1° PC déposé que pour le 2°

LOLEX68 a écrit:

Romain41 a écrit:

Bonsoir,

Vous avez été voir la : http://webads.application.equipement.gouv.fr/ ?

"recherche non aboutie" pour ma part
aussi bien pour le 1° PC déposé que pour le 2°

essaye avec ce site :

http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/servlet/index.do?

chicadede a écrit:

LOLEX68 a écrit:

Romain41 a écrit:

Bonsoir,

Vous avez été voir la : http://webads.application.equipement.gouv.fr/ ?

"recherche non aboutie" pour ma part
aussi bien pour le 1° PC déposé que pour le 2°

essaye avec ce site :

http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/servlet/index.do?

Merci beaucoup pour le lien
Je l'avais déjà testé, mais il me met une "erreur de serveur"
On va donc attendre bien gentillement le courrier de la Mairie ....

Rha en voyant vos liens permettant théoriquement de voir l'état d'instruction du dossier de PC j'étais content, mais pas de bol aucun des deux ne trouve mon numéro :'(