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chicadede Picto info

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Le 11/09/2011 à 21h37 Env. 10 message Gironde

Bonjour tout le monde,

Pour vous résumé, nous avons acheté un terrain en lotissement et nous avons déposé notre permis début avril, au bout de 3 semaines nous avons reçu un courrier de la mairie nous demandant une pièce manquante (attestation achèvement travaux), suite à plusieurs soucis de communication avec le propriétaire nous savions que nous n'aurions pas cette pièce dans les 3 mois...

Nous avons eu un rendez vous vendredi dernier avec notre constructeur pour voir avec lui pour redéposer le permis de construire étant donné que nous aurons la pièce manquante d'ici la fin de la semaine prochaine mais le constructeur nous a assuré que nous n'avons pas besoin de redéposer le dossier de permis car la mairie ne nous a envoyé aucun courrier de refus ni même retourné le dossier, qu'elle aurait notre dossier "sous le coude".

Je me dirige vers ce forum pour savoir ce que vous en pensez si c'est vrai ou si nous devons tout de même redéposer le permis?

Merci pour votre aide

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

LOLEX68 Picto info

Le 11/09/2011 à 22h18 Super photolover Env. 10 message Rougemont Le Château (90) (90)

Bonjour,

Nous sommes dans le même cas que vous

.
Il nous manquait également le CAT que nous avons fourni dès réception, soit 3 mois après la date limite, selon les conseils de la Mairie qui nous disait que notre dossier était toujours en cours....
Ne voyant rien venir au bout de 15 jours, nous décidâmes d'appeler directement la DDE pour avoir des infos et c'est là qu'on nous apprend que notre PC est refusé depuis 3 mois !!

En fait, pour eux, il se base sur le 1° courrier envoyant (celui des pièces manquantes) où s'est bien noté noir sur blanc que :
"Je vous informe qu'en conséquence, et en application de l'article R.423-39 du code de l'urbanisme : vous devez adresser ces pièces à la mairie dans le délai de 3 mois à compter de la réception
du présent courrier. La mairie vous fournira un récépissé. Si votre dossier n'est pas complété dans ce délai, votre demande sera automatiquement rejetée....".
Donc pour eux, il n’envoie plus de courrier de refus

Nous avons donc demandé à notre constructeur de réimprimer tout le dossier et de déposer une nouvelle demande de Permis de Construire.

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Super photolover

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Romain41 Picto info

Le 11/09/2011 à 22h28 Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher

Bonsoir,

Vous avez été voir la : http://webads.application.equipement.gouv.fr/ ?

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Laurent_78 Picto info

Le 12/09/2011 à 09h07 Photographe Env. 300 message Yvelines

Bonjour, nous avons été dans le même cas. Pendant l'instruction du dossier, la mairie nous a informé par courrier qu'il manquait certains documents.
Mais elle n'a pas refusé le permis pour autant. Nous avons donc transmis les documents manquants seulement.

Après cela dépend peut-être des mairies, et si c'est la DDE qui traite le dossier c'est peut-être différent.

Le plus simple pour vous est d'appeler le service urbanisme de la mairie et de voir avec eux...

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chicadede Picto info

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Le 12/09/2011 à 12h00 Env. 10 message Gironde

Merci pour vos réponses.

Pour le site internet, ça ne trouve pas mon dossier...
On va appeler le service urbanisme on verra bien...

Je vous tiens au courant !!

Merci encore.

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chicadede Picto info

Auteur du sujet

Le 12/09/2011 à 16h42 Env. 10 message Gironde

On a appelé la mairie et il faut tout redéposer, quelle fausse joie !!!!
Alors apparemment ils ne renvoient plus les dossiers refusés, voilà pourquoi...

Merci encore à tout le monde !

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LOLEX68 Picto info

Le 27/09/2011 à 17h53 Super photolover Env. 10 message Rougemont Le Château (90) (90)

Romain41 a écrit:Bonsoir,

Vous avez été voir la : http://webads.application.equipement.gouv.fr/ ?

"recherche non aboutie" pour ma part

aussi bien pour le 1° PC déposé que pour le 2°

CMI signé le 02/02/11 - Terrain acheté le 18/05/11 - 1° PC déposé le 15/02/11 et rejeté le 03/06/11 - 2° PC déposé le 13/09/2011 et accordé le 25/10/11 - Démarrage du chantier le 17/01/2012... enfin !!!

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Super photolover

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chicadede Picto info

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Le 27/09/2011 à 17h59 Env. 10 message Gironde

LOLEX68 a écrit:
Romain41 a écrit:Bonsoir,

Vous avez été voir la : http://webads.application.equipement.gouv.fr/ ?

"recherche non aboutie" pour ma part
aussi bien pour le 1° PC déposé que pour le 2°

essaye avec ce site :

http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/servlet/index.do?

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LOLEX68 Picto info

Le 27/09/2011 à 21h56 Super photolover Env. 10 message Rougemont Le Château (90) (90)

chicadede a écrit:
LOLEX68 a écrit:
Romain41 a écrit:Bonsoir,

Vous avez été voir la : http://webads.application.equipement.gouv.fr/ ?

"recherche non aboutie" pour ma part
aussi bien pour le 1° PC déposé que pour le 2°

essaye avec ce site :

http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/servlet/index.do?

Merci beaucoup pour le lien

Je l'avais déjà testé, mais il me met une "erreur de serveur"

On va donc attendre bien gentillement le courrier de la Mairie ....

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optimam Picto info

Le 27/09/2011 à 22h18 Photographe Env. 800 message Perrusson (37)

Rha en voyant vos liens permettant théoriquement de voir l'état d'instruction du dossier de PC j'étais content, mais pas de bol aucun des deux ne trouve mon numéro :'(