Retour
Menu utilisateur
Menu

PC et viabilisation : importance qui avant l'autre ?

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 4.266 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 200 message Loiret
Bonjour,

En lisant une réponse sur un topic sur tout à fait autre chose, j'ai eu un énorme doute :
Peut-on déposer un PC alors que le terrain n'est pas encore viabilisé ?

Mon terrain fait partie d'un lot de 3 (dont 1 déjà construit depuis très longtemps, où la propriétaire habite).
Un chemin doit être créé pour accéder aux deux autres lots.
Mais la propriétaire ne veut créer ce chemin que lorsque que le terrain sera effectivement acheté.
Par contre je n'achète ce terrain que si j'ai mon PC.
Donc je compte le déposer alors que le terrain ne sera pas encore viabilisé.

Merci de m'aider pour écarter ce doute !
On repart à zéro !
Messages : Env. 200
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Nouvel Aviseur Env. 60 message Brest (29)
Tout à fait. Il n'y a aucune incidence et c'est même l'ordre dans lequel on doit faire les choses.
Précisez le dans les conditions suspensives.
cdt
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
De : Brest (29)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 300 message Haute Garonne
[quote="cscbrest"]Tout à fait. Il n'y a aucune incidence et c'est même l'ordre dans lequel on doit faire les choses.
Précisez le dans les conditions suspensives.
cdt[/quoteBonsoir pour quoi moi je peux pas deposé le permis avant la fin de viabilisation?!
CCMI signé juillet 2010.
Propietaire terriens Decembre 2010.
Dépot permis de construire ???.
Acceptation permis de construire???.
Début des travaux???.
Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

parce que tu es en lotissement ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 300 message Haute Garonne
elisa21 a écrit:bonsoir,

parce que tu es en lotissement ?
oui et ya du retard niveau viabilisation!
CCMI signé juillet 2010.
Propietaire terriens Decembre 2010.
Dépot permis de construire ???.
Acceptation permis de construire???.
Début des travaux???.
Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 400 message Manche
Lotissement via declaration préalable, d'accord avec tout le monde....
Lotissement via permis d'amenager, le PC doit etre déposé après achevement des travaux ( DAACT) mais je ne pense pas que cela soit ton cas.
Messages : Env. 400
Dept : Manche
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
pas tout à fait d'accord pour le cas d'un lotissement soumis à permis. je m'accroche à R 442-18 du code de l'urbanisme faute de trouver un article interdisant le dépot avant la DAACT
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-123841.php
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 400 message Manche
Il faut voir sur l'arrete de Lotir (en mairie ) si le lotisseur a l'autorisation de vendre les lots par anticipation, avant l'execution des travaux de finition ou avant l'execution de l'ensemble des travaux de lotissement.
Si c'est le cas, les PC peuvent etre accordé dès l'optention de l'areté de Lotir. Sinon effectivement, les PC ne peuvent être accordé avant la DAACT.
Messages : Env. 400
Dept : Manche
Ancienneté : + de 10 ans
 
Photolover Env. 200 message Laval (53)
Bonjour,

Moi j'ai pu déposer mon PC fin décembre alors que la fin de viabilisation est prévue pour le 15 février. Cela à été possible car la

mairie s'est renseigné auprès de la DDT qui lui a répondu qu'effectivement pour des raisons de montage de dossier financier par

exemple cela pouvait être autorisé exceptionnellement. Donc nous avons ce jour notre récépissé mais la viabilisation des lots n'est

pas achevé. Le compromis de vente pourra être signé en janvier, en revanche l'acte authentique ne pourra être établi que lorsque le

lotissement aura été viabilisé et réceptionné.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 200
De : Laval (53)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 300 message Yvelines
Bonjour
J'ai signe un compromis de vente pour un terrain en
lotissement et la mairie ne veut pas que les PC soient déposés avant la fin des travaux de viabilisation. Tout cela me bloque pour l'édition de mon offre de prêt. J'ai appelé la mairie plusieurs fois mais il n'y a rien a y faire.
Adhérente AAMOI 3074
Promesse de vente pour le terrain signée le 19/11/2010
CCMI signé le 21/12/2010
Propriétaires terriens depuis le 31/05/2011
PC déposé le 28/05/2011
PC accordé le 21/07/2011
Messages : Env. 300
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mercredi 24 février 2021 à 16h03
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir