Lotissement : viabilisation et Permis de construire

Bonjour,

Ou est votre question ? vous semblez deja avoir la réponse non ?

Romain41 a écrit:

Bonjour,

Ou est votre question ? vous semblez deja avoir la réponse non ?

La question est : est-il vraiment nécessaire que la viabilisation soit achevée pour déposer le permis... Ce n'est pas obligatoire pour un terrain en diffus, pourquoi le serait-ce pour un lotissement ? Parce que, honnêtement, si notre vendeur se trompait, ça m'arrangerait bien.

@ ingrid35

nous sommes dans le même cas que toi...
permis de construire déposé mais l'on attend l'attestation du lotissement qui stipule que le lotissement est totalement viabilisé...

il faut impérativement cette pièce pour le permis de construire

notre lotisseur suite à de nombreux échanges téléphoniques stipulent que cette attestation ne sera délivré que lorsque le lotissement sera totalement viabilisé...

cela est totalement abérant, de plus avant de commencer il faudra mettre le panneau du permis de construire 2mois avant le début des travaux... donc une perte de temps à mon sens inutile...

Concrètement, vous avez déposé le permis et on vous a réclamé la pièce ? Une fois que vous fournirez la pièce, vous aurez le permis de suite ou il faudra (encore) deux mois ?

Bonjour,
Si vous déposez votre permis de construire sur ce lotissement sans le certificat attestant l'achèvement des travaux desservant votre lot, vous aurez forcément une demande de pièces complémentaires (normalement dans le mois qui suit la date de dépôt si tout va bien...). Soit dit en passant le lotissement en question était bien soumis à permis d'aménager et pas à déclaration préalable ?
Par la suite, vous auriez 3 mois pour fournir ce document, sans quoi votre demande serait rejetée à l'issue de ces 3 mois. Le point de départ du délai d'instruction "théorique" part à compter de la réception en mairie d'un dossier complet. Et votre dossier ne serait complet qu'avec le dit-certificat.
Cependant, bien que ce document soit indispensable pour délivrer l'autorisation, il ne l'est pas pour effectuer la plupart des consultations (obligatoires ou non). On pourrait donc imaginer que si vous produisiez ce certificat avant les 3 mois d'incomplet (dans les 6 semaines par exemple si votre lotisseur réagit vite), vous ayez dans le mois qui suit voir dans le semaine, une réponse et ce, sans forcément attendre les 2 mois de droit commun.
Bonne construction.

Bonsoir,

Nous veons de déposer notre permis de construire (hier soir !) et la viabilisation est en cours, 2 autres personnes du lotissement ont déjà leur permis validé (sous reserve qu'ils achetent le terrain)

pour info c'est un terrain communal

Koalyptus a écrit:

Bonsoir,

Nous veons de déposer notre permis de construire (hier soir !) et la viabilisation est en cours, 2 autres personnes du lotissement ont déjà leur permis validé (sous reserve qu'ils achetent le terrain)

pour info c'est un terrain communal

Merci de cette indication, je vais certainement aller voir du côté de la mairie.

Bonjour,

Je viens faire une mise à jour car mes futurs voisins qui ont déposé leur permis de construire en août 2009 se sont vus demandé d'annuler (suspendre) leur permis de construire car ils ont été validés sans que la viabilisation ne soit terminée (viabilisation sous la responsabilité de la mairie pourtant).