Permis de construire pour garage

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mika35 Picto info

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Le 08/09/2014 à 10h44 Env. 20 message Ille Et Vilaine

Bonjour
Ma question est un peu complexe, je vais donc essayer d'expliquer de manière simple mon cas.
Je suis possesseur d'une maison dont j'ai obtenu un permis de construire pour un changement de destination plus une petite extension. j'ai du également constituer un dossier pour une mise en conformité de mon assainissement individuel (je suis à la campagne), sauf que mon projet d'assainissement (microstation) à été rejeté sous prétexte que je suis sur une zone sensible, j'ai tout de meme décidé de passer outre la décision du spanc car la microstation dispose d'un agrément interministériel. Ma question est donc la suivante: j'ai décidé de construire un garage accolé à la maison (environ 60m2), pensez-vous que mon pojet de garage a des chances d'etre accordé?
N'hésitez pas à me poser des questions, merci d'avance...

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Labricot Picto info

Le 08/09/2014 à 11h18 Membre utile Env. 6000 message Yvelines

C'est un peu comme si tu nous demandais

4- 9- 13 -27 -44, vont-ils sortir au LOTO demain soir

Tu vois c'est kifkif

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mika35 Picto info

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Le 08/09/2014 à 11h27 Env. 20 message Ille Et Vilaine

Je ne joue pas au loto, ce que j'aimerais savoir c'est si le spanc a son mot à dire pour la délivrance d'un permis de construire pour un garage

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Brouuu Picto info

Le 08/09/2014 à 13h58 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

mika35 a écrit:Je ne joue pas au loto, ce que j'aimerais savoir c'est si le spanc a son mot à dire pour la délivrance d'un permis de construire pour un garage

A priori non, puisque le SPANC n'a son mot à dire que quand vous modifiez ou créer un dispositif d'assainissement non-collectif. Ce qui n'est pas le cas avec l'ajout d'un garage !
Par contre, quand vous dites que vous avez déposé un dossier pour la mise en conformité de votre assainissement, c'est bien séparément du dossier de permis de construire ?

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mika35 Picto info

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Le 08/09/2014 à 17h27 Env. 20 message Ille Et Vilaine

Brouuu a écrit:Bonjour,

mika35 a écrit:Je ne joue pas au loto, ce que j'aimerais savoir c'est si le spanc a son mot à dire pour la délivrance d'un permis de construire pour un garage

A priori non, puisque le SPANC n'a son mot à dire que quand vous modifiez ou créer un dispositif d'assainissement non-collectif. Ce qui n'est pas le cas avec l'ajout d'un garage !
Par contre, quand vous dites que vous avez déposé un dossier pour la mise en conformité de votre assainissement, c'est bien séparément du dossier de permis de construire ?

Oui j'avais fait une demande de mise en conformité de mon assainissement séparément de la demande de permis pour la maison. Ma crainte est que le permis pour le garage soir refusée parce que le spanc de ma communauté de commune juge que mon assainissement est non conforme alors qu'il possède un agrément interministériel.

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Brouuu Picto info

Le 09/09/2014 à 08h56 Membre utile Env. 1000 message Var

mika35 a écrit:
Brouuu a écrit:Bonjour,

mika35 a écrit:Je ne joue pas au loto, ce que j'aimerais savoir c'est si le spanc a son mot à dire pour la délivrance d'un permis de construire pour un garage

A priori non, puisque le SPANC n'a son mot à dire que quand vous modifiez ou créer un dispositif d'assainissement non-collectif. Ce qui n'est pas le cas avec l'ajout d'un garage !
Par contre, quand vous dites que vous avez déposé un dossier pour la mise en conformité de votre assainissement, c'est bien séparément du dossier de permis de construire ?

Oui j'avais fait une demande de mise en conformité de mon assainissement séparément de la demande de permis pour la maison. Ma crainte est que le permis pour le garage soir refusée parce que le spanc de ma communauté de commune juge que mon assainissement est non conforme alors qu'il possède un agrément interministériel.

Aucune raison qu'ils le vérifient, comme je vous l'ai dit.
Par contre, le fait que votre système d'assainissement ait reçu un agrément interministériel ne le rend pas conforme : le SPANC vérifie aussi que le système soit de capacité suffisante par rapport à vos besoins.

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mika35 Picto info

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Le 09/09/2014 à 09h16 Env. 20 message Ille Et Vilaine

Brouuu a écrit:
mika35 a écrit:
Brouuu a écrit:Bonjour,

mika35 a écrit:Je ne joue pas au loto, ce que j'aimerais savoir c'est si le spanc a son mot à dire pour la délivrance d'un permis de construire pour un garage

A priori non, puisque le SPANC n'a son mot à dire que quand vous modifiez ou créer un dispositif d'assainissement non-collectif. Ce qui n'est pas le cas avec l'ajout d'un garage !
Par contre, quand vous dites que vous avez déposé un dossier pour la mise en conformité de votre assainissement, c'est bien séparément du dossier de permis de construire ?

Oui j'avais fait une demande de mise en conformité de mon assainissement séparément de la demande de permis pour la maison. Ma crainte est que le permis pour le garage soir refusée parce que le spanc de ma communauté de commune juge que mon assainissement est non conforme alors qu'il possède un agrément interministériel.

Aucune raison qu'ils le vérifient, comme je vous l'ai dit.
Par contre, le fait que votre système d'assainissement ait reçu un agrément interministériel ne le rend pas conforme : le SPANC vérifie aussi que le système soit de capacité suffisante par rapport à vos besoins.

j'ai fait installer une microstation 5EH alors que le bureau d'étude recommandait une 4EH. Là encore, le spanc n'a pas pu constater les travaux parce que je ne les ai pas prévenu, car il préconisait un bac à sable (je suis sur une zone dite sensible) et je n'en voulait pas car je n'avait pas la place et je craignait les risques de colmatage à long terme.

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mika35 Picto info

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Le 12/09/2014 à 16h36 Env. 20 message Ille Et Vilaine

Cela n'inspire personne?

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alain2929 Picto info

Le 15/09/2014 à 09h12 Membre utile Env. 600 message La Forest Landerneau (29)

Bonjour

Concernant le SPANC, ils n'ont apparemment pas interdit l'ANC, mais préconisait une filière logiquement conforme d'après eux. Le dispositif préconisé tient normalement compte de l'état du sous sol, et de l'environnement (source ? nappe ?)
Il manque des éléments je dirais pour être totalement objectif ==> Une étude de sol existe t elle pour cette ANC ?
Si oui, des filières sont proposées dans le rapport.
Mais comme le dit Brouuu, ce n'est pas parcequ'un dispositif a un agrément, qu'on peut le mettre partout ;)

Pour le permis du garage, aucune raison que le dossier passe dans le bureau du SPANC si il n'y a pas de rejet de ce garage.
Vous allez mettre une arrivée d'eau+évacuation dans le garage ? Si oui, ou seront rejetées ces eaux ?

++
Alain

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