Retour
Menu utilisateur
Menu

Modification de permis de construire (suppression du garage)

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 349 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous et merci par avance de votre aide.

Nous souhaitons avec ma femme faire modifier le permis de construire de notre maison et y enlever le garage qui est présent sur celui-ci.

Nous avons trouvez le document à remplir ( Cerfa n° 13411*06 ) si toutes fois il s'agit bien de ce document.

Problème, nous n'avons aucune idée de quelle partie remplir.

Si quelqu'un peut nous aiguiller ca serait top.

Merci

florent
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 300 message Ain
Bonjour,

Je vous conseillerais de voir avec le service urbanisme de votre mairie, ils vous diront comment le remplir et bien noter les surfaces supprimés par rapport au PC initial.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Ain
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

il s'agit du bon formulaire. Vous devez compléter les rubriques 1, reportez le n° du permis initial, 2, 5 si vous avez recours à un architecte, 6 en y inscrivant toutes les modifications apportées y compris celles ne relevant pas d'un PC, et 12. Les autres rubriques ne sont à compléter que si le projet les modifie. N'oubliez pas de compléter la rubrique 1 à la page 8/9, elle est obligatoire et la suppression du garage diminue la surface taxable d'autant.
Concernant les pièces graphiques, vous devez fournir toutes celles faisant apparaitre les modifications.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
Merci beaucoup pour les réponses si rapide.
Les rubriques 9 et 10 ne sont pas à remplir dans mon cas donc?

Merci encore pour vos réponses
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Un garage ne génère pas de surface de plancher, donc la rubrique 9 n'a pas à être remplie. Pour la 10, oui si vous ne remplacez pas la ou les places prévues dans le garage.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 26 mai 2026 à 20h17
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir