Que faire face a un recours en annulation du permis
Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 3.114 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
3 abonnés surveillent ce sujet |


En cache depuis le dimanche 31 aout 2025 à 17h28
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

3
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Une commune refuse un dépôt de PC en dématérialisé... recours
8 réponses Forum Administratif et financement -
Prescriptions des bâtiments de France sur le permis de construire
8 réponses Forum Administratif et financement -
Attestation reglementation thermique 2012
8 réponses Forum Administratif et financement -
Transformer garage en pièce à vivre et PLU
8 réponses Forum Administratif et financement -
recours contre le permis de construire du voisin
8 réponses Forum Administratif et financement -
DAACT non reçue sur construction du voisin non conforme : Quel recours ?
7 réponses Forum Administratif et financement -
Permis modificatif, recours au tiers
9 réponses Forum Administratif et financement -
Delais et possibilités de recours de l'urbanisme APRES une visite de contrôle suite à DAACT
7 réponses Forum Administratif et financement -
Demandes d'urbanisme en parallèle & utilisation d'un permis modificatif - Que faire et ne pas faire?
8 réponses Forum Administratif et financement