Que faire face a un recours en annulation du permis
Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 3.110 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
3 abonnés surveillent ce sujet |


Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

3
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Inéquité permis de construire
8 réponses Forum Administratif et financement -
Risque recours venant du voisin pour notre permis de construire
7 réponses Forum Administratif et financementRésolu
-
Permis de construire pour garage
8 réponses Forum Administratif et financement -
Permis modificatif, recours au tiers
9 réponses Forum Administratif et financement -
recours après refus de permis de construire. Merci!
6 réponses Forum Administratif et financement -
recours contre le permis de construire du voisin
8 réponses Forum Administratif et financement -
Quels droits si non conformité au PC???
8 réponses Forum Administratif et financement -
Permis de construire et recours des tiers
6 réponses Forum Administratif et financement -
PC impératif pour les clotures et portails?
8 réponses Forum Administratif et financement