Recours contre le permis de construire du voisin

Bonjour,

Avez-vous résolu le problème de notification au bénéficiaire du permis ?

Aller au contentieux peut être un bon moyen de "motiver" le voisin à régulariser sa situation à condition de lui expliquer les choses et de vous engager à vous désister dès l'accord du permis modificatif/nouveau permis.

Oui nous avons notifié un nouveau recours (qui est en fait le même) au bénéficiaire.
nous pensons que c'est le maire qui ne veut pas aller au contentieux

Normal, si l'implantation du projet viole clairement le PLU l'annulation semble inéluctable et il devra payer des frais de justice. La question qui vient est : pourquoi le maire ne retire pas le permis ? Il a été délivré il y a plus de 3 mois ?

Nous ne savons pas pourquoi le maire ne veut pas retirer le permis, nous allons lui demander, il a été délivré il y a moins de 2mois. Ce serait tellement plus simple s'il l'annulait sans qu'on aille au contentieux.....

Bonjour,

Même si ce n'est pas lui qui regarde les dossiers il est responsable d'avoir laissé passer une erreur donc il essaie peut être de vous faire "passer la pillule" pour ne pas assumer. Ou alors il connaît bien les déposant du permis... En tout cas je vous conseil de ne pas dépasser les délais pour votre recours.

A savoir que le délai de l'administration pour s'opposer c'est 3mois donc normalement la mairie pourrait s'opposer dans le mois qui reste si le voisin fait le malin et ne dépose pas de modificatif.

Après c'est intéressant de comprendre comment un truc clairement hors PLU a pu passer et vois pourriez soulever le problème auprès du conseil municipal, ce qui obligerait le maire à bouger, laisserait une trace écrite de votre protestation et pourrait améliorer l'instructon des autres permis à venir.

Bonjour
J'ai eu le cas mon ancien voisin ( ouf il est parti) était un amis du maire, les limites de propriété étaient strictement interdites, c'était hauteur/2 ou minimum 3 mètres
NB: c'était cette particularité du PLU qui avait fortement motivé notre achat sur ce terrain particulièrement chero
Et là je vois lors de son acceptation de permis que monsieur était en limite separative
Nous avons été faire la remarque et le permis à du être modifié sans faire de recours gecks38
Mais n'hésitez pas à relancer votre mairie régulièrement
Si vous voyez que le delais passe trop, il faudra faire un recour

Update : nous avons négocier avec le maire que la modification soit faite avant la fin de notre recours
dans les petites communes l'urbanisme c'est folklorique

Sinon un recommandé au préfet et il y a un retrait administratif du permis de construire violation du PLU c'est assez facile à prouver mais évidemment le mieux c'est que le maire accepte rapidement un permis modificatif qui régularise l'implantation et tout le monde est content