Validité permis constuire et permis modificatif

Bonjour,
Je pense que le PC modificatif, c'est pour modifier le contenu, pas les délais.

Bonjour,

Un pc modif n'allonge pas la durée de validité du pc initial.

Mélissa

Bonjour,

Merci à tous les deux.

Oui, c'est ce que j'avais lu ici et là. Le modificatif ne rallonge pas l'initial.
C'est pour cela que j'ai du mal à comprendre que la préposée à l'urbanisme (qui connaît mes soucis) me dise que le modificatif permet un délai de 3 ans. Mystère et bulle de gomme.

Tout comme le permis initial, probablement...

Bonjour

juste en passant par là...

pepa a écrit:

...
C'est pour cela que j'ai du mal à comprendre que la préposée à l'urbanisme (qui connaît mes soucis) ....

si c'était pour moi (car je n'ai pas à donner de directives ) je ne déposerais RIEN maintenant...


bonne journée à tous.


ps : Pepa, les durées de validité des permis ont été modifiées , google pour trouver les textes officiels

Odilon44 a écrit:

Tout comme le permis initial, probablement...

Sauf que pour l’initial, il y a eu ouverture de chantier et qu’après cela, comme tu dois savoir, chaque interruption de travaux ne doit pas dépasser un an. C’est pour cela je pense qu’elle me dit de faire un modificatif, pour récupérer du temps, mais ses sources doivent être erronées.

elisa21 a écrit:

si c'était pour moi (car je n'ai pas à donner de directives ) je ne déposerais RIEN maintenant... ]

T’en fais pas Elisa, je ne pense pas déposer de modificatif. Evidemment, si l’info avait été fiable, je l’aurais fait étant donné que je voulais transformer deux porte-fenêtres en fenêtres seulement et surtout gagner du temps pour que ma fille soit titularisé et puisse m'aider. Mais vu le contexte je ne le ferai pas.

Citation:

ps : Pepa, les durées de validité des permis ont été modifiées , google pour trouver les textes officiels

Oui justement hier j’ai vérifié et il y a des changements en Janvier 16, mais qui s’appliquent à ceux qui n’ont pas commencé les travaux (je ne sais plus qui sur ce forum était dans ce cas et pour lui l’info serait intéressante), donc d’après ce que j’ai lu
La durée du permis est de 3 ans
Ensuite on peut demander une prorogation d’un an 2 fois, ce qui nous donne 5 ans de validité du permis.

Oui, je ne suis pas allé plus loin dans le détail,
car il faut effectivement tenir compte de l'arrêt de chantier.

pepa a écrit:

....

Citation:

ps : Pepa, les durées de validité des permis ont été modifiées , google pour trouver les textes officiels

Oui justement hier j’ai vérifié et il y a des changements en Janvier 16, mais qui s’appliquent à ceux qui n’ont pas commencé les travaux (je ne sais plus qui sur ce forum était dans ce cas et pour lui l’info serait intéressante), donc d’après ce que j’ai lu
La durée du permis est de 3 ans
Ensuite on peut demander une prorogation d’un an 2 fois, ce qui nous donne 5 ans de validité du permis.

c'est validité AVANT démarrage .

une fois que la DOC est déposée (10 jours après reception du permis ou 3 ans moins 1 jour) , ce délai ne sert plus à rien, tu peux construire sur 5 ans, 10 ans...
la seule contrainte est de ne pas dépasser 1 an pour les interruptions .