Permis de construire modificatif ou nouveau permis

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Le 22/10/2012 à 14h38 Nouvel Aviseur Env. 10 message Isere

Bonjour à tous,

Nous avons franchi un grand pas ces derniers jours en ayant trouvé un terrain qui nous plait beaucoup (plus d'un an de recherche). Celui-ci est en bordure de commune. Son propriétaire avait eu vent de l'arrivée du nouveau PLU sur la commune, discussions et réunions ayant débuté en mars de cette année, et du fait que sa parcelle allait vraisemblablement passer en zone non constructible. Le propriétaire, souhaitant vendre son terrain au meilleur prix, a demandé conseil à son notaire et son architecte pour conserver le terrain constructible. Février 2012, le propriétaire a déposé un PC pour la parcelle et une maison de plain-pied de 114 m². Celui-ci a été accepté.

Maintenant, nous sommes sur le point de signer un compromis de vente du terrain sur lequel nous projetons de construire une maison de 120 m² avec un étage. Le propriétaire nous dit que c'est tout à fait possible : il nous céderait le PC et nous déposerions en marie un PC modificatif pour faire valider notre projet. Cependant, les modifications ne me semblent pas tout à fait mineures et j'ai des craintes quant au refus de ce PC modificatif.

L'autre possibilité serait d'annuler le PC existant et d'en poser un nouveau à notre nom avec notre projet de maison. Mais il y aurait un risque que le terrain passe non constructible aussitôt le PC existant annulé et que notre nouveau PC ne puisse être accepté.

Dans tous les cas, nous nous protégeons en indiquant l'obtention du PC modificatif ou d'un nouveau PC en clause suspensive du compromis de vente. Mais cela nous peinerait quand même de devoir d'abandonner ce terrain !

Enfin, je me demande s'il est possible de déposer un PC en notre nom malgré le fait qu'il y ait déjà le PC du propriétaire en cours.

Nous prévoyons d'aller en mairie pour avoir l'avis du maire sur notre projet mais j'aimerais me préparer au mieux avec vos avis.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses sur ce problème particulier de permis de construire.

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Le 22/10/2012 à 16h10 Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)

Le PLU est-il déjà validé ?
Si j'étais vous, je ferais établir un CU de la parcelle afin de conforter la constructibilité du terrain pendant 18 mois. Ensuite, si cela est OK, le propriétaire pourrait faire une demande d'annulation de PC et vous-même pourriez déposer votre PC.

Tout ceci avec les clauses suspensives bien entendu.

EDIT : Savez-vous pourquoi la parcelle deviendrait inconstructible ? Y a t'il un PPRI ou un PPRN dans la commune et si oui, votre parcelle en fait-elle partie ?

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Le 22/10/2012 à 17h09 Nouvel Aviseur Env. 10 message Isere

Le PLU n'est pas encore validé.

La commune sur laquelle est cette parcelle est en pleine campagne. Elle est très étalée et il y aurait le souhait de recentrer le village d'après ce que le propriétaire m'a dit. De ce fait, le terrain serait passé en zone agricole (il est actuellement à la frontière entre une zone constructible et une zone agricole, très excentré du centre-ville).

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.

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Patate Picto info

Le 22/10/2012 à 17h37 Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)

Taliax a écrit:Le PLU n'est pas encore validé.

La commune sur laquelle est cette parcelle est en pleine campagne. Elle est très étalée et il y aurait le souhait de recentrer le village d'après ce que le propriétaire m'a dit. De ce fait, le terrain serait passé en zone agricole (il est actuellement à la frontière entre une zone constructible et une zone agricole, très excentré du centre-ville).

OK, donc pas de risque de salubrité ou autre qui pourrait dénoncer le CU.
Attendez d'autres retours de forumeurs, mais je pense que c'est possible, le CU couvrant la période "annulation PC existant / accord nouveau PC".

Sinon, un permis modificatif est possible, mais pareil je demanderais un CU au préalable, afin d'éviter tout problème.

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Le 23/10/2012 à 09h16 Nouvel Aviseur Env. 10 message Isere

Merci pour cet avis. Je pensais ne pas avoir à demander ce CU, mais effectivement, il semblerait judicieux de l'obtenir.

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chapichapo Picto info

Le 26/10/2012 à 10h42 Nouvel Aviseur Env. 40 message Savoie

Bonjour,

Nous sommes un peu plus avancé que vous dans une démarche similaire : en décembre dernier je signais un compromis de vente pour un terrain qui comportait un PC, avec comme condition suspensive le transfert du PC en notre nom.
De grosses sueurs, mais tout c'est bien passé, le transfert accepté, on a affiché les deux PC et purger à nouveau le recours des tiers (prudence oblige). La construction est en cours, avec une demi douzaine de modifications mineures. L'esprit de la maison est conservé bien évidement, mais nous l'avons entre autre réhaussée juste de 30 cm pour faire clairement un étage car objectivement, je pense que les précédent avaient des desseins pour cette maison tout à fait inavouable du point de vue de l'administration.... Nous déposons cette semaine un PC modificatif, on nous a conseillé de procéder ainsi. Affaire à suivre ! Nous avons pris de nombreux risques, mais honnêtement, les terrains sont si rares et chers ici que cela se justifiait.
Bon courage

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pascani Picto info

Le 26/10/2012 à 10h49 Super bloggeur Env. 1000 message 34510 Florensac (34)

Il me semblait, si les textes n'ont pas changés, que le CU était obligatoirement annexé au contrat de vente !!!

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Patate Picto info

Le 26/10/2012 à 11h44 Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)

pascani a écrit:Il me semblait, si les textes n'ont pas changés, que le CU était obligatoirement annexé au contrat de vente !!!

Perdu. C'était avant le L111-5 du CU qui s'appliquait, et encore uniquement en cas de division de parcelle bâtie, mais il a été abrogé par la loi SRU de 2000, et n'a gardé qu'un caractère informatif.

Bref, rien n'oblige le vendeur à vérifier la constructibilité de sa parcelle, juste le bon sens.

EDIT : Me semble qu'en VEFA il y a obligatoirement un CU annexé au contrat cependant.

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