Suspension permis de construire

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vanouv Picto info

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Le 19/05/2012 à 19h33 Env. 10 message Rennes (35)

Bonjour

Nous avons déposé un permis de construire fin avril et qui a été suspendu pour un complément d'informations, on nous indique que notre pignon n'est pas assez gaie!!! en fait il manquerait pour certains élus une fenêtre ou des volets alors que nous avons déjà une baie vitrée et une grandre fenêtre de cuisine, on a le droit de nous refuser un permis pour cette raison? C'est hallucinant, qui est à même de dire si une maison est triste ou non?????
Merci pour vos réponses

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elisa21 Picto info

Le 19/05/2012 à 19h39 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

alors là, c'est la meilleure ! Laugh

dis, stp... une tite photo serait sympa pour voir ce pignon triste.

pour ce qui est de savoir s'ils ont le droit ou pas, il faudrait connaitre le PLU , il y a peut-être certaines obligations qui peuvent être tournées en ce sens.

mais sérieusement, ils vous ont écrit çà : "pignon pas assez gai" , çà parait surprenant.

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vanouv Picto info

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Le 19/05/2012 à 19h44 Env. 10 message Rennes (35)

ca c'est ce qu'ils nous ont dit pas téléphone, sur le courrier ils ont indiqué qu'il fallait revoir le pignon pour ouverture et pose de volets en facade alors que dans le PLU il n'est pas idniqué qu'il faut plus que 2 fenêres sur pignon et qu'il y a obligation de mettre des volets!!!!!

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elisa21 Picto info

Le 19/05/2012 à 19h49 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

ce pignon est face à la rue ?
puisque tu es en CCMI, il faudrait voir çà avec le cst : qu'il fasse un joli courrier disant que dossier est conforme au PLU ... sachant que le refus de permis est un motif de resiliation du CCMI, çà pourrait le motiver.

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vanouv Picto info

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Le 19/05/2012 à 19h57 Env. 10 message Rennes (35)

C'est ce que le constructeur va faire justement il va les appeler car pour lui il y a des lois et le motif de refus doit être motivé et pas sur ces raisons

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ome

Le 20/05/2012 à 10h25 Membre utile Env. 1000 message Landes

Ce ne sont pas les élus qui instruisent les PC!
C'est la DDE. Vu les demandes esthétiques qui n figurent pas sur le PLU, n'y aurait-il pas un architecte des bâtiments de France dans l'histoire aussi?

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