Depôt de permis à quel moment?

Salut

J'essaye de comprendre ta situation

Tu signes un CCMI sans l'avoir reçu en recommandé, et sans avoir les plans avec le CCMI ?

Ton histoire me semble louche au plus haut point, en principe tu te mets d'accord avec ton constructeur sur les plans, le descriptif, le tarif, puis lui il paufine tout ça et t'envoie le tout en recommandé avec AR, tu consultes le tout et tu fais tes remarques au constructeur.

Je sais pas qui est ton constructeur mais c'est mal engagé.

Citation :

CS061 - Avant la signature du contrat de construction d’une maison individuelle

Avant la signature du contrat de construction, certaines conditions doivent être remplies :

- le maître de l’ouvrage est propriétaire du terrain. A défaut il bénéficie d’une promesse de vente sur le terrain ;
- le choix du modèle de maison (ses caractéristiques, les plans et travaux annexes) est arrêté.

Le coût des raccordements, et celui des travaux que se réserve le maître de l’ouvrage, sont précisés.
Le prix, les modalités de règlement et de révision sont connus.

Je sais que ce n'est pas très claire mais c'est pourtant comme cela que ça fonctionne avec beaucoup de constructeurs - ils nous font signer le contrat
( nous avons la notice descriptive détaillé, le coût des annexes etc.) mais "pour pouvoir avancer et dessiner les plans précis" (comme ils disent) nous signons le contrat ( pas eux!). Nous le recevrons par lettre recommandée avec AR seulement une fois les plans définitifs acceptés par nous et... le permis déposé(! ???)....d'où ma question.

Il y a t-il d'autres personnes qui ont vécues cela??
Merci d'avance

PS.
J'ai oublié:
MERCI ouin du 57!!!

basia a écrit:

Je sais que ce n'est pas très claire mais c'est pourtant comme cela que ça fonctionne avec beaucoup de constructeurs - ils nous font signer le contrat
( nous avons la notice descriptive détaillé, le coût des annexes etc.) mais "pour pouvoir avancer et dessiner les plans précis" (comme ils disent) nous signons le contrat ( pas eux!). Nous le recevrons par lettre recommandée avec AR seulement une fois les plans définitifs acceptés par nous et... le permis déposé(! ???)....d'où ma question.

Il y a t-il d'autres personnes qui ont vécues cela??
Merci d'avance

Bonsoir,
C'est la même chose pour moi : après avoir calé tous les détails avec mon constructeur(plans, modifs d'agencement, plus value pour adaptation au sol,...)j'ai signé un "projet" de CCMI. Ensuite mon projet est parti chez le dessinateur, j'ai signé les plans définitifs, mon PC a été déposé dans la foulée et maintenant qu'il est accordé je vais recevoir en recommandé le CCMI définitif. Le prix convenu dans le "projet" de CCMI ne variera qu'en fonction du BT01. Comme les délais entre le projet et le définitif été courts (moins de 2 mois) j'espère ne pas avoir de mauvaises surprises concernant la variation de prix .
Apparemment c'est assez courant, à préciser

Merci Gawel,
Quelle chance, je vois que tu as attendu que 10 jours pour avoir ton permis...???
Dans quel genre de commune tu vas construire?

Sinon, pour revenir au sujet - donc après avoir déposé le permis tu as reçu ton recommandé avec AR sans surprises dedans?

basia a écrit:

Je sais que ce n'est pas très claire mais c'est pourtant comme cela que ça fonctionne avec beaucoup de constructeurs - ils nous font signer le contrat
( nous avons la notice descriptive détaillé, le coût des annexes etc.) mais "pour pouvoir avancer et dessiner les plans précis" (comme ils disent) nous signons le contrat ( pas eux!). Nous le recevrons par lettre recommandée avec AR seulement une fois les plans définitifs acceptés par nous et... le permis déposé(! ???)....d'où ma question.

Il y a t-il d'autres personnes qui ont vécues cela??
Merci d'avance

Salut

La loi est pourtant très claire en la matière, le contrat ne peut être signé que lorsque les plans définitifs sont arrêtés, même si tu apporte quelques modifs par la suite.
Mon constructeur a en premier lieu, établi un déscriptif détaillé comportant tout ce que je désire, ainsi que les plans définitifs.
Ensuite j'ai reçu le tout par courrier avec AR.
Et c'est ainsi que cela doit se passer, je ne vois pas pourquoi il faut signer un contrat pour faire avancer les choses.
En fait ce que je pense c'est que pour eux c'est très avantageux et limite *******, puisque une fois le contrat signé le délai de 7 jours est en marche, donc même si par la suite les plans ne te conviennent pas, t'es coincé, ils peuvent aussi te dire que pour les plans que tu désires il y a une révision du prix, à la hausse bien sur.

Je n'aurai aucune confiance en ce genre de type à ta place.

Bonsoir Ouin du 57,

Non, après cette soit disant "signature" les 7 jours ne courent pas encore parce que ce contrat est pour l'instant signé QUE PAR NOUS et pas par le constructeur!
C'est justement seulement après avoir reçu la lettre recommandée avec AR que nous aurons les 7 jours de réflexion ( alors que la demande de permis sera déjà à la DDE)

Et là, je voudrais mettre en garde les gens qui prévoient de signer avec des constructeurs qui utilisent ce procédé ( il y en a beaucoup !) Nous aussi nous avons déjà cru une fois "d'être lié", nous avons perdu beaucoup de temps alors que ce soit disant contrat n'avait aucune valeur et au bout de deux mois nous avons quitté le constructeur en question.

Cette fois nous ne pouvons plus nous permettre de perdre le temps et le dépôt de permis deviens une affaire très urgente. C'est donc mieux pour nous de le déposer très vite.
Je ne peux pas faire autrement que de faire confiance au constructeur que le prix restera ferme et définitif sur ce que nous allons recevoir par la poste.


SALUT!