Dépôt de permis de construire dans une ZAC

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Loenis Picto info

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Le 20/03/2012 à 10h17 Env. 10 message Arradon (56)

Bonjour à vous,

Etant tout nouveau dans le forum, je vais faire mon possible pour être le plus clair possible sur mes interrogations.

Depuis début janvier 2012, nous avons signé un compromis de vente pour un terrain dans une zone d'aménagement concerté (ZAC) d’une commune du Morbihan.
La ZAC en question n’est encore qu’un vague champ de maïs, les travaux de viabilisation ne font que commencer. Ils devront se terminer octobre voir novembre.
Le lotisseur nous a expliqué la chronologie des évènements :
-Signature du compromis en janvier
-Avril/Mai dépôt du permis de construire
-Novembre début des constructions.

J’avoue que les délais m’ont fait sursauter (1ère maison pour moi), mais tout le monde nous a rassurés, et le lotisseur nous a affirmé que ce sont des délais tout à fait normaux et qu’il y avait toujours possibilité de décaler d’un mois le dépôt du permis de construire.

Seulement voilà, plusieurs personnes se sont interrogées (j’avoue, ça ne m’était pas venu à l’esprit) sur le fait suivant :

Comment déposer un permis de construire alors que les terrains ne sont prêts ?

Est-ce une pratique courante pour une ZAC ?

Je vous remercie par avance pour vos idées qui pourraient m’éclairer un peu.

Très bonne journée

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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cricri01 Picto info

Le 20/03/2012 à 16h30 Photographe Env. 300 message Saint Pabu (29)

Bonjour,

concernant la ZAC , je ne peux pas vraiment vous aider..
Mais concernant le terrain, il m'arrive exactement la même chose.. le Terrain va être coupé en 5 lots et viabilisé.
Nous avons signé la promesse de vente.
Voilà comment on m'a expliqué..:
Dès que les travaux vont commencer , cela voudra dire que le terrain appartient enfin au lotisseur. En fait le lotisseur est dans le même cas que nous, avec des délais de rétractation .....
Le permis de construire peut être déposé en mairie dès le premier jour des travaux.
Pour un terrain comme le notre nous savons qu'il faut à peine 3 mois pour faire toute la viabilisation... lorsque le lotisseur aura déposé le certificat d'urbanisme à la mairie .. le permis sera accepté..

Je ne sais pas si cela peut vous aider comme explication

http://www.maisongab29830.canalblog.com/

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deffrey Picto info

Le 21/03/2012 à 15h19 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

En lotissement, Les explications des uns (constructeurs/lotisseurs) valent-elles les obligations imposées par les autres (textes)??

- Art. L 442-4 du CU:"... aucune promesse de vente..."
- Art R 431-22 du CU et subséquemment, art. R 442-11 du même code,
- Puis art R 442-18 et subséquemment art R 462-1 à 10 du même code.

En ZAC, art R 431-23 du CU
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Loenis Picto info

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Le 21/03/2012 à 21h07 Env. 10 message Arradon (56)

Merci pour les réponses.
Je fais un tour sur legifrance pour bien tout comprendre les articles du Code de l'Urbanisme.

Bonne soirée 😊

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MissJuju Picto info

Le 21/03/2012 à 21h29 Env. 10 message Ille Et Vilaine

Bonsoir,

Nous aussi avons signé une promesse de vente sur un terrain en ZAC, en juillet dernier.
Nous avons déposé le permis en janvier, lequel a été accepté en février.
La viabilisation des terrains doit être finie en avril, et la signature chez le notaire aura lieu ensuite et alors le début de la construction sera possible!
Donc au niveau de tes délais, je pense que ça colle! Déposer le permis avant que la viabilisation soit faite et avant signature chez le notaire est dc possible!
Bonne continuation à vous!

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riri_du_34 Picto info

Le 31/03/2012 à 13h23 Env. 60000 message

oui nous faisons également construire dans une ZAC est c'est pareil pour nous nous avons signé le compromis nous attendons le retour du permis de construire et nous signons chez le notaire en mai et les travaux commencent théoriquement mi juillet

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Loenis Picto info

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Le 03/04/2012 à 09h24 Env. 10 message Arradon (56)

Merci encore.
Me voilà un peu rassuré.
Il ne nous reste plus qu'à bien choisir Archi, ou Maitre d’œuvre ou Constructeur et je pourrai faire un petit récit de construction.

A très bientôt

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