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Création d'ouvertures sur pavillon

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Env. 10 message Vosges
Bonjour,
Je m'excuse si la question a déjà été posée, mais je n'ai pas trouvé en recherchant dans l'historique.
Je souhaite créer une fenêtre au premier étage de mon pavillon R+2 (aucun vis a vis donne uniquement sur mon terrain) et transformer mon garage en pièce d'habitation (16m²) et donc remplacer la porte de garage par une baie vitrée.
En dépit de mes recherches je ne sais pas si cela relève d'une déclaration préalable ou d'un permis dfe construire ? Et si c'est d'un permis de construire dois-je produire un plan de masse même pour de simples ouvertures ?
Vous en remerciant vivement par avance,
Cordialement
Nistelo
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 200 message Haute Garonne
Bonjour,
Tout dépend de la taille initiale de votre maison.
Si avec l'ajout de la surface du garage vous dépassez 150m² de surface habitable c'est permis, sinon DP.
Et si permis, il faut fournir toutes les pièces demandées (plan de masse, coupe, façades, vue proche, lointaine, insertion paysagère etc ...)
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Env. 10 message Vosges
Merci pour votre réponse
Parle t on de surface au sol sur le terrain ou globale ? Car la maison empiete au sol sur 85m2 mais est repartie sur trois niveaux et a une surface globale de 270m2...
On dit permis alors?
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Env. 10 message Vosges
Je viens de relire surface habitable. Excusez moi je suis allée trop vite.
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Ce sera une DP (article R.421-9 du code de l'urbanisme) puisque vous ne créez pas d'emprise au sol et que vous créez une surface de plancher inférieure à 20 m².
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Membre utile Env. 200 message Haute Garonne
Bonjour,

Vu que vous dépassez la surface de 150m² habitable pour moi, c'est permis, vu que vous transformez de la surface non habitable (le garage) en habitable

cf Article de loi
Citation: b) Dans les zones urbaines d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, les travaux ayant pour effet la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol supérieure à quarante mètres carrés ; toutefois, demeurent soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet la création de plus de vingt mètres carrés et d'au plus quarante mètres carrés de surface de plancher ou d'emprise au sol, lorsque leur réalisation aurait pour effet de porter la surface ou l'emprise totale de la construction au-delà de l'un des seuils fixés à l'article R. 431-2 [qui est de 150 m²] ;


Cependant, allez vérifier au service des impôts, la surface déclarée de votre maison, suivant l'époque de construction, il est possible que l'ensemble de votre maison ait été déclarée en habitable, et dans ce cas là c'est une simple DP à fournir.
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

ianb a écrit:Bonjour,

Vu que vous dépassez la surface de 150m² habitable pour moi, c'est permis, vu que vous transformez de la surface non habitable (le garage) en habitable

Oui, mais pas plus de 20 m² comme le dit l'article !
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Membre utile Env. 200 message Haute Garonne
Ah oui effectivement, vous avez tout à fait raison
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En cache depuis le dimanche 21 avril 2024 à 22h45
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