Recepisse de permis de construire

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 651 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Hega

Auteur du sujet

Le 02/05/2015 à 18h34 Env. 10 message Loire Atlantique

Aujourd'hui, nous avons signé notre compromis de vente et avons deux mois pour avoir notre financement. Notre banque nous réclame un récépissé de permis de construire, comment ça se passe, quand intervient cette étape au risque de paraître stupide?

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Gwendalfr Picto info

Le 02/05/2015 à 18h56 Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir

Si elle vous demande un récépissé de dépôt de permis, comme sont nom l'indique c'est qu dépôt.
Sinon c'est un papier que vous avez au moment de l’obtention du permis, si au bout de la période de traitement votre permis, vous n'avez pas ce papier, il faut demander à la Maire.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Ced1903 Picto info

Le 02/05/2015 à 18h58 Super bloggeur Env. 100 message Haute Garonne

Hega a écrit:Aujourd'hui, nous avons signé notre compromis de vente et avons deux mois pour avoir notre financement. Notre banque nous réclame un récépissé de permis de construire, comment ça se passe, quand intervient cette étape au risque de paraître stupide?

Bonjour,

Le récépissé du PC est le papier que vous remet la mairie lorsque vous déposez un permis de construire.

edit : pas assez rapide

par contre le papier d'acceptation du permis n'est pas un récépissé.

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Hega

Auteur du sujet

Le 02/05/2015 à 19h04 Env. 10 message Loire Atlantique

Merci pour vos éclarcissements, le dépôt du permis de construire se fera par notre constructeur mais je sais pas sous quel délai. Ca se fait sous quel délai après avoir signé le compromis de vente habituellement?

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Ced1903 Picto info

Le 02/05/2015 à 19h42 Super bloggeur Env. 100 message Haute Garonne

Hega a écrit:Merci pour vos éclarcissements, le dépôt du permis de construire se fera par notre constructeur mais je sais pas sous quel délai. Ca se fait sous quel délai après avoir signé le compromis de vente habituellement?

Nous le notaire nous avait donné 1 mois pour déposer le PC

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Hega

Auteur du sujet

Le 03/05/2015 à 14h46 Env. 10 message Loire Atlantique

En fait nous, nous n'avons pas signé le compromis de vente du terrain chez le notaire et c'est le constructeur qui gère le permis de construire. C'est pour cela que je me pose toutes ces questions et que je me demande sous quel délai il doit être déposé afin de pouvoir remettre le récépissé du dépôt rapidement à la banque puisque dans deux petits mois nous devrons avoir le financement.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Calysha Picto info

Le 03/05/2015 à 16h45 Membre super utile Env. 4000 message Vendee

Bonjour,

Demandez à votre constructeur de faire les démarches au plus vite pour déposer la demande de PC et de vous transmettre le récépissé, en précisant que sans ça vous ne pouvez pas faire votre prêt. On a fait ça, et on a eu le récépissé 1 semaine après par notre constructeur. Blush

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

AkAmatzuken Picto info

Le 05/05/2015 à 13h10 Photographe Env. 100 message Cernay (68)

Bonjour,

Nous le constructeur a mis 2 semaines entre la signature du CCMI et des plans et le dépôt du permis.
Sachant qu'il a mis aussi une semaine pour me transmettre le récipissé.

Par les temps qui courent 2 mois pour avoir le financement c'est court. Avec les banque submergés par les rachats de prêts.

Citer

Photographe

Messages : Env. 100
De : Cernay (68)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

lily974 Picto info

Le 05/05/2015 à 14h12 Membre utile Env. 2000 message Saone Et Loire

Bonjour, 2 mois pour avoir votre financement est un court, sachant que votre pc n'est pas encore déposé....J'aurais plutôt demandé 3 mois. Demandez rapidement à votre cst de déposer votre permis car en effet la banque à besoin de ce récépissé pour finaliser votre dossier crédit.

Une fois votre pc déposé la mairie vous envoie le récépissé, du moins chez nous ce fût le cas.