Retour
Menu utilisateur
Menu

Nouveau permis sur une unité foncière Résolu

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 149 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Isere
Je suis propriétaire d'un terrain de 1000m2 ou j'ai déja construit mon habitation il y a 7ans.
Je viens d'acquérir une parcelle contigue de 900m2 ou je voudrais construire une annexe servant de remise .
Cette parcelle dispose d'un accès et des réseaux indépendants .
Puis je déposer ce permis de construire sur la parcelle de 900m2 uniquement ou dois je le faire sur l'ensemble de l'unité foncière c'est à dire 1900m2 ?
Merci de votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 4 ans
Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Sur l'unité foncière entière
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonsoir,

Pour préciser, une unité foncière est constituée de l'ensemble des parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire.
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Isere
Oui,je suis au courant .
Cela dit ça ne m'arrange pas trop car je vais etre obligé de faire appel à un architecte pour un petit batiment de 65m2 alors que j'aurais pu m'en passer ( mon habitation dépasse déja les 160m2 ).
Merci à vous !
François
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Les 150 m² s'apprécient à chaque construction (R.431-2a du code de l'urbanisme)
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Isere
Cela veut dire que je peux présenter moi meme mon projet de 65m2 sur le terrain que je viens d'acquérir malgré mon habitation de plus de 150m2 sur le terrain adjacent  ? L'architecte conseil de la commune m'a donc dit une bétise .
Je m'empresse de lire cet article du code de l'urbanisme et je le lui mets sous le nez !
Merci encore pour cette info .
François
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis hier à 10h47
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir