Retour
Menu utilisateur
Menu

Division de parcelle apres Permis de construire accordé Résolu

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 208 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Porto-vecchio (20)
Bonjour tout le monde . Voilà ma question . Moi et mon frère avons déposé un 1 Permis de construire chacun à notre nom sur le terrain de ma mère de 3000 m2 n*1127. Nous avons joint au dépôt de Permis la déclaration préalable de division .1500 m2 chacun . Mais qui n'a pas été acté. - Aujourd'hui la banque nous demande le titre de propriété à notre nom . Ok ! mais lorsque nous allons faire le partage nous allons perdre le numero de parcelle n*1127 qui figure sur notre Permis de construire . Et la banque nous demande un Permis avec le bon numero de parcelle + le titre de propriété à notre nom . -----------------------------------------Comment faire pour changer le bon numero de parcelle sur notre Permis de construire ? Transfert? Notaire ? (Nous avons les nouveaux numero sur le document d'arpentage ) Sans passer par la mairie (trop long et pas copain) --/-/--------/-//-/ Comment faire pour que la banque nous finance notre Maison ? Ils veulent le titre de propriété à notre nom + PC avec nouveaux numero . ---Surtout sans perdre le PC ??? Merci de vos réponses
Citer
Messages : Env. 20
De : Porto-vecchio (20)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonsoir,

La déclaration préalable de division a été refusée ? Sous quels motifs ?
Je ne comprends pas bien le rapport entre les informations cadastrales du permis et les demandes de la banque. En tout cas pour le moment vous bénéficiez tous les deux d'un permis de construire avec les références cadastrales correspondant à l'état actuel, 1 terrain de 3000 m² ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Porto-vecchio (20)
Bonjour Monsieur Merci de votre réponse . En fait la banque ne nous finance pas notre Maison si nous sommes pas propriétaire . Mais pour être propriétaire nous devons divisé le terrain pour avoir 1500 m2 chacun du coup notre parcelle changera de numero . Et notre Permis n'est plus valable au yeux de la banque . Valable aux yeux de l'urbanisme . La déclaration préalable avait été accepté par la mairie mais pas actée au notaire . Du coup on est resté sur la parcelle 1127 .
Citer
Messages : Env. 20
De : Porto-vecchio (20)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Porto-vecchio (20)
Aujourd'hui nous sommes bloqué. la banque veut qu'on soit propriétaire du terrain mais pas en indivis donc on doit partagé le terrain . Nous aurons donc des numeros de parcelle diffèrentes que sur le PC accordé sur les 3000 m2. Elle ne nous finance pas si le PC n'a pas le bon numero des nouvelles parcelles 1500m2 . Pouvons-nous transférer le Permis sur les nouvelles parcelles ?
Citer
Messages : Env. 20
De : Porto-vecchio (20)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Je ne connais pas grand chose en crédit bancaire, ce qui ne m'empêche pas de trouver l'attitude de la banque carrément absurde.
Vous pouvez déposer une demande de permis modificatif pour le changement de l'assiette : passer du terrain initial de 3000 m² au lot de 1500 m² issu de la division. La procédure est simple, il faut compléter le formulaire cerfa 13411*06 en renseignant les rubriques 1, 2, 4, 6, 7 et 12, en faisant référence à la déclaration préalable de division qui a été délivrée. Vous pouvez également annexer le plan de division à la demande.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Porto-vecchio (20)
Ok Merci de votre réponses ,oui en sachant que j'ai déjà annexé la DP sur le premier Permis des 3000 m2.
Citer
Messages : Env. 20
De : Porto-vecchio (20)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis hier à 00h05
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir