Division de parcelle apres Permis de construire accordé Résolu

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nic2a

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Le 05/11/2019 à 21h58 Env. 20 message Porto-vecchio (20)

Bonjour tout le monde . Voilà ma question . Moi et mon frère avons déposé un 1 Permis de construire chacun à notre nom sur le terrain de ma mère de 3000 m2 n*1127. Nous avons joint au dépôt de Permis la déclaration préalable de division .1500 m2 chacun . Mais qui n'a pas été acté. - Aujourd'hui la banque nous demande le titre de propriété à notre nom . Ok ! mais lorsque nous allons faire le partage nous allons perdre le numero de parcelle n*1127 qui figure sur notre Permis de construire . Et la banque nous demande un Permis avec le bon numero de parcelle + le titre de propriété à notre nom . -----------------------------------------Comment faire pour changer le bon numero de parcelle sur notre Permis de construire ? Transfert? Notaire ? (Nous avons les nouveaux numero sur le document d'arpentage ) Sans passer par la mairie (trop long et pas copain) --/-/--------/-//-/ Comment faire pour que la banque nous finance notre Maison ? Ils veulent le titre de propriété à notre nom + PC avec nouveaux numero . ---Surtout sans perdre le PC ??? Merci de vos réponses

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Le 05/11/2019 à 22h54 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonsoir,

La déclaration préalable de division a été refusée ? Sous quels motifs ?
Je ne comprends pas bien le rapport entre les informations cadastrales du permis et les demandes de la banque. En tout cas pour le moment vous bénéficiez tous les deux d'un permis de construire avec les références cadastrales correspondant à l'état actuel, 1 terrain de 3000 m² ?

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nic2a

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Le 06/11/2019 à 08h11 Env. 20 message Porto-vecchio (20)

Bonjour Monsieur Merci de votre réponse . En fait la banque ne nous finance pas notre Maison si nous sommes pas propriétaire . Mais pour être propriétaire nous devons divisé le terrain pour avoir 1500 m2 chacun du coup notre parcelle changera de numero . Et notre Permis n'est plus valable au yeux de la banque . Valable aux yeux de l'urbanisme . La déclaration préalable avait été accepté par la mairie mais pas actée au notaire . Du coup on est resté sur la parcelle 1127 .

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nic2a

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Le 06/11/2019 à 08h21 Env. 20 message Porto-vecchio (20)

Aujourd'hui nous sommes bloqué. la banque veut qu'on soit propriétaire du terrain mais pas en indivis donc on doit partagé le terrain . Nous aurons donc des numeros de parcelle diffèrentes que sur le PC accordé sur les 3000 m2. Elle ne nous finance pas si le PC n'a pas le bon numero des nouvelles parcelles 1500m2 . Pouvons-nous transférer le Permis sur les nouvelles parcelles ?

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Le 06/11/2019 à 08h56 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Je ne connais pas grand chose en crédit bancaire, ce qui ne m'empêche pas de trouver l'attitude de la banque carrément absurde.
Vous pouvez déposer une demande de permis modificatif pour le changement de l'assiette : passer du terrain initial de 3000 m² au lot de 1500 m² issu de la division. La procédure est simple, il faut compléter le formulaire cerfa 13411*06 en renseignant les rubriques 1, 2, 4, 6, 7 et 12, en faisant référence à la déclaration préalable de division qui a été délivrée. Vous pouvez également annexer le plan de division à la demande.

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