PC refusé, borne incendie inexistante...alors que si !

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 249 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

JustineW Picto info

Auteur du sujet

Le 15/09/2024 à 11h08 Env. 10 message Calvados

Bonjour,

J'ai déposé un permis de construire pour la rénovation d'un bâtiment agricole en habitation. Celui-ci a été refusé pour le motif suivant :

- absence d'un point d'eau de défense extérieure contre l'incendie.

Or, il y a une borne incendie à 100m de chez moi. J'ai contacté le secrétaire de mairie qui m'a dit que celle-ci était au norme. Je compte donc déposer un recours. Quelles pièces me conseillez-vous de fournir ? Je pensais joindre au recours des photos de la borne, un plan cadastral mettant en évidence la position de la borne et du bâtiment agricole. Auriez-vous d'autres idées de documents pertinents à apporter ? Y-a-t 'il une personne en particulier, un service à contacter et qui pourrait attester que cette borne existe ?

De plus, une salle des fête est située en face du bâtiment agricole à rénover. Comment expliquer que cette histoire de borne à incendie n'est pas posé soucis pour le permis de construire de la salle des fête ? C'est la DDTM qui instruit les demandes de permis de construire ici, et non le maire, donc pas d'histoire de conflit d'intérêt.

Merci de votre aide

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 1 an

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

salade bio Picto info

Le 16/09/2024 à 09h44 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Mettez vous à la place du maire : qu'est-ce qui va lui montrer son erreur d'appréciation ?

Si le maire ne retire pas son refus déposez un nouveau permis.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

C2C_C2x Picto info

Le 13/11/2024 à 10h10 Env. 30 message Charente Maritime

Bonjour,
Réponse tardive, mais sait-on jamais: contactez le SDIS, ils vous indiqueront si cette borne incendie est aux normes ou non.

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 2 ans

Voir la fiche

Lili3925 Picto info

Le 13/11/2024 à 10h45 Env. 100 message Jura

Bonjour,
+1 pour le SDIS et peut-être contacter la DDTM pour leur faire la remarque au sujet du permis accordé pour la salle des fêtes ?
Peut-être rajouter une photo géolocalisée de la borne incendie à votre dossier de recours ?

Belle journée

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Jura
Ancienneté : + de 2 ans

Voir la fiche

JustineW Picto info

Auteur du sujet

Le 14/11/2024 à 16h10 Env. 10 message Calvados

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour vos retour.
Depuis, la situation s'est arrangée et mon permis à finalement été accepté.

Le secrétaire de mairie m'a expliqué que les bornes incendies étaient répertoriées dans un logiciel. Celle à côté de chez moi avait été déréférencée suite à une panne. Par la suite, la borne à incendie avait été remise en conformité, mais le logiciel n'avait pas été mis à jour ce qui explique qu'elle n'existait pas aux yeux de l'administration.

La mairie de ma commune a été très réactive et à fait le nécessaire pour réparer cette erreur administrative.

Belle journée à vous et encore merci !

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 1 an

Voir la fiche