PC refusé, borne incendie inexistante...alors que si !

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JustineW Picto info

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Le 15/09/2024 à 11h08 Env. 10 message Calvados

Bonjour,

J'ai déposé un permis de construire pour la rénovation d'un bâtiment agricole en habitation. Celui-ci a été refusé pour le motif suivant :

- absence d'un point d'eau de défense extérieure contre l'incendie.

Or, il y a une borne incendie à 100m de chez moi. J'ai contacté le secrétaire de mairie qui m'a dit que celle-ci était au norme. Je compte donc déposer un recours. Quelles pièces me conseillez-vous de fournir ? Je pensais joindre au recours des photos de la borne, un plan cadastral mettant en évidence la position de la borne et du bâtiment agricole. Auriez-vous d'autres idées de documents pertinents à apporter ? Y-a-t 'il une personne en particulier, un service à contacter et qui pourrait attester que cette borne existe ?

De plus, une salle des fête est située en face du bâtiment agricole à rénover. Comment expliquer que cette histoire de borne à incendie n'est pas posé soucis pour le permis de construire de la salle des fête ? C'est la DDTM qui instruit les demandes de permis de construire ici, et non le maire, donc pas d'histoire de conflit d'intérêt.

Merci de votre aide

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salade bio Picto info

Le 16/09/2024 à 09h44 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Mettez vous à la place du maire : qu'est-ce qui va lui montrer son erreur d'appréciation ?

Si le maire ne retire pas son refus déposez un nouveau permis.

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C2C_C2x Picto info

Le 13/11/2024 à 10h10 Env. 70 message Charente Maritime

Bonjour,
Réponse tardive, mais sait-on jamais: contactez le SDIS, ils vous indiqueront si cette borne incendie est aux normes ou non.

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Lili3925 Picto info

Le 13/11/2024 à 10h45 Env. 100 message Jura

Bonjour,
+1 pour le SDIS et peut-être contacter la DDTM pour leur faire la remarque au sujet du permis accordé pour la salle des fêtes ?
Peut-être rajouter une photo géolocalisée de la borne incendie à votre dossier de recours ?

Belle journée

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JustineW Picto info

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Le 14/11/2024 à 16h10 Env. 10 message Calvados

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour vos retour.
Depuis, la situation s'est arrangée et mon permis à finalement été accepté.

Le secrétaire de mairie m'a expliqué que les bornes incendies étaient répertoriées dans un logiciel. Celle à côté de chez moi avait été déréférencée suite à une panne. Par la suite, la borne à incendie avait été remise en conformité, mais le logiciel n'avait pas été mis à jour ce qui explique qu'elle n'existait pas aux yeux de l'administration.

La mairie de ma commune a été très réactive et à fait le nécessaire pour réparer cette erreur administrative.

Belle journée à vous et encore merci !

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