Modification fondations par rapport au Permis Résolu

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tomkar Picto info

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Le 30/11/2018 à 06h46 Photographe Env. 400 message Haute Garonne

Ola,

j'aurai une question "juridique".
Le permis de construire a été déposé et accepté. Sur un plan de coupe, on voit un peu les fondations.

Finalement, nous avons modifié les fondations par rapport au permis de construire. Tout le reste est identique.

D'après vous, cela pose-t-il un problème ?

Merci pour votre aide.

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plaquisteheureux Picto info

Le 30/11/2018 à 07h10 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Bonjour votre question et bien trop basique pour pouvoir y répondre, pourquoi c'est modifications, ? quelle modifications ? étude de sol ? CCMI ?

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

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Membre ultra utile

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Hugo10 Picto info

Le 30/11/2018 à 08h03 Nouvel Aviseur Env. 20 message Somme

Aucune incidence. Le permis de construire valide l'aspect extérieur de la construction pas ce qui est invisible. Par contre les fondations doivent respecter les préconisations de l'etude de sol si il y en a eu une de réalisée (ce n'est pas obligatoire sauf imposition particulière : en zone PPRN par exemple elle peut être obligatoire)

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Nouvel Aviseur

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tomkar Picto info

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Le 30/11/2018 à 08h10 Photographe Env. 400 message Haute Garonne

Merci pour vos réponses.

Étude de sol faites et respectée.
Pas de ccmi, on travaille directement avec les artisans.

Pour les fondations, on a les améliorées par rapport au premier jet du permis, validées officieusement par un ingénieur béton. Je ne suis pas chez moi, j'essai de mettre les plans en ligne plus tard.

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Photographe

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