Quelle est la définition exacte de la rénovation?

Hello

https://www.service-public.f[...]oits/F23568

Bonjour,

chaudrais a écrit:

Bonjour,
nous souhaitons retaper une grange qui a fait l'objet d'un CU pour modifier sa destination en habitation. De cette grange , on garde un mur en pierre et la charpente. Juste à côté de cette grange, il y a une pièce habitable de 20 m² et une autre partie habitable également mais qui sera détruite dans notre projet. comment devons nous considérer nos travaux ? rénovation ou construction neuve? TVA à 10% ou 20%? Merci 

Sujet intéressant, auquel service public ne peut répondre en tant que tel!
Je me propose d'étudier ce projet au regard de sa fiscalité, mais la présentation est trop succincte! Il faudrait:
  - Que vous montriez un plan, même simple, avec des références des travaux exacts -et exhaustifs- que vous envisagez, (notamment toutes les parties gros oeuvre/second oeuvre qui vont être touchées)
  - Que vous précisiez si ces bâtiments ont subi -ou pas- (et si oui lesquels), des travaux depuis moins de 2 ans, et expliquer si ces bâtiments peuvent être considérés entre eux comme des dépendances, (sur une seule et même parcelle? ou unité foncière?)
  - Votre habitation se trouve-t-elle dans le périmètre de ces bâtiments? (même si ce n'est nullement une condition).
 Sachant que dans un tel projet, il est tout à fait possible de faire faire des travaux à la fois pour partie en 10% et pour partie en 20%. 
Revenez donc avec du très précis, car il y aura un enjeu fiscal important, et vous ne pourrez pas vous louper car…
@+

Le taux intermédiaire ou réduit est également exclu pour les travaux importants qui constituent plus qu'une simple rénovation :

surélévation du bâtiment ou addition de construction ;
remise à l'état neuf de plus de la moitié du gros oeuvre (fondations, charpentes, murs porteurs, façades hors ravalement) ;
remise à l'état neuf à plus des 2/3 des éléments de second oeuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, plomberie, installations électriques et chauffage ;
augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.

Ça me semble assez précis.

En gros il faut regarder ce qui est exclu pour savoir ce qui passe sous le coup des 20%. Mais sûr une sans détail c'est contraignant.

Bonjour,

En urbanisme on distingue les travaux sur construction existante de ceux d'une nouvelle construction. Le code de l'urbanisme ne donne pas de définition, aussi il faut se référer à la jurisprudence voire la doctrine.
Synthétiquement, la construction doit pouvoir être considérée comme étant existante et les travaux projetés doivent la préserver. Sur ce dernier point, vaut par exemple reconstruction d'une construction existante :
- démolition étendue épargnant le seul sixième étage, sans que n'aient été maintenus ni la façade ni les murs porteurs (CAA Paris 21/03/03 n° 01PA04009)
- travaux très importants affectant les éléments de structure ainsi que les éléments indissociables de celle-ci (Cass. Crim. 30/03/94 Mutuelles du Mans)
En cas de reconstruction vous aurez à vous acquitter, en plus, de la taxe d'aménagement alors que dans le cas d'une construction existante, sans création de surface taxable/plancher, pas de taxe d'aménagement.

Bonjour,

Inferno-Da a écrit:

Le taux intermédiaire ou réduit est également exclu pour les travaux importants qui constituent plus qu'une simple rénovation :

surélévation du bâtiment ou addition de construction ;= TVA 20%
remise à l'état neuf de plus de la moitié du gros oeuvre (fondations, charpentes, murs porteurs, façades hors ravalement) ;1 seule composante neuve à plus de 50%= tva 20%
remise à l'état neuf à plus des 2/3 des éléments de second oeuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, plomberie, installations électriques et chauffage; là, c'est l'ensemble qui doit être rendu aux 2/3 neuf pour TVA 20%
augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.

Ça me semble assez précis. 

En gros il faut regarder ce qui est exclu pour savoir ce qui passe sous le coup des 20%. Mais sûr une sans détail c'est contraignant.

C'est bien pour cela que je demande des précisions, car les BOI vont au-delà dans l'interprétation, notamment pour le calcul des proportions, des surfaces…
@+