Retour
Menu utilisateur
Menu

Modifier fenêtres sur construction en cours

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 114 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
5
abonnés
surveillent ce sujet
 
Nouveau membre Env. 10 message Reunion
Bonjour.

Nous sommes en train de faire construire notre maison individuelle.
Nous avons été contraints de passer par un dessinateur et un architecte pour valider notre plan car la maison dépasse les 160m2.

Plus le chantier avance plus nous envisageons des modifications des fenêtres : agrandissement ou réduction des hauteurs et largeurs, et ajout de 6 fenêtres fixes.
Vu que nous n'avons plus d'argent à injecter dans les formalités administratives (surcoût éventuel du dessinateur et de l'architecte), nous aimerions savoir si nous avons l'obligation de déposer un permis modificatif pour ces modifications mineures ?

Si oui, devons nous obligatoirement repasser par le dessinateur et l'architecte ? Ou bien pouvons nous reprendre les dessins et modifier directement ? Le chantier serait il interrompu ?

Si à l'inverse, nous faisons les modifications sur la maison sans en informer la mairie, que risquerons nous réellement ?

Merci pour vos éclairages.
Messages : Env. 10
Dept : Reunion
Ancienneté : moins d'1m
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 300 message Plourin Les Morlaix (29)
Vous devrez prévenir la mairie, sinon non conforme au PC, enfin c'est mon avis
Zelda11 a écrit:Bonjour.

Nous sommes en train de faire construire notre maison individuelle.
Nous avons été contraints de passer par un dessinateur et un architecte pour valider notre plan car la maison dépasse les 160m2.

Plus le chantier avance plus nous envisageons des modifications des fenêtres : agrandissement ou réduction des hauteurs et largeurs, et ajout de 6 fenêtres fixes.
Vu que nous n'avons plus d'argent à injecter dans les formalités administratives (surcoût éventuel du dessinateur et de l'architecte), nous aimerions savoir si nous avons l'obligation de déposer un permis modificatif pour ces modifications mineures ?

Si oui, devons nous obligatoirement repasser par le dessinateur et l'architecte ? Ou bien pouvons nous reprendre les dessins et modifier directement ? Le chantier serait il interrompu ?

Si à l'inverse, nous faisons les modifications sur la maison sans en informer la mairie, que risquerons nous réellement ?

Merci pour vos éclairages.
Messages : Env. 300
De : Plourin Les Morlaix (29)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

Vous modifiez une composante du permis de construire : vous devez donc passer par un permis modificatif. Et comme le permis et ses modificatifs forment une autorisation unique (CAA. Paris, 30/10/08, n°05PA04511), vous devez recourir à l'architecte puisque le permis initial y était soumis.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Reunion
Merci pour votre réponse.

Peut on faire les modifications puis déposer le permis modificatif après ?


salade bio a écrit:Bonjour,

Vous modifiez une composante du permis de construire : vous devez donc passer par un permis modificatif. Et comme le permis et ses modificatifs forment une autorisation unique (CAA. Paris, 30/10/08, n°05PA04511), vous devez recourir à l'architecte puisque le permis initial y était soumis.
Messages : Env. 10
Dept : Reunion
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Non, s'agissant d'une autorisation vous demandez d'abord et faîtes quand vous avez reçu l'autorisation de faire.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 900 message Val De Marne
Bonjour,
Simplement pour répondre à votre prochaine question (qui était déjà posée mais à laquelle personne n'a répondu car ça semble logique), si vous faîtes les modifications sans accord du PC modificatif, vous risquez de devoir déposer ce que vous avez modifier pour poser ce qui aurait du l'être (avec tous les travaux de gros oeuvre et second oeuvre que ça implique et bien entendu à vos frais).
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Loire Atlantique
Zelda11 a écrit:[...] ajout de 6 fenêtres fixes [...]

Zelda11 a écrit:[...] modifications mineures ?


Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le vendredi 18 septembre 2020 à 20h34
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

5
abonnés
surveillent ce sujet
Voir