Modifier fenêtres sur construction en cours

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Zelda11 Picto info

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Le 26/08/2020 à 17h07 Env. 10 message Reunion

Bonjour.

Nous sommes en train de faire construire notre maison individuelle.
Nous avons été contraints de passer par un dessinateur et un architecte pour valider notre plan car la maison dépasse les 160m2.

Plus le chantier avance plus nous envisageons des modifications des fenêtres : agrandissement ou réduction des hauteurs et largeurs, et ajout de 6 fenêtres fixes.
Vu que nous n'avons plus d'argent à injecter dans les formalités administratives (surcoût éventuel du dessinateur et de l'architecte), nous aimerions savoir si nous avons l'obligation de déposer un permis modificatif pour ces modifications mineures ?

Si oui, devons nous obligatoirement repasser par le dessinateur et l'architecte ? Ou bien pouvons nous reprendre les dessins et modifier directement ? Le chantier serait il interrompu ?

Si à l'inverse, nous faisons les modifications sur la maison sans en informer la mairie, que risquerons nous réellement ?

Merci pour vos éclairages.

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indianmx29 Picto info

Le 26/08/2020 à 17h16 Env. 400 message Plourin Les Morlaix (29)

Vous devrez prévenir la mairie, sinon non conforme au PC, enfin c'est mon avis

Zelda11 a écrit:Bonjour.

Nous sommes en train de faire construire notre maison individuelle.
Nous avons été contraints de passer par un dessinateur et un architecte pour valider notre plan car la maison dépasse les 160m2.

Plus le chantier avance plus nous envisageons des modifications des fenêtres : agrandissement ou réduction des hauteurs et largeurs, et ajout de 6 fenêtres fixes.
Vu que nous n'avons plus d'argent à injecter dans les formalités administratives (surcoût éventuel du dessinateur et de l'architecte), nous aimerions savoir si nous avons l'obligation de déposer un permis modificatif pour ces modifications mineures ?

Si oui, devons nous obligatoirement repasser par le dessinateur et l'architecte ? Ou bien pouvons nous reprendre les dessins et modifier directement ? Le chantier serait il interrompu ?

Si à l'inverse, nous faisons les modifications sur la maison sans en informer la mairie, que risquerons nous réellement ?

Merci pour vos éclairages.

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salade bio Picto info

Le 26/08/2020 à 17h19 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Vous modifiez une composante du permis de construire : vous devez donc passer par un permis modificatif. Et comme le permis et ses modificatifs forment une autorisation unique (CAA. Paris, 30/10/08, n°05PA04511), vous devez recourir à l'architecte puisque le permis initial y était soumis.

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Zelda11 Picto info

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Le 26/08/2020 à 17h27 Env. 10 message Reunion

Merci pour votre réponse.

Peut on faire les modifications puis déposer le permis modificatif après ?

salade bio a écrit:Bonjour,

Vous modifiez une composante du permis de construire : vous devez donc passer par un permis modificatif. Et comme le permis et ses modificatifs forment une autorisation unique (CAA. Paris, 30/10/08, n°05PA04511), vous devez recourir à l'architecte puisque le permis initial y était soumis.

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salade bio Picto info

Le 26/08/2020 à 19h21 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Non, s'agissant d'une autorisation vous demandez d'abord et faîtes quand vous avez reçu l'autorisation de faire.

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Difock788 Picto info

Le 27/08/2020 à 10h29 Membre utile Env. 1000 message Val De Marne

Bonjour,
Simplement pour répondre à votre prochaine question (qui était déjà posée mais à laquelle personne n'a répondu car ça semble logique), si vous faîtes les modifications sans accord du PC modificatif, vous risquez de devoir déposer ce que vous avez modifier pour poser ce qui aurait du l'être (avec tous les travaux de gros oeuvre et second oeuvre que ça implique et bien entendu à vos frais).