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Contournement de l'ABF - conseils pour un autre cas de figure

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Env. 10 message Haute Vienne
Bonjour à toutes et tous,

J'ai acheté il y a peu une maison située sur une parcelle dont seule une partie (le garage) se situe dans le périmètre de protection d'un monument historique. La maison se trouve un peu plus loin, hors du périmètre donc. Les modifications apportées à cette maison seraient, si j'ai bien compris le principe du "un bout de la parcelle dans le périmètre, toute la parcelle concernée", soumises à l'avis de l'ABF qui pourrait refuser certains choix techniques. Les infos obtenues jusque-là auprès de l'ABF de mon département limitent grandement les choix possibles - pas d'ITE, pas de bardage bois, extension en projet devant reprendre strictement les mêmes codes que ceux de la maison existante. Depuis dix jours, c'est un peu la soupe à la grimace 

Après discussion avec des amis, je me demande s'il est possible de contourner (en toute légalité) l'obstacle que constitue l'avis de l'ABF en détachant la partie dans le périmètre (le garage et quelques mètres autour) du reste de la parcelle (la partie avec la maison dessus). Pour cela, je ferais borner le terrain en reprenant les limites du "périmètre ABF" et j'obtiendrais donc deux parcelles distinctes: une concernée par l'avis de l'ABF et une autre pas. Cela me redonnerait les coudées franches pour la rénovation de la maison qui devrait seulement respecter le PLU de ma commune (PLU que j'entends évidemment suivre à la lettre). 

Mes questions sont les suivantes:
- cette démarche vous paraît-elle efficace ?
- l'ABF prend-il en compte la parcelle seule (celle de la maison, distincte de celle située dans le périmètre) ou l'unité foncière (le fait que je possède les deux parcelles créées) pour le permis de construire ?
- si l'ABF prend en compte l'unité foncière et que son avis est donc toujours contraignant, puis-je envisager de vendre (pour 1€ symbolique à des amis par exemple) la parcelle dans le périmètre pour ne garder que la parcelle de la maison soumise au seul PLU, me donnant ainsi plus de latitude dans les choix techniques de rénovation ?

J'espère avoir été clair ! Vos réponse et conseils seraient précieux.

Bonne soirée,

Lévi
Messages : Env. 10
Dept : Haute Vienne
Ancienneté : + de 1 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, bon courage avec eux, ils sont pénibles de nature, mais en plus certain se permettent de faire du zèle, et cotée compétence ! Ils ne savent pas toujours de quoi ils parlent.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Lévi P. a écrit:- cette démarche vous paraît-elle efficace ?

Non, puisque l'instruction est faite au regard de l'unité foncière : l'ensemble des parcelles contiguës appartenant au même propriétaire.

Citation: Lévi P.
- si l'ABF prend en compte l'unité foncière et que son avis est donc toujours contraignant, puis-je envisager de vendre (pour 1€ symbolique à des amis par exemple) la parcelle dans le périmètre pour ne garder que la parcelle de la maison soumise au seul PLU, me donnant ainsi plus de latitude dans les choix techniques de rénovation ?

Pas certain que vous puissiez céder un terrain constructible pour 1€. Mais si la cession est possible votre terrain sort du périmètre.

Pourquoi partir sur une réflexion plutôt alambiquée au lieu de changer de terrain ? Êtes vous certain que l'ABF s'opposera à l'ensemble de votre projet, en clair lui avez vous présenté votre projet ? L'ABF a peut être des solutions auxquelles vous ne songez pas et qui pourraient vous être bénéfiques ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Si vous vendez (très) au dessous du prix du marché, vous risquez que le fisc vous tombe dessus (don dissimulé, un don hors famille est taxé à 60%).

Aussi attention à la suspicion de dissimulation de taxe sur la plus value.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Haute Vienne
Bonjour à vous et merci pour vos réponses.
@Salade bio, la parcelle qui serait créée est effectivement constructible mais un garage se trouve dessus. Sur la parcelle voisine se trouve une maison que je souhaite conserver, rénover et étendre - en m'efforçant d'en préserver le cachet.
@Manu-d.en-haut, j'ai aussi pensé à en faire don à mes parents. Pour la plus-value, je doute que le village soit concerné...
Messages : Env. 10
Dept : Haute Vienne
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Lévi P. a écrit:Sur la parcelle voisine se trouve une maison que je souhaite conserver, rénover et étendre - en m'efforçant d'en préserver le cachet.

Donc l'ABF ne devrait pas s'opposer à votre projet
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Haute Vienne
... et pour répondre à votre question @Salade Bio, les recommandations de l'ABF sont exclusivement esthétiques et restreignent grandement les choix techniques (ITI seule, enduit mais pas bardage...)
Messages : Env. 10
Dept : Haute Vienne
Ancienneté : + de 1 mois
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 07h43
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