Permis modificatif : annule et remplace ?

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Ludilocat Picto info

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Le 27/03/2023 à 16h24 Env. 10 message Bas Rhin

Bonjour à tous !
J’ai une question assez générale sur le permis modificatif. J’ai quelques modifications à apporter sur mon permis de construire. On m’a dit qu’il fallait tenir compte des informations communiquées sur le permis initial pour remplir le cerfa du PC modificatif.
Exemple : j’ai communiqué 29m2 de surface démolie sur le PC initial et j’ai finalement démoli 32m2. La question est : faut-il indiquer 3m2 de surface démolie (la différence entre 32 et 29) sur le PC modificatif ou 32m2 ?
Il me semblait que les informations modifiées sur le PC modificatif annulaient et remplaçaient celles du PC initial.
Votre avis ? Quelqu’un a t’il déjà été dans cette situation ?
Merci d'avance

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deffrey Picto info

Le 27/03/2023 à 17h01 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Ludilocat a écrit:Bonjour à tous !
J’ai une question assez générale sur le permis modificatif. J’ai quelques modifications à apporter sur mon permis de construire. On m’a dit qu’il fallait tenir compte des informations communiquées sur le permis initial pour remplir le cerfa du PC modificatif.
Exemple : j’ai communiqué 29m2 de surface démolie sur le PC initial et j’ai finalement démoli 32m2. La question est : faut-il indiquer 3m2 de surface démolie (la différence entre 32 et 29) sur le PC modificatif ou 32m2 ?
Il me semblait que les informations modifiées sur le PC modificatif annulaient et remplaçaient celles du PC initial.
Votre avis ? Quelqu’un a t’il déjà été dans cette situation ?
Merci d'avance

Ce n'est pas un "avis":
Les parties modifiées se substituent aux indications du PC initial (c'est d'ailleurs indiqué dans le CERFA).
Ainsi, dans votre exemple, les 32m² se substituent intégralement aux 29m² portés dans le PC initial.
@+

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Ludilocat Picto info

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Le 28/03/2023 à 10h32 Env. 10 message Bas Rhin

deffrey a écrit:Bonjour,

Ludilocat a écrit:Bonjour à tous !
J’ai une question assez générale sur le permis modificatif. J’ai quelques modifications à apporter sur mon permis de construire. On m’a dit qu’il fallait tenir compte des informations communiquées sur le permis initial pour remplir le cerfa du PC modificatif.
Exemple : j’ai communiqué 29m2 de surface démolie sur le PC initial et j’ai finalement démoli 32m2. La question est : faut-il indiquer 3m2 de surface démolie (la différence entre 32 et 29) sur le PC modificatif ou 32m2 ?
Il me semblait que les informations modifiées sur le PC modificatif annulaient et remplaçaient celles du PC initial.
Votre avis ? Quelqu’un a t’il déjà été dans cette situation ?
Merci d'avance

Ce n'est pas un "avis":
Les parties modifiées se substituent aux indications du PC initial (c'est d'ailleurs indiqué dans le CERFA).
Ainsi, dans votre exemple, les 32m² se substituent intégralement aux 29m² portés dans le PC initial.
@+

Bonjour Deffrey,

Merci pour votre retour. J'ai lu le Cerfa et je n'ai pas vu cette information :S.
Néanmoins cela me semble logique sinon je ne vois pas le réel intérêt du PC modificatif.
J'ai eu un sérieux doute car l'information m'indiquant que le PC modificatif n'était qu'un complément prenant en compte les informations déjà communiquées m'a été donné par un instructeur de l'agence territoriale de mon département...
Bonne continuation !

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deffrey Picto info

Le 28/03/2023 à 10h49 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

CERFA 13411-11:

"...
9 Destination, sous destination des constructions et tableau des surfaces
Ne remplir que si la demande de modification concerne ces informations. Dans ce cas, le tableau correspondant
doit être rempli intégralement. Il annule et remplace le précédent..."
@+

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