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Certificat d'Urbanisme et Permis de Construire

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 2.943 fois
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personne
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Env. 20 message
Bonjour,

J'ai déposé un CU pour un projet de construction mais l'entrepreneur peut débuter les travaux à la rentrée. De ce fait j'envisage de ne pas attendre la réponse pour déposer le permis, sinon ça va décaler le projet à plusieurs mois (pour des raisons qu'il serait trop long d'exposer sur le forum).

Est-ce que l'on peut déposer un permis de construire si une demande de CU est en cours ?
Je ne trouve rien sur les textes à ce sujet. Le projet peut se réaliser rapidement et je voudrais essayer de gagner un mois en déposant le permis plus tot que prévu.

Merci d'avance pour votre réponse.
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 300 message Pays Du Ternois (62)
je trouve ça risque non? Ohmy
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Pays Du Ternois (62)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message
déposer un CU est facultatif, c'est pour obtenir une information sur le droit de l'urbanisme par rapport au projet.
Le PC lui est obligatoire.
C'est juste que je ne sais pas si en voulant gagner un mois je ne risque pas de perdre du temps.
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message
Bonjour,

A priori tu n'as aucun intérêt à déposer un PC en même temps qu'un CU, puisque les deux délais sont les mêmes (2 mois).

Mais puisque tu as déjà déposé ton CU (il y a longtemps ?) tu peux tout de même déposer ton PC. Au pire (en cas de réelle inpossibilité) tu vas y perdre les frais liés au PC (architecte éventue + frais de repro, photos, plans divers...).

Ce que je te conseille c'est de prendre le temps (1 ou 2 jours et du bon sens) de faire ta propre instruction préalable en allant consulter le document d'urbanisme de ta commune (POS, PLU ou carte communale) en recherchant tout d'abord dans quelle zone se situe ta parcelle, puis en allant consulter le règlement de la zone en question. Tu y trouveras ce qui est autorisé et ce qui est interdit. Certes ce n'est probablement pas ton métier et cela ne remplacera pas l'instruction officielle, mais cela te permettra d'identifier une éventuelle contradication évidente entre ton projet et le document d'urbanisme. Tu pourras donc anticiper les modifications à apporter à ton projet.

Le document d'urbanisme doit nécessairement être à la disposition du public en mairie, avec possibilité de photocopies d'extraits.

Bon courage

Benoit.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message
Merci Benoit.
En fait je connais déjà la réglementation, le zonage.
Le problème c'est qu'il a été dit, pendant la campagne électorale, que la station d'épuration ne permettait plus aucun raccordement et j'ai déposé le CU pour savoir ce qu'il en était et si effectivement les dossiers étaient refusés.
La constructibilité du projet est bonne et possible, je voulais surtout savoir si j'aurais un avis favorable ou défavorable pour me raccorder à l'assainissement public.
Mais bon tu as raison, ça ne sert à rien de vouloir aller trop vite. Au point ou j'en suis, je vais attendre la réponse pour le CU et déposer ensuite le permis.
Il y a tous un tas de paramètres qui font que ce n'est pas simple quand on n'est pas du métier, de gérer de tels projets.
Merci pour vos conseils en tout cas Cool
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message
En ce qui concerne le problème de la station d'epuration, normallement, pour UNE habitation en plus cela ne pose pas de pb, sauf si la station est déjà vraiment au-delà de sa capacité.

Tu peux rapidement avoir la réponse à ta question puisque c'est probablement entre la DDE et la DDASS que le problème va être étudier.
Si la DDE consulte la DDASS (consultation non obligatoire au titre du code de l'urbanisme) c'est la DDASS qui autorisera ou non le raccordement.

Pour donner cet avis la DDASS se tourne parfois vers un 3e service (tu suis ?), à savoir le service départemental de police de l'Eau (qui dépend normallement de la DDAF -agriculture et forêt- service éventuellement fusionné avec....la DDE !)

Il faut savoir que depuis une circulaire du 8/12/2006 à l'ensemble des Préfets, faisant suite à des pénalités imposées par l'Europe à la France l'administration est beaucoup plus vigilante qu'avant en matière d'assainissement.

Essayes donc de te renseigner auprès du service instructeur de ta DDE (si tu es dans une "grande" ville, le service urbanisme de cette ville) ou auprès de la DDASS (service "santé environnement" ou similaire) pour savoir si la station de ta commune est vraiment saturée ou si des raccordements individuels sont encore possibles.

Bon courage.

Benoit
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message
Merci pour ta réponse Benoit.
C'est un peu compliqué de rentrer dans les détails des raisons qui me poussent à poser cette question.
Il y a également le problème que la DDE ne répond plus aux particuliers et demande que l'on s'adresse directement à la commune.
Je crois que je vais prendre mon mal en patience et attendre la fin du délai d'instruction du CU pour déposer le PC.
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le mardi 12 octobre 2021 à 05h56
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