Certificat d'urbanisme et zone inondable

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 534 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

chicot65 Picto info

Auteur du sujet

Le 20/10/2015 à 19h24 Env. 60 message Hautes Pyrenees

Bonjour ,
Nous souhaitons construire une maison , ^nous avons trouvé le terrain apres avoir eu le certificat d'urbanisme nous sommes passé chez le notaire , nous avons le permis de construire refusé car le terrain est en zone inondable ( c'est écrit nulle part que ce soit sur le certificat d'urbanisme , chez le notaire ).
Le permis est refusé car nous faisons un vide sanitaire de 40 et il le faut de 50
Quel recours avons nous et qui a fait l'erreur de ne pas mentionner que le terrain est en zone inondable ( pas de PPRI sur la commune)
merci et bonne soirée

Citer

Messages : Env. 60
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Brouuu Picto info

Le 21/10/2015 à 08h59 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Si la commune n'a pas de PPRI, il est logique qu'ils ne vous en aient pas parlé sur le CU.
J'imagine qu'ils ont invoqué l'article R. 111-2 ?

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

chicot65 Picto info

Auteur du sujet

Le 21/10/2015 à 13h25 Env. 60 message Hautes Pyrenees

Merci pour votre réponse je sais pas encore pour l'article j'ai rendez vous avec le maire en fin de semaine , c'est quand même bizarre que personne ne dit rien et que c'est lors du dépôt de permis de construire qu'il sorte ça

Citer

Messages : Env. 60
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

En cache depuis le samedi 07 juin 2025 à 10h19

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement