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Certificat d'urbanisme et zone inondable

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Env. 60 message Hautes Pyrenees
Bonjour ,
Nous souhaitons construire une maison , ^nous avons trouvé le terrain apres avoir eu le certificat d'urbanisme nous sommes passé chez le notaire , nous avons le permis de construire  refusé car le terrain est en zone inondable ( c'est écrit nulle part que ce soit sur le certificat d'urbanisme , chez le notaire ).
Le permis est refusé car nous faisons un vide sanitaire de 40 et il le faut de 50
Quel recours avons nous et qui a fait l'erreur de ne pas mentionner que le terrain est en zone inondable ( pas de PPRI sur la commune)
merci et bonne soirée
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Messages : Env. 60
Dept : Hautes Pyrenees
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Si la commune n'a pas de PPRI, il est logique qu'ils ne vous en aient pas parlé sur le CU.
J'imagine qu'ils ont invoqué l'article R. 111-2 ?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
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Env. 60 message Hautes Pyrenees
Merci pour votre réponse je sais pas encore pour l'article j'ai rendez vous avec le maire en fin de semaine , c'est quand même bizarre que personne ne dit rien et que c'est lors du dépôt de permis de construire qu'il sorte ça
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Messages : Env. 60
Dept : Hautes Pyrenees
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En cache depuis le vendredi 13 février 2026 à 03h35
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