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Le sous-sol partiellement enterré est-il considéré comme un rez-de-chaussée

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Env. 10 message Yvelines
Bonjour à tous,

J'ai déposé récemment un permis de construire et j'ai eu un premier retour de la mairie qui m'a surpris;

Le PLU impose une construction ne R + comble et le sous-sol est autorisé.

Le terrain que j'ai choisi à une pente important et de part sa configuration, notre sous-sol est partiellement déterré à l'arrière.

Ci-dessous le premier retour que j'ai eu de la mairie:

<<
 l'article UB10 impose que les constructions seront bâties en R+C. D'une part, le projet présente un gabarit en R+1+C. En effet, il est de jurisprudence constante qu'en raison de la déclivité du terrain, un sous-sol partiellement enterré, doit être considéré comme un rez-de-chaussée pour le calcul du nombre de niveau
 >>

Cette réponse me semble un peu surprenante car je ne vois pas comment on pourrai faire autrement, sachant que les mouvements de terrain sont interdits.

Avez-vous déjà eu des cas similaires ?
J'ai besoin de votre avis sur le sujet.

Merci beaucoup.
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le service instructeur doit faire référence à une décision de la CAA de Lyon (13/03/2018 n° 15LY02376) qui précise qu'un niveau accessible de plain pied, même partiellement enterré, est compté dans le calcul de l'emprise.

Le PLU ne précise rien en cas de terrain en pente ? Pas d'adaptation ou de règle qualitative ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Yvelines
salade bio a écrit:Bonjour,

Le service instructeur doit faire référence à une décision de la CAA de Lyon (13/03/2018 n° 15LY02376) qui précise qu'un niveau accessible de plain pied, même partiellement enterré, est compté dans le calcul de l'emprise.

Le PLU ne précise rien en cas de terrain en pente ? Pas d'adaptation ou de règle qualitative ?

Merci pour votre réponse. Malheureusement le PLU ne précise rien pour les terrains pente. Vu avec le constructeur, si on doit respecter ce que demande la mairie, la gouttière de la façade avant serait quasiment au niveau du terrain naturel.
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le mercredi 24 avril 2024 à 16h48
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