Retour
Menu utilisateur
Menu

Recours à l'architecte à partir de 150 m² de SP - c'est fait

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 466 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Ça y est, c'est officiel:

depuis le 8 juillet, la loi CAP est entrée en vigueur: le recours à l'architecte est obligatoire à partir de 150 m² de surface de plancher (entre autres mesures):


on attendait le décret...il n'y en aura pas, la publication au journal officiel fait acte, et son application est immédiate

http://www.architectes.org/actualites/la-loi-lcap-publiee-faut[...]d-application-immediate
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 2000 message Puy De Dome
Salut.

Les formulaires CERFA sont à jour ???
Citer
Messages : Env. 2000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Petite rectif pour le titre:

Intervention obligatoire d'un archi pour les projets supérieurs à 150m².
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Bonjour

C'est l avis des Architectes...mais il est nécessaire d avoir des décrets pour certains articles de la loi.

Une plaque sur l immeuble avec le nom de l'archi....beurkkk!

Quelle taille, a quelle hauteur,combien de temps ????

Il ne faut pas croire tout ce qu'écrive les corporations.Les Architectes ne sont pas des Juristes et encore moins le Législateur !
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Home46 a écrit:Les Architectes ne sont pas des Juristes et encore moins le Législateur !


!!!!??
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Le Législateur = Assemblée Nationale + Sénat.
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Home46 a écrit:Le Législateur = Assemblée Nationale + Sénat.


Merci, c'est gentil, je m'instruis

Puisque vous n'avez pas compris tout seul, je vous faisais remarquer qu'en bon français, votre phrase signifie que le Législateur est encore moins juriste que les architectes.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Oulah....effectivement j' ai écris une bêtise, il faut supprimer le "le"...mais trop tard pour éditer...Crying
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Home46 a écrit:Oulah....effectivement j' ai écris une bêtise, il faut supprimer le "le"...mais trop tard pour éditer...Crying


Non, je pense que c'est toujours possible d'éditer...
Essayez, vous allez voir....
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
deffrey a écrit:Bonjour,

Petite rectif pour le titre:

Intervention obligatoire d'un archi pour les projets supérieurs à 150m².
@+


Désolé, maitre
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
DavidF a écrit:Salut.

Les formulaires CERFA sont à jour ???


Ben non, bien sur...on est encore en France, quand même...l'anticipation, c'est pas notre spécialité...
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Home46 a écrit:Le Législateur = Assemblée Nationale + Sénat.


Loi adoptée au Senat

https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201511/projet_[...]e_et_au_patrimoine.html

l'article concernant l'abaissement du seuil est le n°82
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

ome a écrit:
deffrey a écrit:Bonjour,

Petite rectif pour le titre:

Intervention obligatoire d'un archi pour les projets supérieurs à 150m².
@+


Désolé, maitre


Ni dieu... ni maître!!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 14 octobre 2020 à 16h34
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir