Permis refusé pour 80cm ! limite à partir du mur ou toit?

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bakanach Picto info

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Le 04/12/2008 à 10h45 Env. 100 message Pays De Gex (1)

Bonjour à tous,

Mon permis de construire déposé le 24 octobre a été refusé le 1er décembre pour 80cm. Pluton rapide comme décision !

Je m'explique:

Dans le règlement du lotissement, dans l'article 5:
Les constructions seront implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement existant ou à créer, ou par rapport à la limite d'entreprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Sur le plan, le mur le plus proche est à 5m, or la mairie dit que la maison est à 4.20m à partir du débord de toit.

La limite de propriété est-elle pà partir du mur ou du débord de toit ? L'article 5 de notre règlement n'est pas clair.

Je trouve cela rageant, pour 80cm

Merci de vos lumières.

Cordialement

B.

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Par ForumConstruire.com message

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tiguidou Picto info

Le 04/12/2008 à 10h55 Env. 200 message Landes

Bonjour,

Je ne suis pas pro mais je ne pense pas me tromper en affirmant que le toit au complet fait partie de la maison et donc les 5m de retrait sont aussi applicables à ton débord de toit.
Désolée !

Il en va de même pour certaines hauteurs de toiture en mitoyenneté. Nous, nous avons eu un refus pour 18 petits cm de toiture trop haute pour l'implantation d'un garage en mitoyenneté. Résultat : pas de garage !

Bonne chance !

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jade59 Picto info

Le 04/12/2008 à 10h56 Bloggeur Env. 700 message Nord (59)

La mairie a raison c'est bien 5m à partir du bord de toit.(le point le plus prés du bord en fait).

Meme 1 cm c'est 1 cm de trop....heureusement qu'ils respectent les règles, mais dommage que ton archi ou constructeur se soit planté ...quelle perte de temps

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bakanach Picto info

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Le 04/12/2008 à 11h21 Env. 100 message Pays De Gex (1)

Merci de vos réponses.

C'est une belle perte de temps! J'attends la réponse du constructeur.

@+

B.

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cordi

Le 04/12/2008 à 11h48 Bloggeur Env. 300 message Quelque Part Dans Le 10 (10)

Alors là chapeau le CST... Tu dois être super content...
Désolée mais j'espère me souvenir de cette mésaventure pour moi même...
Tennez nous au courant...

Téléthon: http://www.forumconstruire.com/construire/topic-69746.php

Mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3303.php

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bakanach Picto info

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Le 05/12/2008 à 15h34 Env. 100 message Pays De Gex (1)

Bonjour,

je reviens pour des news:

Le constructeur se dit trompé par le règlement du lotissement qui ne stipule pas ce recule, qui ne figure pas non plus au POS, rare ! Dans ce cas c'est le code de l'urbanisme qui est appliqué en tout point du bâtiment.
Le nouveau PC est donc redéposé cet après midi même.
Il est confiant pour la suite, la 2ème instructions devrait être plus rapide.

Cordialement

B.

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Fandorn Picto info

Le 05/12/2008 à 23h19 Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)

Ca dépend du PLU
Dans le commune ou je vais construire, on ne compte pas les débord de toiture si ceux ci ne dépasse pas 60cm.

Dans ton cas 80cm c'est peu être un peu beaucoup.

Auto construction totale PV4G + isolation extérieure
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7685.php
- Gros œuvre : terminé
- Couverture : terminée
- Menuiserie extérieurs : terminé
- Faux plafond : terminé
- Cloison/elec : en cours ...

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FranceL Picto info

Le 05/12/2008 à 23h34 Env. 3000 message Indre Et Loire

Citation: Ca dépend du PLU

Pas toujours !

La hiérarchie des textes est la suivante :

1 - le cahier des charges du lotissement, s'il existe et si la question est traitée
2 - le PLU (ou POS), si la question est traitée
3 - sinon, le code de l'urbanisme

On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.

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bakanach Picto info

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Le 06/12/2008 à 09h47 Env. 100 message Pays De Gex (1)

Bonjour,

Le règlement du lotissement dit bien 5m de coté de la route et 3m sur les autres cotés mais rien si c'est du débord de toi ou bien du mur. En effet mon débord fait 80cm.

Ca me genait de déplacer la maison de 80cm car le terrain est par trop large: à peine 21m

A bientot pour la réception du permis !

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FranceL Picto info

Le 06/12/2008 à 11h26 Env. 3000 message Indre Et Loire

bakanach a écrit:Bonjour,

Le règlement du lotissement dit bien 5m de coté de la route et 3m sur les autres cotés mais rien si c'est du débord de toi ou bien du mur. En effet mon débord fait 80cm.

Et si le PLU ne dit rien non plus, c'est le code de l'urbanisme qui s'applique : tout point du bâtiment .......

Citation: Ca me genait de déplacer la maison de 80cm car le terrain est par trop large: à peine 21m
A bientot pour la réception du permis !

Y a plus qu'à attendre !
Au fait, que prévoit ta "nouvelle" demande de PC ?

On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.

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grechous Picto info

Le 06/12/2008 à 12h01 Env. 600 message Sud-ouest (40)

Dans mon cas c'est exactement pareil, 5m de distance avec les limites du terrain à partir du bord du toit.
Est-ce que c'est un risque réel si le permis est déposé en stipulant 5m et qu'à l'arrivée, une fois construit il n'y a que 4,90?
Est-ce qu'ils vont monter sur le toit pour mesurer précisément?
Je parle pour une dizaine de cm pas pour un mètre...

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Le 06/12/2008 à 12h19 Env. 100 message Pays De Gex (1)

FranceL a écrit:
Y a plus qu'à attendre !
Au fait, que prévoit ta "nouvelle" demande de PC ?

en fait j'en sais rien, je suis en déplacement, l'archi m'a dit par email qu'il faisait les modifs et qu'il partait à la mairie. Je pense qu'il a simplement déplacé la maison