Permis refuse PLU en cours

ben non, il y a un document d'urbanisme en place il faut le respecter, ou attendre.

Aucun moyen tant que le PLU n'est pas valide.

Peut-être une possibilité si la mairie décide de passer outre le refus de la DDT et de vous accorder le permis.
Là je vous conseille de prendre rdv au plus vite avec la personne de l'urbanisme sur la commune où le permis a été déposé.

Pour info nous sommes dans ce cas de figure avec un PLU qui est une aberration pour notre parcelle.
J'ai fais réunir tous les acteurs (DDT, Mairie, Cabinet urbaniste, lotisseur) autour d'une table (où je n'étais même pas convié!). Je ne vous raconte pas la galère et la pression que j'ai dû exercer !

Au final ils ont décidé de faire modifier le PLU mais comme il n'y a que 2 commissions par an pour pouvoir le faire (!) j'ai pu déposer mon permis avant cette commission et la mairie est passé par dessus la décision de la DDT pour donner un accord favorable.

Entre le 1er plan et le permis validé il s'est écoulé 4 mois et en allant mettre la pression au moins 1 fois par semaine...

Bon courage !

Bonjour sachant que mon projet sera accepte lorsque le PLU sera en place d'ici 5 a 6 mois
N'y a t il pas une solution pour faire accelerer le processus
Le maire ne peut il pas faire une derogation ou autre chose
Qui a le dernier mot?
Pouvez vous m'éclairer sur ma demande

hephte a écrit:

Là je vous conseille de prendre rdv au plus vite avec la personne de l'urbanisme sur la commune où le permis a été déposé.

j'ai rendez vous demain soir a 17h
Mais je voulais avoir des infos avant

La personne de l'urbanisme te donnera toutes les infos nécessaires demain.
En plus de cela ta situation est différente de la mienne car pour moi un PLU existait déjà avant et c'était une modification du PLU que je demandais.

Le meilleur conseil que je puisse te donner c'est de ne pas y aller la fleur au fusil sinon tu risques de braquer le responsable de l'urbanisme et là ça risque d'être beaucoup beaucoup plus compliqué...

cabansmc a écrit:

N'y a t il pas une solution pour faire accelerer le processus

Malheureusement tu vas selon moi devoir prendre ton mal en patience...

le maire peut il donner son accord vu que ce sera accepte dans 6mois maxi ou non

Derniere nouvelles catastrophiques
Apres rendez vous avec le maire ce soir
Il s'avere que notre projet ne sera pas realisable et de plus qu'apres passage du PLU notre terrain ne sera plus constructible ce sera de l'herbe a vache (d'ici 4mois environ)
Il nous dit qu'il faut que l'on refasse completement notre projet et que l'on depose le permis avant pour ne pas perdre notre terrain
Nous avions demande un CU operationel avec notre projet en juillet 2010 qui etait positif
Aujourd'hi tout s'ecroule Projet impossible( malgres le CU operationel positif)
De plus refaire un projet complet et demander un permis pour ne pas perdre notre terrain

Je ne comprend plus rien c'est la panique

s'il y a eu un CU opérationnel positif, vous avez quand même le temps.

j'ai eu un CU operationnel en juillet 2010

je crois que c'est valable 2 ans renouvelable, à confirmer par un expert

L'enquete public va etre faites en mai
Qu'elle est mon delai d'apres vous

Bonsoir,

Je ne comprends pas tout: Vous avez obtenu un CUb positif en juillet 2010 (art. L 410-1b). Exprès ou tacite, et à quelle date?
Si vous n'avez pas eu de réponse 2 mois aprés votre demande de CUb, vous avez obtenu un CU tacite (a).
Si vous avez vraiment un CUb positif, il cristallise les dispos d'urbanisme et les " nature, localisation et destination des constructions envisagées".
Un certificat d'urbanisme est valable 18 mois, renouvable par période de 12 mois (demande à faire 2 mois avant la fin du délai), pour autant que les dispos d'urbanisme n'ont pas changé.
Ainsi, l'autorité qui l'a délivré ne peut plus revenir sur un CUb, sauf pour dispositions de sécurité ou salubrité.
Le dossier de PC qui a été déposé respecte-t-il les éléments ci-dessus, portés dans la demande initiale?. Pour vous, le terrain est constructible.
Ce qui ne veut pas dire que le projet de PC est automatiquement accordé, car le CU ne traite pas de la couverture, façades, hauteur...
@+