PC en BBC à refaire en RT2012

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ValSeb30 Picto info

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Le 09/05/2013 à 14h24 Env. 10 message Clarensac (30)

Bonjour,

Nous sommes nouveaux sur le forum et avons grandement besoin d'aide car il semblerait que nous soyons dans une impasse...

Je m'explique :
Nous avons démarré un projet d'achat de terrain avec construction de maison en 2012. Nous avons monté notre projet avec financement auprès de la Caisse d'Epargne (prêt classique et PTZ+ BBC + prêt 1% patronal + apport perso).

Le lotisseur auprès de qui nous achetions le terrain nous a pressé d'avoir notre financement car le terrain devait être livré fin décembre 2012.
Nous avons donc vite monté un dossier, obtenu un accord et déposé notre PC (en BBC) fin novembre 2012 (le terrain ne nous appartenait toujours pas mais nous avions signé une Offre de vente qui équivalait à un compromis).

Fin décembre le terrain n'était toujours pas livré mais il ne s'agissait que d'un léger retard...

Début janvier 2013 nous avons signé le prêt et commencé à payer l'assurance (même si nous n'avions pas encore débloqué le moindre centime sur le prêt!).
Avant la fin du mois de janvier, le permis nous a été refusé car nous n'avions toujours pas DACT pour le terrain (et oui il n'était toujours pas livré!!).

Aujourd'hui les travaux du lotisseur touchent à leurs fins et nous devrions pouvoir passer enfin chez le notaire pour finaliser l'achat du terrain et démarrer notre construction sauf que.... il nous faut refaire le PC avec la norme RT2012!!

Hors notre prêt nous a été accordé avec un PTZ+ sur la base du label BBC et de la bonification qui allait avec. Si nous repartons sur la norme RT2012, la bonification est bien moindre et nous perdrions environ 17000€ de PTZ+.

A l'heure actuelle nous n'arrivons pas à trouver un seul interlocuteur qui nous dise quoi faire!
La banque penche pour un avenant à notre prêt avec recalcul du financement, l'organisme du 1% patronal penche pour laisser tel quel le financement car il est déjà validé...

Quelqu'un aurait-il vécu notre problème ou serait-il à même de nous conseiller????

Merci à tous.

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kalinka Picto info

Le 09/05/2013 à 14h57 Bloggeur Env. 600 message Alpes Maritimes

Bonjoue,

Il me semble que comme vous avez déjà déposé un permis en BBC en 2012, vous pouvez en garder le bénéfice et redéposer votre permis en BBC.
Chercher sur le forum, car il me semble que le sujet à déjà et abordé.

Cordialement

http://maisonbbc06.forumconstruire.com

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Le 09/05/2013 à 15h07 Env. 10 message Clarensac (30)

kalinka a écrit:Bonjoue,

Il me semble que comme vous avez déjà déposé un permis en BBC en 2012, vous pouvez en garder le bénéfice et redéposer votre permis en BBC.
Chercher sur le forum, car il me semble que le sujet à déjà et abordé.

Cordialement

Bonjour Kalinka et merci de votre réponse

Malheureusement, le maire de notre commune, vu vendredi dernier, nous a assuré qu'il n'accepterait aucun dépôt de permis qui n'incluerait pas la norme RT2012! Il ne veut rien entendre... Et n'ayant aucun texte légal à lui opposer comment faire??

ps : j'ai cherché avant de lancer le sujet mais je n'ai pas réussi à trouver d'autre post qui traite de ce problème. Je vais quand même recommencer au cas où je serais passé à côté

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ValSeb30 Picto info

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Le 09/05/2013 à 16h50 Env. 10 message Clarensac (30)

Après de nouvelles recherches j'ai trouvé un post pour un problème similaire au mien (https://www.forumconstruire.com/construire/topic-202085.php) au sein du forum.
Guts a visiblement le même problème que moi sauf que nous, nous sommes certains de n'avoir pas le terrain avant le délai imparti vu que la mairie nous a déjà carrément refusé le permis!

Dès la semaine prochaine nous chercherons de nouvelles réponses auprès de l'ADIL car impossible de les joindre cette semaine (trop de jours fériés...).

Si nous devons refaire le permis en RT2012 (ce qui paraît plus que probable) et que le plan de financement bien que déjà accordé par la banque devienne aussi caduque car ne correspondant plus au permis, cela risque d'anéantir nos projets car nous n'aurions plus le budget suffisant! Et je suppose que le lotisseur ne nous fera pas de ristourne sur le terrain

Sans compter le surcoût lié à la norme RT2012 par rapport au BBC...

Grosse déprime en perspective pour le coup...

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metalking72 Picto info

Le 09/05/2013 à 17h43 Photographe Env. 900 message Alencon (72)

Bonjour

effectivement si permis refusé en BBC RT2005, et que vous en redeposez un en 2013, vous serez assujetti a la RT2012, donc conditions du PTZ moins avantageuses.

Votre 1% patronal vous dit n'importe quoi ! si vous laissez tout le financement comme ça, comment ferez vous pour fournir a la banque l'attestation BBC RT2005 a la fin de la construction qui est exigée par la banque ?

Il vous faut malheuresement refaire un dossier complet... ou vous desengager du terrain, l'achat de celui ci ayant comme clause suspensive l'accord de PC...

bon courage

notre maison clair logis BBC: http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=15966

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italianissima Picto info

Le 09/05/2013 à 21h32 Env. 300 message Bouches Du Rhone

Bonsoir,
Peut-être pourriez-vous faire un recours gracieux auprès du Maire en expliquant votre situation particulière et le surcoût engendré par le passage à la RT2012. Le Maire peut en effet retirer son refus de construire puis rédiger un nouvel arrêté positif.

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Le 10/05/2013 à 11h10 Env. 10 message Clarensac (30)

metalking72 a écrit:Bonjour

effectivement si permis refusé en BBC RT2005, et que vous en redeposez un en 2013, vous serez assujetti a la RT2012, donc conditions du PTZ moins avantageuses.

Votre 1% patronal vous dit n'importe quoi ! si vous laissez tout le financement comme ça, comment ferez vous pour fournir a la banque l'attestation BBC RT2005 a la fin de la construction qui est exigée par la banque ?

Il vous faut malheuresement refaire un dossier complet... ou vous desengager du terrain, l'achat de celui ci ayant comme clause suspensive l'accord de PC...

bon courage

Bonjour Metalking72

A vrai dire, nous n'y connaissons pas grand chose mais nous pensions qu'étant donné que nous avions commencé la procédure de labellisation BBC auprès de PROMOTELEC, même si nous refaisions notre PC avec la RT2012, nous pourrions peut-être obtenir quand même le label BBC car les 2 ne sont pas si éloignés que ça non?
La RT2012 est surement supérieure au label BBC? Donc si nous respectons cette norme, nous devrions être à même de respecter le BBC?

Que de questions et d'interrogations...

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Le 10/05/2013 à 11h15 Env. 10 message Clarensac (30)

italianissima a écrit:Bonsoir,
Peut-être pourriez-vous faire un recours gracieux auprès du Maire en expliquant votre situation particulière et le surcoût engendré par le passage à la RT2012. Le Maire peut en effet retirer son refus de construire puis rédiger un nouvel arrêté positif.

Bonjour Italianissima,

J'ignorais que le maire pouvait revenir sur une décision de la sorte? Je vais donc tenter ma chance de ce côté là, sait-on jamais...

Merci du tuyau

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italianissima Picto info

Le 10/05/2013 à 11h50 Env. 300 message Bouches Du Rhone

C'est ce que nous avons fait fin janvier lorsque nous avons reçu un refus de permis de construire. Nous avons fait un recours gracieux auprès du Maire, envoyé en recommandé puis, la semaine suivante son secrétariat nous a joints pour prendre rendez-vous. Lors de l'entretien, il a dit qu'il demanderait à ses services de rédiger un acte positif. Nous avons d'abord reçu un arrêté de retrait de refus de construire puis le permis de construire.

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Le 10/05/2013 à 13h04 Env. 10 message Clarensac (30)

italianissima a écrit:C'est ce que nous avons fait fin janvier lorsque nous avons reçu un refus de permis de construire. Nous avons fait un recours gracieux auprès du Maire, envoyé en recommandé puis, la semaine suivante son secrétariat nous a joints pour prendre rendez-vous. Lors de l'entretien, il a dit qu'il demanderait à ses services de rédiger un acte positif. Nous avons d'abord reçu un arrêté de retrait de refus de construire puis le permis de construire.

C'est intéressant ça! N'ayant jamais fait de recours gracieux, pouvez-vous me dire s'il existe un formulaire type ou une manière particulière de présenter ce courrier?
Merci de votre aide

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italianissima Picto info

Le 10/05/2013 à 14h44 Env. 300 message Bouches Du Rhone

Nous nous sommes inspirés de différents exemples en ligne :
http://www.orpi.com/lettre-type.141/17.html
http://www.lettres-gratuites.com/modele-lettre-demande-recou[...]mis-construire-924.html

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Le 10/06/2013 à 18h15 Env. 10 message Clarensac (30)

Suite de nos aventures...

Nous ne pouvons obtenir un recours gracieux car le délai est largement dépassé (permis refusé début janvier 2013) et nous n'avons toujours pas de DACT pour le terrain!
Nous sommes donc dans l'obligation de refaire le permis en RT2012 et bien évidement de refaire le dossier de financement car il avait été accordé selon la norme BBC

Nous voilà donc repartis dans les papiers et la constitution des dossiers, un vrai bonheur!!

Demain j'envoie les derniers élements pour le montage du dossier de financement et on va croiser les doigts pour que cela passe (en effet la baisse des taux d'interêt semble compenser la perte de du PTZ bonifié).

Suite au prochain épisode...