Permis de construire refusé Résolu

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 990 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Céu

Auteur du sujet

Le 27/04/2015 à 11h32 Env. 10 message Lot

Bonjour
Nous aurions deux questions liées à un refus de permis,
- la 1ère est-ce qu'un refus reçu en mairie 7 jours avant le délai légal, qui ne nous a pas été notifié nous est opposable? nous avons eu connaissance du refus le lendemain du dernier jour d'instruction car nous sommes allez en mairie pour débuter notre projet.
- on nous oppose l'éloignement de notre future maison par rapport à notre bergerie,
les faits :
nous sommes agriculteurs, c'est le seul terrain en zone constructible que nous possédons, il est classé terrain agricole, il est entouré de maisons d'habitation, il y a l'eau , l'électricité et le tout à l'égout; nous avons eu le CU pour ce même terrain, il est à 500m de nos bâtiments agricoles (bergerie)
Qu'elle procédure devons nous entamer? un recours en mairie? au tribunal?
Merci de vos réponses

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Lot
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Sujet résolu !

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

guigui668 Picto info

Le 27/04/2015 à 11h49 Membre utile Env. 2000 message Autour De Nantes (44)

Salut, le terrain est classé zone A ou zone N ?

Citer

Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Autour De Nantes (44)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Céu

Auteur du sujet

Le 27/04/2015 à 12h12 Env. 10 message Lot

Bonjour
il est classé zone A

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Lot
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

guigui668 Picto info

Le 27/04/2015 à 14h05 Membre utile Env. 2000 message Autour De Nantes (44)

Donc pas de raison que ce soit refusé, peut-être avez-vous déjà une maison à proximité ?

Citer

Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Autour De Nantes (44)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Céu

Auteur du sujet

Le 27/04/2015 à 14h11 Env. 10 message Lot

Je suis effectivement locataire juste à cöté et il y a une voisin en limite de propriété, et un voisin de l'autre côté de la route,
c'est un hameau de village

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Lot
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Brouuu Picto info

Le 27/04/2015 à 14h21 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Pourrait-on connaître exactement le motif du refus ?

En ce qui concerne votre autre question, il s'agit de l'article R. 424-10 du code de l'urbanisme, qui dit que la décision doit effectivement vous parvenir avant la fin du délai d'instruction par courrier recommandé.
L'article L. 424-2 dit qu'un permis est tacitement accordé si aucune décision n'est notifiée au demandeur à l'issue du délai d'instruction (voir le R. 424-2 pour les exceptions à cette règle).

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Céu

Auteur du sujet

Le 27/04/2015 à 14h45 Env. 10 message Lot

Bonjour
merci de votre réponse,je ne connais pas la motif exact car le courrier a été remis en mairie et je ne l'ai pas personnellement lu; lors de ma visite Mr le Maire m'a juste dit que mon permis était refusé et qu'il allait déposer un recours... ce que je ne comprends pas puisqu'il existe un PLU sur notre commune et qu'il a pouvoir de décision...

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Lot
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Brouuu Picto info

Le 27/04/2015 à 15h15 Membre utile Env. 1000 message Var

Céu a écrit:Bonjour
merci de votre réponse,je ne connais pas la motif exact car le courrier a été remis en mairie et je ne l'ai pas personnellement lu; lors de ma visite Mr le Maire m'a juste dit que mon permis était refusé et qu'il allait déposer un recours... ce que je ne comprends pas puisqu'il existe un PLU sur notre commune et qu'il a pouvoir de décision...

Il faudrait vraiment que vous vous procuriez l'arrêté de refus de votre permis de construire, c'est compliqué de vous aider (pour ma part) sans ça.
Peut-être que des services ont été consultés, et qu'un d'eux a rendu un avis défavorable (ou n'a pas donné son accord, en fonction de la situation de votre terrain).

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Céu

Auteur du sujet

Le 27/04/2015 à 15h37 Env. 10 message Lot

Je pense en effet que le préfet ou la DDT sont intervenus, le préfet étant venu sur place;
mais je croyais que ce refus devait me parvenir personnellement en courrier avec AR, le maire n'a t-il pas autorité sur sa commune dans la limite où ma construction est conforme au PLU en vigueur?

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Lot
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Odilon44 Picto info

Le 27/04/2015 à 16h36 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

...donc, le refus actuellement, il est connu oralement ?
il faut attendre le courrier "officiel" avant de savoir si il y a refus ou pas...

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Brouuu Picto info

Le 27/04/2015 à 17h08 Membre utile Env. 1000 message Var

Céu a écrit:Je pense en effet que le préfet ou la DDT sont intervenus, le préfet étant venu sur place;
mais je croyais que ce refus devait me parvenir personnellement en courrier avec AR, le maire n'a t-il pas autorité sur sa commune dans la limite où ma construction est conforme au PLU en vigueur?

Il a autorité, mais certaines consultations sont obligatoires et vous devez impérativement obtenir leur accord pour que votre permis de construire soit validé.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Callista-chan Picto info

Le 28/04/2015 à 08h38 Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique

Bonjour

Nous avons dû renoncer à un terrain "constructible" (pour la mairie, PLU ok) car y'avait un problème avec la "proximité" de bâtiments agricoles. Et effectivement dans ce cas ce n'est pas la mairie qui décide mais je ne sais plus quel organisme. M'enfin vu votre situation c'est aberrant. J'espère que vous parviendrez à concrétiser votre projet. Bonne continuation !

Citer

Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Jasmine.J Picto info

Le 05/05/2015 à 09h36 Env. 90 message Reunion

Bonjour
La Mairie ne vous a pas notifié un arrêté de refus de permis de construire ?
Si un délai d'instruction de deux mois s'applique à votre situation, vous disposez d'une autorisation tacite je pense ...
Qui ne dit mot consent en d'autres termes ...

Si c'est le cas, il faut afficher un avis de permis tacite sur votre terrain : mentions obligatoires comme pour l'affichage d'un permis de construire. Si j'ai bien compris la situation ...