Delais pour commencer les travaux

ils prennent le risque qu'en cas de soucis ce qui est déjà construit doit être détruit.

Qu'est-ce que vous nous conseilleriez vous ?

bonjour,

il me semblait que les 3 mois de recours administratifs démarraient aussi à la date d'affichage du permis, pas après le recours des tiers

à vérifier

Si quelqu'un en sait plus !
Merci par avance...

Tu peux signer le terrain chez le notaire avec une sorte de décharge comme quoi tu es prévenu que le permis doit être affiché tant de mois et le notaire se dégage de toute responsabilité.
en lotissement, le notaire m'a dit pas de pb, vous pouvez commencer si la construction correspond au réglement du lotissement. Le recours administratif il en a jamais vu.
donc j'ai signé et les travaux ont commencé avant le délai

Tu peux signer le terrain chez le notaire avec une sorte de décharge comme quoi tu es prévenu que le permis doit être affiché tant de mois et le notaire se dégage de toute responsabilité.
en lotissement, le notaire m'a dit pas de pb, vous pouvez commencer si la construction correspond au réglement du lotissement. Le recours administratif il en a jamais vu.
donc j'ai signé et les travaux ont commencé avant le délai

Bonjour,

Le délai de recours des tiers, de 2 mois ( 15 j puisque le tiers doit informer le pétitionnaire de son recours dans les 15 j) court à partir de l'affichage effectif du PC sur le terrain, visible de la voie publique.
Le délai de retrait de 3 mois, de la part de la mairie, court à compter de la date du PC (art. L 424-5 du CU)... et se confond donc en partie -si la formalité de l'affichage est faite rapidement- avec le délai de recours. Ce n'est donc pas 2 + 3... mais au minimum 3 mois.
@ +

Merci pour toutes ces réponses.

Je confirme la réponse de deffrey.

Voilà ce que j'allais répondre (peut être un peu trop rapidement) :
"En fait, lorsque le terrain est à soi (ne parlons pas tout de suite de notaire), à partir du jours de réception de la lettre RAR émanant de la Mairie et indiquant que le PC a été accepté (et portant le n° 122333444455555) on peut afficher le panneau (visible depuis la voie publique) indiquant que le permis de construire a été accepté.
Cet affichage doit être laissé DEUX mois.

Au bout du 2e mois on peut déclarer l'ouverture du chantier, et ainsi commencer des travaux (n'importe lequel, du temps que c'est "visible")

Mais dans votre cas il y a également la vente (notaire) et donc là aussi il y a un délai.
En fait, contrairement à "avant", la mairie ne s'occupe plus DU TOUT de la partie 'juridique et autorisation' , et pars du principe que vous prenez vos responsabilité pour être conforme aux lois (eux ne s'occupent que de l'urbanisme).
Ainsi on peut très bien déposer un PC sur un terrain qui n'est pas à soi
On peut également mettre un panneau d'affichage concernant des PC et l'autorisation de la Mairie sur un terrain qui n'est pas à soi (on s'expose au risque que le proprio l'enleve et ne soit pas content )
Donc dans ce cas, pas de soucis.

On peut donc jouer serré pour que les dates soient au plus court : 3 mois à compter de l'autorisation du PC (date sur la LRAR de la mairie).

Si votre notaire vous a dit clairement 2 + 3, c'est qu'il n'est pas à la page des nouvelles lois (sic !) ... qui ne sont pas si nouvelles ...
"

=> Moralité : je confirme ce qu'à dit Deffrey

Bonjour,

Petite précision: l'affichage du PC doit rester tout le temps que dure la construction (2 mois et 15 j, ce n'est que pour le délai de recours des tiers).
@+

Merci pour cette confirmation...

la date d'ouverture du chantier peut intervenir bien avant que tous les recours soient purgés. Donc dès l'obtention du PC, on peut ouvrir son chantier et commencer les travaux.. par contre on s'expose à un recours ou à un problème par la suite.

Quel genre de problème ???

Ben si tu commences les travaux et qu'un voisin fait une réclamation, tu peux etre amené à tout péter...

& dans ce cas ce n'est pas le constructeur le responsable ?

Bonsoir,

Comme son nom l'indique, le maître d'ouvrage...doit rester le maître!
Les recours ne sont pas dirigés contre le constructeur -sauf faute personnelle détachable du projet- mais contre le bénéficiaire du PC.
Et le chantier peut donc être suspendu un certain temps...voire annulé. Alors, effectivement, la construction peut commencer dés l'autorisation de construire -sauf exceptions- et son affichage sur le terrain ainsi qu'aprés déclaration d'ouverture de chantier, mais il y a toujours risque.
@+

Est-ce que quelqu'un a déjà eu affaire à un recours des tiers ???

Cen'est pas parce que c'est rare que c'est impossible...

Quels sont les types de recours possibles ???

Bonjour,

AUDSCL a écrit:

Quels sont les types de recours possibles ???

bah, genre tu prends la vue du voisin
ou bien tu lui prends tout le soleil...
ou alors, une clause du PLU n'a pas été respectée...

Et ouais, les voisins cons existent !
Après, rien ne t'empêche de déclarer l'ouverture des travaux mais de ne rien commencer vraiment avant la fin du délais de recours des tiers !

Flegall a écrit:

Et ouais, les voisins cons existent !

Le tout c'est de savoir lequel c'est : celui qui fait le recours ou celui qui fait construire...

Flegall a écrit:

Après, rien ne t'empêche de déclarer l'ouverture des travaux mais de ne rien commencer vraiment avant la fin du délais de recours des tiers !

Ben si y'a un truc qui l'empèche : la loi ! Si tu commence pas les travaux, t'as pas le droit de faire de déclaration d'ouverture de chantier ! J'suis d'avis que le constructeur serait pas franchement d'accord !

C'est pas illégal Kiraya... Tu peux déclarer les travaux ouvert sans pour autant les commencer directement... Il n'y a rien d'illégal la dedans.
Sinon, le constructeur ne dira rien contre : à l'ouverture des travaux, il empoche 15%... Alors s'il peut l'avoir un peu plus tôt, ça l'arrange...

Flegall a écrit:

Sinon, le constructeur ne dira rien contre : à l'ouverture des travaux, il empoche 15%... Alors s'il peut l'avoir un peu plus tôt, ça l'arrange...

ouais, j'suis pas sûre... car à partir de l'ouverture de chantier, le délai de livraison commence et si tu le fais vachement tôt, il va pas être très content car ça va lui donner moins de temps pour faire la construction...

tarte in a écrit:

Flegall a écrit:

Sinon, le constructeur ne dira rien contre : à l'ouverture des travaux, il empoche 15%... Alors s'il peut l'avoir un peu plus tôt, ça l'arrange...

ouais, j'suis pas sûre... car à partir de l'ouverture de chantier, le délai de livraison commence et si tu le fais vachement tôt, il va pas être très content car ça va lui donner moins de temps pour faire la construction...

+1 et tout les constructeurs ne font aps cet appel de fond là. Le notre ne fais le premier appel de fond qu'à l'achèvement des fondations, donc les 25%

Oui nous c'est pareil. On verse les 25% uniquement quand les fondations sont terminées...