Permis de construire et signature chez le notaire

Non effectivement ce sont deux choses différentes !

Bonjour,
C'est vrai, en général, dans un lotissement, il n'y a pas de raison que le permis soit refusé définitvement, à partir du moment que tous les réglements sont respectés pour le projet.

Merci beaucoup de vos réponses très rapide!!! c'est vrai que je me disais si on a le terrain mais pas le permis cela sera quand même embêtant. On a toujours peur que notre construction se passe mal.. En tout cas un grand merci, me voilà rassurée

Bonjour,

1/ vous "signez" quoi chez le notaire ? une reservation ? un compromis ? une vente définitive ?

2/ ce lotissement est terminé ? livré ?

c'est VOTRE notaire ou celui du vendeur ?

et... "mon constructeur me dit"... c'est un commercial, un vendeur... son objectif est le contrat de construction.

"qu'il n'est pas obligatoire d'avoir le permis" oui, c'est vrai, il a raison ...

il n'empêche qu'il vaudrait mieux signer UN COMPROMIS avec les conditions suspensives d'usage et le permis en fait partie...

imaginez que ce permis soit refusé pour une raison quelconque => vous seriez malgré tout, obligé d'acheter ce terrain.
à l'inverse : s'il n'y a AUCUNE raison pour que le permis soit refusé : cette condition ne coute rien.

... et le CCMI ? il est signé ?

Alors on signe la vente définitive chez le notaire, le compromis est déjà signé.
En effet le lotissement est terminé et est livré.
C'est le notaire du vendeur.
C'est notre gestionnaire de dossier au siège du constructeur qui nous en a parlé.
Le CCMI n'est pas signé nous aurons rendez vous une fois l'acceptation du permis de construire et la signature chez le notaire. Je pense quand même avoir la réponse pour le permis de construire avant de signer l'achat du terrain car nous avons encore 2 mois devant nous...

Les choses ont été faites dans l'ordre, c'est rassurant

la clause du permis n'était pas précisée dans le compromis ?

en effet, rien ne sert de signer trop tôt, cela dépend aussi de votre financement : si vous "achetez" le terrain il faudra débloquer la somme, les remboursements débuteront... voir comment sont calculés les interêts et faire au plus avantageux pour vous.

Oui c'est pour cela que je me posais la question il est noté que on peut annuler la vente si le permis n'a pas été accepté.
En fait l'achat du terrain sera remboursé en totalité 1 mois après la livraison de notre maison. Il est compris dans notre plan de financement. Merci de toutes vos réponses, vous vous y connaissez bien

Salut
je serais toi j'attendrai un permis accepté et recours des tiers échus
imagine , imagine seulement, qu'une association représentante de la libellule croisée avec le scarabée jaune trouve en grand nombre ses congénères sur ton terrain, cohabitant avec l'orchidée sauvage de Napoléon, , et bloque le projet, tu fais quoi ?

...bon, ce qu'il reste à faire, un coup d'insecticide, et puis tant qu'on y est, un coup de désherbant, dès fois qu'il y ait l'unique pousse européenne d'orchidée du Kazakstan qui traine...

ASSASSINS !!!!!

nescafe80 a écrit:

... la libellule croisée avec le scarabée jaune trouve en grand nombre ses congénères sur ton terrain, cohabitant avec l'orchidée sauvage de Napoléon,...

photos stp ?

Oui c'est pas faux de toute manière il vaut mieux l'avoir avant de signer! Je sais que dans cette ville pour les permis de construire il faut 2 mois normalement. Nous verrons bien mais je sais qu'on peut repousser la date pour la signature chez le notaire

Bonjour, je voulais savoir si vous êtes passée devant le notaire pour signer l'acte definitif de votre terrain avant d'avoir l'accord du permis de construire.
Car je passe par une agence immobilière et l'agent immobilier me dis qu 'il n'ya pas besoin de l'accord du permis pour passer devant le notaire. Or j'entend souvent dire le contraire ...
Comment pour vous cela c'est passée; merci a vous pour vos reponse

Dans l'absolu, on n'a pas besoin de PC pour acheter un terrain (chez le notaire).

Cependant, ça dépend du contenu du compromis, notamment si il y a une clause concernant l'obtention (ou pas) du PC.