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Permis de construire et signature chez le notaire

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Env. 20 message Montigny Le Bretonneux (78)
Bonjour,

Voilà après plusieurs recherches et n'ayant pas trouver de réponse à ma question je me décide de poster la question ici
Voilà notre permis de construire a été déposé hier, nous signons chez le notaire pour le terrain et mon constructeur me dit qu'il n'est pas obligatoire d'avoir le permis de construire pour signer le terrain chez le notaire sachant que c'est un lotissement. Je souhaitais avoir votre avis sur la question..

Merci beaucoup d'avance de vos réponses.

Pauline
Messages : Env. 20
De : Montigny Le Bretonneux (78)
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 70 message Landes
Non effectivement ce sont deux choses différentes !
Messages : Env. 70
Dept : Landes
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
C'est vrai, en général, dans un lotissement, il n'y a pas de raison que le permis soit refusé définitvement, à partir du moment que tous les réglements sont respectés pour le projet.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Montigny Le Bretonneux (78)
Merci beaucoup de vos réponses très rapide!!! Ohmy c'est vrai que je me disais si on a le terrain mais pas le permis cela sera quand même embêtant. On a toujours peur que notre construction se passe mal.. En tout cas un grand merci, me voilà rassurée Biggrin
Messages : Env. 20
De : Montigny Le Bretonneux (78)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

1/ vous "signez" quoi chez le notaire ? une reservation ? un compromis ? une vente définitive ?

2/ ce lotissement est terminé ? livré ?

c'est VOTRE notaire ou celui du vendeur ?

et... "mon constructeur me dit"... c'est un commercial, un vendeur... son objectif est le contrat de construction.

"qu'il n'est pas obligatoire d'avoir le permis" oui, c'est vrai, il a raison ...

il n'empêche qu'il vaudrait mieux signer UN COMPROMIS avec les conditions suspensives d'usage et le permis en fait partie...

imaginez que ce permis soit refusé pour une raison quelconque => vous seriez malgré tout, obligé d'acheter ce terrain.
à l'inverse : s'il n'y a AUCUNE raison pour que le permis soit refusé : cette condition ne coute rien.

Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
... et le CCMI ? il est signé ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 20 message Montigny Le Bretonneux (78)
Alors on signe la vente définitive chez le notaire, le compromis est déjà signé.
En effet le lotissement est terminé et est livré.
C'est le notaire du vendeur.
C'est notre gestionnaire de dossier au siège du constructeur qui nous en a parlé.
Le CCMI n'est pas signé nous aurons rendez vous une fois l'acceptation du permis de construire et la signature chez le notaire. Je pense quand même avoir la réponse pour le permis de construire avant de signer l'achat du terrain car nous avons encore 2 mois devant nous...
Messages : Env. 20
De : Montigny Le Bretonneux (78)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Les choses ont été faites dans l'ordre, c'est rassurant

la clause du permis n'était pas précisée dans le compromis ?

en effet, rien ne sert de signer trop tôt, cela dépend aussi de votre financement : si vous "achetez" le terrain il faudra débloquer la somme, les remboursements débuteront... voir comment sont calculés les interêts et faire au plus avantageux pour vous.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message Montigny Le Bretonneux (78)
Oui c'est pour cela que je me posais la question il est noté que on peut annuler la vente si le permis n'a pas été accepté.
En fait l'achat du terrain sera remboursé en totalité 1 mois après la livraison de notre maison. Il est compris dans notre plan de financement. Merci de toutes vos réponses, vous vous y connaissez bien Tongue
Messages : Env. 20
De : Montigny Le Bretonneux (78)
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Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
je serais toi j'attendrai un permis accepté et recours des tiers échus
imagine , imagine seulement, qu'une association représentante de la libellule croisée avec le scarabée jaune trouve en grand nombre ses congénères sur ton terrain, cohabitant avec l'orchidée sauvage de Napoléon, , et bloque le projet, tu fais quoi ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Peymeinade (6)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...bon, ce qu'il reste à faire, un coup d'insecticide, et puis tant qu'on y est, un coup de désherbant, dès fois qu'il y ait l'unique pousse européenne d'orchidée du Kazakstan qui traine...
Picto recompense Membre super utile
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De : Wadirum (44)
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
ASSASSINS !!!!!

nescafe80 a écrit:... la libellule croisée avec le scarabée jaune trouve en grand nombre ses congénères sur ton terrain, cohabitant avec l'orchidée sauvage de Napoléon,...

photos stp ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message Montigny Le Bretonneux (78)
Oui c'est pas faux de toute manière il vaut mieux l'avoir avant de signer! Je sais que dans cette ville pour les permis de construire il faut 2 mois normalement. Nous verrons bien mais je sais qu'on peut repousser la date pour la signature chez le notaire
Messages : Env. 20
De : Montigny Le Bretonneux (78)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Nievre
Bonjour, je voulais savoir si vous êtes passée devant le notaire pour signer l'acte definitif de votre terrain avant d'avoir l'accord du permis de construire.
Car je passe par une agence immobilière et l'agent immobilier me dis qu 'il n'ya pas besoin de l'accord du permis pour passer devant le notaire. Or j'entend souvent dire le contraire ...
Comment pour vous cela c'est passée; merci a vous pour vos reponse
Messages : Env. 20
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Dans l'absolu, on n'a pas besoin de PC pour acheter un terrain (chez le notaire).

Cependant, ça dépend du contenu du compromis, notamment si il y a une clause concernant l'obtention (ou pas) du PC.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le dimanche 18 juillet 2021 à 06h24
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