Pas de viabilite donc pas de PC et pas de pret !!!

moi j'avais depose mon pc sur un terrain non viabilise

je ne connais pas cette regle

A+

Idem ,demande de pc pour un terrain pas encore viabilisé,ça parait vraiment etrange ton affaire!

salut
pc déposé en cour de viabilisation et aucun soucis

bonsoir

il est louche ton conseiller"!

Pas de prêt sans PC ça je veux bien, mais jamais de la vie, pas de PC sans viabilisation;

Je viens d'obtenir mon pc, et rien n'est fait au niveau du terrain, puisque pour être propriètaire du terrain, il fallait notre PC.

enfin m'a l'air encore bien farvelu celui là

à +

niniebisous a écrit:

bonsoir

il est louche ton conseiller"!

Pas de prêt sans PC ça je veux bien, mais jamais de la vie, pas de PC sans viabilisation;

Je viens d'obtenir mon pc, et rien n'est fait au niveau du terrain, puisque pour être propriètaire du terrain, il fallait notre PC.

enfin m'a l'air encore bien farvelu celui là

à +

peut etre pas si louche...
Le terrain est en lotissement..., le lotisseur doit obtenir une conformité à son permis de lotir avant que les PC puissent etre étudiés...

Je suis dans le même cas, terrain réservé depuis fin avril... la viabilisation vient seulement d'être faite... on attends la conformité pour déposer le PC. Et avec tout cela, mon pret n'est pas bloqué et a mon avis le taux d'emprunt ne sera plus le même

bonjour

ok, je savais pas que c'était different en lotissement, autant pour moi.

je serai moins bête

bon dimanche à tous

effectivement il est noté ds la promesse de vente que "le présent contrat est soumis à la condition suspensive de l'obtention par le promettant au plus tard le 15 nov du certificat autorisant la vente des lots". Cela veut dire que je ne peux pas déposer mon PC avant le 15 nov? Je précise que les travaux de viabilisation ont commencé les voies d'acces st tracées et notre parcelle est bien delimitée. Le pb est que si je ne depose pas mon pc le banquier n'aura pas son recepissé et le pret ne pourra pas etre lancé. Sachant que je dois avoir les fonds pr le terrain fin nov ca va coincer. Ds ce cas la il faut faire 2 prets?

Bonjour,

Nous venons d'avoir notre prêt, (bancaire + taux 0 %)et pourtant nous n'avons que la promesse sur le terrain et notre CCMI.
Le terrain n'est pas encore viabilisé, il devrait l'être tout prochainement avnt la fin de l'année.
Notre constructeur a déposé le permis malgres que nous n'avons pas le certificat de conformité VRD.
Pour la banque le CCMI + la promesse de vente du terrain + la demande du permis ont suffis. ( pas de récipité de dépot demandé)
De toute façon pour acheter le terrain il faut un financement, a moins d'avoir l'apport = prix terrain.

Pour notre part, les travaux de viabilisation du lotissement devaient démarrer courant avril. Nous étions donc prêts à déposer le PC pour l'été.
Ce dernier a donc été déposé courant juillet, malgré le non-commencement des travaux. La DDE nous a envoyé un courrier pour nous dire qu'il manquait une pièce au dossier: le certificat de conformité! (Normal...)
Je les ai appelés, et ils m'ont dit qu'ils traitaient notre dossier en amont, et que lorsque le certif de conformité arrivera, le PC devrait être accordé dans la quinzaine.
Les travaux du lotissement ont enfin démarré le mois dernier. Nous sommes en attente du certif quand ils seront terminés... Puis du PC, le plus vite possible...
A priori, le PC peut-être déposé, mais pas accordé (mais je pense qu'on gagne quand même du temps pour la suite...)
Bon courage

Merci
la banque ( la banque postale) nous dit que pr faire la demande de pret et constituer le dossier seul le recepissé suffit par contre pr debloquer les fonds du terrain il faut que le permis de construire soit accordé!

Pour notre part, il est noté sur la résevation du terrain que l'obtention du permis n'est pas une condition suspensive à la vente définitive. La banque a surligné cela et a envoyé le dossier comme ça pour que les fonds soient débloqués dès que nécessaire.

Merci
la banque ( la banque postale) nous dit que pr faire la demande de pret et constituer le dossier seul le recepissé suffit par contre pr debloquer les fonds du terrain il faut que le permis de construire soit accordé!

fortapi a écrit:

Pour notre part, les travaux de viabilisation du lotissement devaient démarrer courant avril. Nous étions donc prêts à déposer le PC pour l'été.
Ce dernier a donc été déposé courant juillet, malgré le non-commencement des travaux. La DDE nous a envoyé un courrier pour nous dire qu'il manquait une pièce au dossier: le certificat de conformité! (Normal...)
Je les ai appelés, et ils m'ont dit qu'ils traitaient notre dossier en amont, et que lorsque le certif de conformité arrivera, le PC devrait être accordé dans la quinzaine.
Les travaux du lotissement ont enfin démarré le mois dernier. Nous sommes en attente du certif quand ils seront terminés... Puis du PC, le plus vite possible...
A priori, le PC peut-être déposé, mais pas accordé (mais je pense qu'on gagne quand même du temps pour la suite...)
Bon courage

Il y a deux cas, soit les personnes qui traitent le dossier sont conciliantes et professionnelles, c'est à dire qu'elles mettent le dossier en attente du certificat de conformité.....
Soit elles sont bornés et"mal bai.." et elle refuse le dossier... dans ce cas, il faudra redéposer un PC avec le risque que cette fois, le dossier soit épluché dans les moindres détails... au risque de se voir opposé un ch'ti truc qui serait passé inapercu la premiere fois...

de toutes façons ils ne pourront pas te vendre de façon définitive un terrain non viabilisé. Tant qu'ils n'ont pas la conformité DDE (qui vaut autorisation de vente), il n'ont pas le droit de vendre. Ils peuvent mettre des dates buttoirs, c'est de leur fait s'il le terrain n'est pas prêt.

Lizou a écrit:

de toutes façons ils ne pourront pas te vendre de façon définitive un terrain non viabilisé. Tant qu'ils n'ont pas la conformité DDE (qui vaut autorisation de vente), il n'ont pas le droit de vendre. Ils peuvent mettre des dates buttoirs, c'est de leur fait s'il le terrain n'est pas prêt.

+1

Une discussion avec le lotisseur est nécessaire pour obtenir un avenant à la promesse de vente avec une date d'effet plus éloigné...

oui l'avenant avec le lotisseur est sans doute la meilleure des solutions. La mairie ne veut pas accepter les PC car le lotissement n'est pas encore viabilisé. Demain j'appelle le notaire pr eclaircir tt ca.

alors ça en est où ??

J'ai posé mon permis de construire et le terrain n'est pas encore viabilisé! Change de banque

ça n'a rien à voir entre un terrain viabilisé et un lotissement .

Pr l'instant je n'ai pas pu avoir le notaire. J'espère en savoir plus la semaine prochaine. La banque veut nous faire signer 2 prets l'un pr le terrain l'autre pr la maison. On a rdv samedi matin. Mais ca veut dire payer 2 fois la caution et le 2eme taux forcement moins interressant que le 1er si on avait eu qu'un seul pret. Je precise qu'on est passé par meilleurs taux et j'ai pas envie de payer une 2eme fois pr avoir un 2eme pret à un taux interressant. Brf pt l'instant je ne sais plus kooi trop penser je v poser à tout ca à plat ce WE
Merci de prendre des nouvelles c sympa
@bientot

Nous sommes allées au credit mutuel ce matin qui nous propose 2 solutions:
-soit faire 2 prets: l'un pr le terrain l'autre pr la maison
-soit faire un pret global.
Si on fait 2 prets nous aurons le meme taux pr les 2 et ne paierons qu'une seule fois la caution ce qui revient au meme finalement que d'avoir un seul pret. L'argent sera debloqué pr la maison lorsque nous aurons notre permis de construire ( ce qui nous parraissait evident).
Nous voila donc rassurés. La banque a reussi à comprendre qu'il y av un pb ds leur offre.
Ouf

Bonjour Delphine,

Cette manoeuvre est caractéristique d'un conseiller financier peu conciliant, nous avons obtenu notre accord de pret auprés du Lcl de retteville s/odon le 1.07.06 alors que la viabilisation du terrain ne s'est terminée que le 15.09.06, le pc est parti en DDE le 5.09.06, nous avions obtenu de la mairie le certificat de dépot bienn avant, et tout cela a suffit meme à une banque qui utilise les services de Verifimmo...

Si tu le peux vois d'autres banques moins procédurières que la tienne.

Bon Courage c'est le début......

Cordialement

bonjour,

Lizou a écrit:

ça n'a rien à voir entre un terrain viabilisé et un lotissement .

Notre lotissemnt n'est pas fait, (pas encore commencé) et le constructeur a déposé le PC en mairie, ,nous avons reçu le récépicé.

Nous avons également la proposition pour le prêt bancaire.
Je la renvoie signée des aujourd'hui.

Oui, on a eu une frayeur qd le banquier nous a dit qu'on n'av pas de pret si pas de PC. Heureusement tout c arrangé! offre de pret lancée et deblocage des fonds pr le terrain ss PC. Deblocage des fonds pr la maison apres obtention PC! Ca y est on respire...

Je continue à dire quand même que le notaire ne pourra pas te vendre le terrain tant que le lotissement ne sera pas fini avec certificat de la DDE et que la DDE n'instruira pas le dossier de PC sans ces documents.

Lizou a écrit:

Je continue à dire quand même que le notaire ne pourra pas te vendre le terrain tant que le lotissement ne sera pas fini avec certificat de la DDE et que la DDE n'instruira pas le dossier de PC sans ces documents.

le lotisseur peut vendre les terrains avant achèvement des travaux de viabilisation, il peut demander à la mairie l'autorisation de vente par anticipation à partir du moment où il peut fournir une garantie de parfait achèvement des travaux.

pour la demande de PC, elle ne sera efffectivement pas instruite tant que la première phase des travaux ne sera pas achevée et que la mairie n'aura délivré le certificat prévu à l'article R315.36.

si tu dépose ton pc avant l'obtention du certificat, il y a 2 possibilités :

en générale la DDE met ton dossier de côté en attente de réception du certificat et donne un sursis à ta demande au niveau délai

dans mon cas (DDE de crépy en valois ), le permis est purement et simplement refusé, il faut attendre pour redéposer le permis avec le certificat.